2011-2015
Dans un communiqué, le Conseil régional de Franche-Comté indique que l’agence de notation Standard & Poor’s a analysé, entre autres, la gouvernance politique, financière et institutionnelle de la collectivité, la maîtrise de la politique régionale, la gestion de la dette. Cette analyse s’est basée sur les deux dernières années, sur l’année en cours et dans la perspective des deux prochaines.
La Région détaille certains points de l'analyse de l'agence de notation :
"Les notes de la Franche-Comté reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, la gouvernance et la gestion financières « positives » de la Région Franche-Comté, sa situation de liquidité « positive » et son endettement consolidé modéré. Les notes tiennent également compte de son profil socio-économique relativement favorable dans un contexte international, des bonnes performances budgétaires attendues jusqu’en 2014, ainsi que d’engagements hors-bilan très faibles. Toutefois, les notes sont contraintes par un levier fiscal très limité, par le faible dynamisme des recettes de fonctionnement et par l’accroissement attendu des besoins de financement dans une perspective à moyen terme".
"L’agence Standard & Poor’s considère que la gouvernance et la gestion financières de la Région Franche-Comté ont un impact « positif » sur sa qualité de crédit, grâce à la volonté politique de préserver les équilibres budgétaires, à un pilotage budgétaire de qualité, ainsi qu’à une gestion de la dette et de la trésorerie prudente et optimisée. La qualité de la gouvernance et de la gestion financières de la Région lui permettent de présenter actuellement un endettement consolidé modéré dans un contexte national et international, et ce après avoir contribué au financement d’une grande infrastructure, la première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Alors que le contexte financier et économique est actuellement plus contraint, l’agence Standard & Poor’s estime que la Région respectera son ambitieux plafond d’endettement, soit une capacité de désendettement maximum de 5 ans".
"Les indicateurs socio-économiques régionaux, relativement favorables dans un contexte international, sont inférieurs à la moyenne nationale. Par ailleurs, le tissu économique franc-comtois est marqué par de fortes spécialisations industrielles, en particulier dans l’automobile, ce qui génère une concentration fiscale."
"Néanmoins, l’agence Standard & Poor’s estime que le risque afférent à cette concentration fiscale est relativement modéré pour le budget régional en raison du poids restreint de la CVAE et d’impacts éventuels limités en termes de dépenses."
"Standard & Poor’s juge « positive » la situation de liquidité de la Région, grâce à des ratios de couverture du service annuel de la dette solides et à son accès « satisfaisant » à la liquidité externe. De plus, Standard & Poor’s considère que la Franche-Comté bénéficie de flux de trésorerie (notamment les dotations de l’Etat et les reversements de fiscalité) prévisibles et réguliers."
