La cuisine centrale de Besançon : 5.903.159 euros d'indemnisation pour la ville de Besançon

Publié le 02/06/2017 - 10:25
Mis à jour le 18/04/2019 - 10:44

Rebondissement, ce 30 mai 2017, dans la cadre du contentieux relatif à la cuisine centrale de Besançon. La cour administrative d'Appel de Nancy confirme le préjudice subi par la ville de Besançon.  

11Cuisinecentralebesanon040.JPG
La cuisine centrale se fait discrète ©roman
PUBLICITÉ

En 2004, la ville de Besançon décide de construire une cuisine centrale d’une capacité de 5.500 repas par jour pour approvisionner l’ensemble de ses cantines scolaires, ses centres de loisirs, ainsi que ses crèches et haltes-garderies. A l’issue du concours de maîtrise d’œuvre, le projet innovant de  cuisine, présenté par le groupement dont le Cabinet 3 Bornes Architectes était mandataire, est retenu.

Rappel des faits :

De nombreux dysfonctionnements sont alors constatés avant la réception des équipements et la ville décide de mettre de stopper la réalisation du projet. Le 12 novembre 2010, la mairie a décidé de saisir la justice : deux ans d’expertise, 18 rapports et beaucoup d’énergie de la part des services municipaux. Le rapport final de l’expert devrait être remis en fin de mois au tribunal : l’affaire devrait être jugée à l’automne.

En 2013, après avoir obtenu la désignation d’un expert judiciaire dont le rapport est remis. La ville de Besançon introduit une requête indemnitaire à l’encontre du groupement de maîtrise d’œuvre et de plusieurs entreprises intervenantes à l’opération de construction.

Par un jugement du 12 mai 2016, le Tribunal Administratif de Besançon condamne in solidum le Cabinet 3 Bornes Architectes (François Tesnières), les sociétés Agathe Système, Agathes SARL, BET Bellucci, Sunwell Technologies Inc. et Axima Concept, à verser à la commune de Besançon la somme de 5 903 159 euros en réparation des préjudices subis par la collectivité. L’exécution de ce jugement de 1ère instance en octobre 2016

Reconnaissance des préjudices subi

Malgré la contestation de plusieurs entreprises de ce jugement devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy, cette dernière a statué et a rendu son arrêt.

Elle confirme le préjudice subi par le Ville en reconnaissant que les manquements constatés sont de nature à engager la responsabilité contractuelle des entreprises, soulignant ainsi la conjonction des fautes commises par ces dernières, les insuffisances de conception et les défauts de conseil qui ont concouru aux dommages.

5.903.159 euros d’indemnisation

Le montant de l’indemnisation accordée à la Ville de Besançon (5.903.159 euros), couvrant quasi l’intégralité du coût des travaux nécessaires à la reprise de l’ouvrage et des frais induits est également maintenu.

Les parties disposent d’un délai de deux mois pour introduire un éventuel pourvoi en cassation.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

cuisine centrale

Affaire de la cuisine centrale : la ville de Besançon sera indemnisée à hauteur de 6 millions d’euros

Affaire de la cuisine centrale : la ville de Besançon sera indemnisée à hauteur de 6 millions d’euros

Le tribunal administratif de Besançon a rendu son jugement ce jeudi 12 mai 2016 concernant l’affaire de la cuisine centrale. En 2010, la collectivité avait déposé une requête auprès de la justice contre les entreprises, en charge du chantier, qui l’avait réalisé en multipliant les erreurs et avaient rendu ce projet de cuisine centrale impossible. La municipalité va être indeminisée à hauteur de 6 011 899 euros.

La cuisine centrale (enfin) à toute vapeur !

La cuisine centrale (enfin) à toute vapeur !

Après plusieurs avaries et de nombreuses péripéties, y compris politiques et judiciaires, la cuisine centrale qui devait livrer ses premiers repas dans les 67 restaurants scolaires de la ville en septembre 2009 a finalement sa première rentrée scolaire ce mardi 3 septembre 2013. La ville de Besançon s'estime victime d'un architecte peu sérieux et compte bien devant la justice se faire rembourser au moins 5 millions d'euros...

La cuisine centrale de Besançon : un dossier chaud bouillant

La cuisine centrale de Besançon : un dossier chaud bouillant

Le 14 octobre 2004, le conseil municipal de Besançon actait la construction d'une "cuisine centrale" pour la restauration scolaire des petits bisontins.  Oui, mais voilà, le premier projet avec ses "Césars", sortes de figidaires innovants mobiles suspendus au plafond (pour permettre aux cuisiners de travailler à temprature ambiante) n'a jamais vu le jour.  "Nous avons été victimes d'un architecte qui depuis a été radié de l'ordre des architectes et qui aujourd'hui se trouve en Malaisie" explique Jean-Louis Fousseret. La Ville a porté l'affaire devant le tribunal administratif et espère, à minima, récupérer 5 millions d'euros sans compter les dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Cuisine centrale: la chambre régionale des comptes enquête

Cuisine centrale: la chambre régionale des comptes enquête

En réponse à une saisie de Jean Rosselot, conseiller municipal UMP de Besançon, le préfet a annoncé qu'il avait  transmis une demande d'examen du dossier de la cuisine centrale de la Ville de Besançon à la chambre régionale des comptes.

Dans la catégorie

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General  Electric

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General Electric

Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'Etat "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 10.84
ciel dégagé
le 24/08 à 3h00
Vent
1.7 m/s
Pression
1021.01 hPa
Humidité
94 %

Sondage