Comme prévu par le décret du 16 octobre 2020 (n°2020-1264), l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021 à plusieurs départements.
Chaque préfet a le choix de faire appliquer cette obligation dans certaines communes seulement. Dans le Doubs, les trois quarts des communes sont concernées dès les premiers plateaux à partir de Quingey, larnod, Montfaucon sur le secteur de Besançon et jusqu'à une ligne Champlive, Villers-saint-Martin, Anteil et Étouvans dans le pays de montbéliard . Seules les communes situées en zone de plaine ne sont pas concernées.
Obligation d'avoir des chaînes ou pneus hiver en zones montagneuses
L'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.
En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés dresseront d’ici le 1er novembre la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers.
Remarque : la préfecture du Doubs tient à préciser que l’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi dite Montagne II du 28 décembre 2016 prévoit bien ce choix.
Les nouvelles obligations
Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.
Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous. Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :
- soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de quatre pneus hiver.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
RN 83 et RN 57
À noter que l'A36 dans le Doubs est exclue du périmètre d'obligation. En revanche, les équipements seront obligatoires sur la RN83 à partir de Beure jusqu'à la frontière du Jura et sur le tronçon de la 2 x 2 voies des Mercureaux dans les deux sens de circulation.
Dans le Doubs, l’arrêté préfectoral n°25-2021-07-29-00004 du 29 juillet 2021 liste les communes et infrastructures routières où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale du 1er novembre au 31 mars.
Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée et la sortie d'une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.
Les communes concernées
Les équipements seront obligatoires dans plus de 350 communes du Doubs.
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Arrêté Prefecture du Doubs : pneus hiver
Les équipements
Une période transitoire de trois ans est toutefois prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation :
du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation "pneu hiver" couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S" ou par la présence conjointe du marquage "symbole alpin" (reconnu sous l’appellation "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S" ;
À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage "symbole alpin" (reconnu sous l’appellation "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S".
