Moins de 2 heures après l’annonce d’Anne Vignot, présidente d’Aktya à Besançon, selon laquelle la foncière rachèterait les murs des Galeries Lafayette à Besançon si Hermione Retail se retrouvait en redressement judiciaire, une procédure de sauvegarde a été validée par le tribunal de commerce de Bordeaux.
Selon des informations de l'entourage d'Anne Vignot, "des administrateurs ont été nommés avec une mission de surveillance. S'ouvre désormais une période d'observation avec pour objectif de construire un plan permettant de pérenniser l'entreprise (avec toutes les options ouvertes : maintien de l'activité, cession, restructuration). À court terme, les livraisons vont reprendre et l'activité va pouvoir continuer."
La prochaine audience est le 12 avril.
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La procédure de sauvegarde concerne toute entreprise qui justifie de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter. L'ouverture d'une procédure de sauvegarde se fait uniquement sur demande du dirigeant de l'entreprise ou de la société.
Le jugement ouvrant la procédure entraîne l'interdiction pour l'entreprise en difficulté de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture. En pratique, cela signifie que l'entreprise ne paie plus ses dettes à partir de l'ouverture du jugement de sauvegarde. Les créanciers doivent donc effectuer une déclaration de leurs créances auprès du mandataire judiciaire. Le jugement d'ouverture entraîne également la suspension des poursuites individuelles : les créanciers qui n'avaient pas encore engagé de poursuites le jour du jugement d'ouverture ne peuvent plus le faire après.
Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts (légaux, conventionnels et de retard) et majorations à l'exception des prêts de plus d'1 an. Les cautions (personnes physiques) de l'entreprise en difficulté peuvent se prévaloir de l'arrêt du cours des intérêts.
