Irrégularité du traitement des déchets : un chef d'entreprise bourguignon relaxé

Publié le 03/06/2013 - 18:07
Mis à jour le 03/06/2013 - 18:13

Poursuivi pour ne pas avoir respecté la réglementation sur le traitement des déchets, l’ancien patron de la société Themeroil, implantée en Saône-et-Loire, a été relaxé ce lundi 3 juin 2013 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône. Il fait par ailleurs l’objet d’une autre plainte, pour « pollution« , déposée par une association de pêcheurs.

huiles usagées

"C'est une décision satisfaisante, surtout en droit car le droit de l'environnement est un domaine complexe et l'infraction n'était pas constituée", s'est félicité l'avocate du chef d'entreprise, Me Florence Gaudillière. "L'élément fondamental, c'est l'arrêté préfectoral de 1984 qui tenait lieu d'agrément" à la société Themeroil pour utiliser des huiles usagées, a-t-elle précisé.

PDG de la société familiale Themeroil de 1999 à 2011, Etienne Theodule était poursuivi devant la justice pour "transport" et "élimination irrégulière de déchets dangereux", en l'occurrence des huiles usagées. Il était notamment reproché à l'ancien patron d'avoir eu recours à des huiles usagées non régénérées, ce qu'il avait contesté.

Lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Chalon, en avril, une peine de trois mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros avaient été requises à l'encontre de M. Theodule.

Selon Me Gaudillière, l'ancien chef d'entreprise est "content" de la relaxe prononcée lundi, tout en soulignant que son client avait depuis "tout perdu".

Implantée à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire), Themeroil, spécialisée dans la production d'huile de décoffrage pour le BTP, a été placée en liquidation judiciaire en 2011. Le coût de la dépollution du site de l'entreprise est estimé par l'Ademe à trois millions d'euros.

Par ailleurs, un juge d'instruction est actuellement saisi après une plainte avec constitution de partie civile pour "pollution", déposée en août 2012 par une association de pêcheurs, qui se sont vus interdire de vendre le produit de leur pêche en raison d'une pollution de la Saône au PCB. Les pêcheurs soupçonnent Themeroil d'être à l'origine de cette pollution.

(source : AFP)

Nature

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Jura : le Centre Athénas inaugure une nouvelle infirmerie pour les animaux sauvages

Le Centre Ahténas, association jurassienne fondée en 1987, a inauguré le 9 novembre dernier à l’Étoile dans le Jura, une nouvelle infirmerie dédiée aux soins et à la réhabilitation des animaux sauvages, avec le soutien de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR). D’une superficie de 131 m2, ce lieu permet au centre de doubler ses capacités d’accueil et de soins d’animaux sauvages.

Météo en Franche-Comté : un week-end entre brumes matinales, éclaircies et températures fraîches

Le week-end des samedi 7 et dimanche 8 novembre 2026 devrait présenter un visage plutôt calme sur la Franche-Comté, avec des conditions météorologiques typiquement automnales selon Météo France. Entre passages nuageux, brouillards matinaux et éclaircies, les habitants des quatre départements francs-comtois devraient profiter d'une météo globalement peu perturbée. Les températures resteront fraîches au réveil, avant de devenir plus douces au cours de l'après-midi.

Source d’Arcier et marais de Saône : 8 M€ de travaux pour écarter la menace de pollution liée à la RN57

En conférence de presse d’avant-conseil communautaire, Christian David, conseiller communautaire en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) a abordé le sujet "très sensible" de la protection du Marais de Saône et de la préservation de la source d’Arcier. Sujet sur lequel les élus du prochain conseil communautaire auront à se prononcer ce jeudi 5 novembre 2026.

Cinq projets " à fort impact social et écologique " récompensés par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Le lundi 2 novembre, à l’occasion de la Conférence régionale de l’Économie sociale et solidaire, Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a remis les prix aux lauréats de l’éditions 2026 de l’appel à projets de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

La Chenalotte : la tourbière restaurée pour préserver l’eau et lutter contre le changement climatique

Après 13 semaines de travaux, près de deux kilomètres de fossés de drainage ont été neutralisés dans la tourbière de La Chenalotte. Une opération destinée à ralentir l’évacuation de l’eau, préserver le carbone stocké dans les sols et restaurer les milieux naturels. Une inauguration est prévue samedi 14 novembre 2026.

Source d’Arcier : Grand Besançon Métropole prépare un nouveau plan pour protéger l’eau potable

Grand Besançon Métropole lance une démarche de concertation autour de la protection de la source d’Arcier. Sélectionnée dans le cadre de l’appel à projets ”L’eau d’ici”, la collectivité souhaite définir, avec les habitants et les acteurs locaux, les futures mesures de préservation de cette ressource stratégique pour la période 2027-2031. Trois rendez-vous sont programmés en novembre et décembre 2026 à Morre.

Météo : un temps frais mais ensoleillé ce week-end en Franche-Comté

Bonne nouvelle, le soleil sera bien au rendez-vous pour ce week-end du 31 octobre et 1er novembre 2026. De quoi faciliter la chasse aux bonbons des petits monstres qui ont prévu de fêter Halloween... À condition toutefois de bien se couvrir car les températures ne dépasseront pas les 15°C même au plus chaud de la journée selon les prévisions de Météo France.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage