La clinique de Montbéliard placée en redressement judiciaire

Publié le 08/04/2015 - 15:44
Mis à jour le 08/04/2015 - 15:44

La Clinique de Montbéliard, dont la maternité a été suspendue après un décès en février 2015, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Belfort, a-t-on appris mercredi 8 avril de source syndicale.

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La mesure de redressement judiciaire s'accompagne d'une période d'observation de deux mois, a indiqué à l'AFP Véronique Hennequin, déléguée FO de la clinique. La Clinique de Montbéliard emploie 151 salariés, selon son site internet.

Le groupe Kapa Santé, propriétaire de la clinique, "a demandé le placement en redressement judiciaire, essentiellement en raison de la suspension de la maternité et de la fermeture du scanner, depuis la fin de l'année dernière, à la suite d'une décision de justice", a expliqué Mme Hennequin.

L'Agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté a suspendu une nouvelle fois l'activité de gynécologie obstétrique de la Clinique de Montbéliard, à compter du mardi 7 avril, en raison de "dysfonctionnements graves et récurrents" relevés après le décès en février d'une patiente de 42 ans, après une césarienne réalisée dans cet établissement. "Nous sommes en redressement judiciaire et il n'y a plus d'accouchement, mais les autres activités de la clinique continuent, les chirurgiens opèrent", a souligné Véronique Hennequin. Le groupe Kapa Santé n'était pas joignable mercredi.

Rappel des faits

Le décès de février et celui d'une autre patiente en avril 2012 dans cette clinique (pour lequel deux médecins ont subi des sanctions disciplinaires) font l'objet d'une information judiciaire. Quatre autres dossiers sont en cours d'examen au cabinet du juge
d'instruction, selon le parquet de Montbéliard. Il s'agit du décès de deux nouveau-nés au moment de la naissance, en avril 2012 et novembre 2013, et de deux cas d'hystérectomies (ablation de l'utérus) ayant provoqué des "dommages irréversibles à l'appareil urinaire", en 2010 et 2013. Le médecin mis en cause dans ces deux dernières affaires s'était suicidé en 2013.

(Source : AFP)
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