Les intempe?ries du second trimestre 2016 ont entrai?ne? des dommages sur les parcelles agricoles :
- La re?currence et l’intensite? des pre?cipitations ont diminue? la portance de certaines parcelles, ce qui rend impossible l’entre?e des engins agricoles pour effectuer les semis ;
- des parcelles de?ja? seme?es ont e?te? partiellement ou totalement submerge?es et le de?ficit de tempe?rature et d’ensoleillement a gravement affecte? la croissance des cultures.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Fore?t a annonce? le maintien de l’e?ligibilite? aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC) des surfaces impacte?es. Il est ne?cessaire que soit constate? le caracte?re exceptionnel de cette situation afin d’ouvrir la possibilite? d’invoquer le cas de force majeure. Le pre?fet du Jura par arre?te?, publie? le 18 juillet 2016, a constate? le caracte?re exceptionnel des intempe?ries affectant une partie du de?partement.
Les exploitants disposant de parcelles sur les communes mentionne?es dans l’arre?te? ayant subi des accidents de culture provoque?s par les conditions me?te?orologiques (surfaces non ensemence?es ou cultures endommage?es), doivent en informer la direction de?partementale des territoires (DDT) du Jura, dans un de?lai de 15 jours ouvrables, afin de pouvoir invoquer le cas de force majeure et ainsi maintenir l’e?ligibilite? des parcelles aux aides PAC.
Le formulaire de de?claration de parcelles concerne?es est disponible sur le site internet des services de l’Etat dans le Jura : www.jura.gouv.fr
Ce formulaire est a? retourner a? : DDT du Jura, Service e?conomie agricole, Rue du Cure? Marion BP 50356 39015 Lons-Le-Saunier Cedex.
- Pour tout renseignement comple?mentaire, il est possible de contacter le service e?conomie agricole a? la DDT du Jura au 03 84 86 80 00, ddt-infopac@jura.gouv.fr
