Si le texte est adopté, les parents pourront choisir d’activer ou non ce dispositif installé par défaut, lors de la première mise en service de l’appareil. Ordinateurs, smartphones, tablettes, télévisions, montres connectées, consoles de jeu vidéo seraient concernés, mais pas les box des opérateurs télécoms et la domotique.
Les "fonctionnalités minimales" et "caractéristiques techniques" de ce contrôle parental seront précisées par décret: elles pourraient évoluer en fonction des avancées technologiques. Mais il devra être simple à manipuler.
"Quatre enfants sur cinq de 10 à 14 ans vont sur internet sans leurs parents. La navigation sur internet commence de plus en plus tôt: les enfants se connecteraient dès l'âge de sept ans pour jouer en ligne ou regarder des vidéos", indique le texte, qui a le soutien du secrétaire d'Etat à l'Enfance Adrien Taquet.
"L'exposition des mineurs à la pornographie est une préoccupation du président de la République et du gouvernement. Ces images pour des cerveaux trop jeunes, c'est une forme de violence. Cela contribue à la banalisation de l'acte sexuel et n'est pas sans lien avec la progression de la prostitution des mineurs", a déclaré M. Taquet à l'AFP. Alors que les enfants se connectent de plus en plus tôt et qu'avec les fermetures de classes dues à la pandémie, ils passent beaucoup de temps sur les écrans, seuls la moitié des parents indiquent avoir mis en place un contrôle parental.
"On estime qu'à 12 ans, un tiers des enfants a déjà été exposé à un contenu pornographique", indique le texte, qui relève que les enfants sont exposés aussi à "des contenus haineux et violents, voire à l'action de réseaux criminels, terroristes et pédophiles".
"dialogue"
"Laisser un smartphone sans contrôle parental entre les mains d'un enfant, c'est comme laisser un magazine pornographique traîner dans le salon. Ce n'est pas difficile pour l'enfant de tomber dessus", estime le député à l'origine du texte, Bruno Studer (REM), qui a été à l'origine de la loi sur les enfants influenceurs. Cet outil permettant de suivre la navigation de l'enfant sur internet n'est pas une "solution miracle" selon cet ancien enseignant, mais plutôt une invitation pour les parents à entamer un dialogue avec l'enfant pour qu'il comprenne ce qui peut lui être nuisible à l'écran.
"Cet outil va dans le bon sens, même s'il ne peut se substituer à l'accompagnement éducatif. Les contrôles parentaux existants sont peu utilisés car ce sont de vrais casse-tête", déclare à l'AFP Thomas Rohmer, fondateur de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open).
"Alors que les outils numériques se diversifient et arrivent dans les mains des enfants de plus en plus jeunes, il faut s'assurer que les contenus vus sont adaptés à l'âge. Les décapitations de Daech en Irak étaient parmi les images les plus recherchées par les ados sur internet,", relève-t-il. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) serait chargée du contrôle du respect par le fabricant et le distributeur de ces nouvelles réglementations.
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en commission, où elle a été étendue aux appareils reconditionnés. La Fédération française des Télécoms (FFT) qui réunit les opérateurs, y voit une "très bonne initiative".
"Les grands constructeurs ont déjà des dispositifs de contrôle parental. L'enjeu est de l'étendre à tous les terminaux, de toutes marques. S'ils ne le font pas, ils ne pourront plus vendre leurs appareils sur le marché français", indique Michel Combot, directeur général de la FFT. Mais cette initiative française pourrait avoir un influence au-delà des frontières.
"Les fabricants ne produisent pas que pour le marché français mais essaient de fabriquer le même appareil pour tous les marchés. Et de plus en plus de pays se soucient de l'exposition des enfants aux contenus ultra-violents et à la pornographie", estime le député Studer.
(Avec AFP)
