L'Assemblée vote l'article clé sur l'état d'urgence sanitaire. De nouvelles sanctions pour non-respect du confinement

Publié le 22/03/2020 - 09:23
Mis à jour le 22/03/2020 - 09:51

Coronavirus • Alors que le conseil scientifique du gouvernement se prononcera lundi 23 mars 2020 sur la « durée » et « l’étendue » du confinement de la population, l’Assemblée nationale a voté samedi 21 mars 2020 l’article du projet de loi face au coronavirus qui permet l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » pour deux mois, au terme d’un âpre débat sur l’encadrement de ce régime d’exception, et l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement.

© dp  ©
© dp ©

Samedi 21 mars 2020, le ministère de la Santé a établi un nouveau bilan de l’épidémie de Covid-19

  • 562 décès dont 112 de plus en 24 heures.
  • 14.459 cas sont « officiellement » recensés dont 6.172 patients hospitalisées (plus 1.500 en réanimation)

En Bourgogne Franche-Comté 

  • 285 malades hospitalisés, dont 79 sont placés en réanimation,
  • 36 décès au total – huit de plus en 24h

Adopté à main levée après plusieurs heures d'échange, l'article prévoit que l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...), doit être instauré dès l'entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus. Le texte doit désormais passer au Sénat.

À l'initiative du gouvernement, l'Assemblée est notamment revenue sur la rédaction du Sénat qui avait listé les catégories de mesures possibles dans le cadre de ce régime.

Le ministre Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a mis en avant le côté "imprévisible" de la crise. Le texte permet ainsi au gouvernement "en tant que de besoin" de prendre des mesures "limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire".

Raphaël Schellenberger (LR) a prédit que cela "animerait" les discussions entre Assemblée et Sénat dimanche en vue d'un compromis, car cela offre un "pouvoir colossal au gouvernement".

"Vous nous demandez là un effort considérable", a abondé Charles de Courson (Libertés et Territoires), tandis que Boris Vallaud (PS) s'est inquiété d'"un champ absolument infini de dérogations à l'état du droit", Alexis Corbière (LFI) le jugeant aussi "beaucoup trop large".

Hors cas actuel du coronavirus, le texte prévoit un déclenchement de l'état d'urgence sanitaire par décret en Conseil des ministres pour un mois, la prorogation ne pouvant être autorisée que par la loi.

Plusieurs élus ont plaidé qu'il fallait un avis du conseil scientifique au préalable. Mais la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), comme le ministre, ont d'abord estimé qu'il fallait éviter de telles "rigidités".

Après une suspension de séance, le gouvernement a proposé un amendement de compromis indiquant que "les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques".

Même scénario sur le contrôle parlementaire que le gouvernement voulait restreindre par rapport à ce que le Sénat avait prévu. Après des critiques à droite comme à gauche sur un "mini-contrôle" et une nouvelle suspension de séance, le gouvernement a là encore proposé un nouvel amendement.

Assemblée et Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises au titre de l'état d'urgence sanitaire, les deux chambres pouvant "requérir toute information complémentaire" dans le cadre du contrôle.

Durcissement des sanctions

À la fin des débats sur l'article, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté un amendement prévoyant que la violation répétée des règles du confinement constitue un délit puni de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende. Plusieurs élus l'ont jugé disproportionné, voire "invraisemblable" (LR) ou de communication (LFI).

Après une nouvelle suspension de séance, la garde des Sceaux a présenté une formule "graduée" plus consensuelle : une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours" un délit "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Politique

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre, promet des “ruptures”

Des "ruptures" dans "la méthode" mais aussi sur "le fond" : pour sa première prise de parole depuis sa nomination mardi soir, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé un message aux Français et aux oppositions mercredi 10 septembre 2025 lors de sa prise de fonctions afin de trouver un compromis permettant la formation d'un gouvernement et l'adoption d'un budget.

10 septembre : pas de jour chômé et rémunéré pour les agents de la Ville de Besançon

Le 5 septembre dernier, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et UNSA avait interpellé la maire de Besançon pour lui demander une journée chômée et rémunérée pour tous les agents de la ville lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025. Une demande à laquelle Anne Vignot a répondu par la négative le 8 septembre 2025. Une réponse qui déçoit mais "ne surprend pas" les syndicats. 

“Pot de départ” de François Bayrou à Besançon : prochaine mobilisation le 10 septembre

Ce lundi 8 septembre à 20h, plus de 200 personnes se sont retrouvées place du 8 Septembre à Besançon, pour marquer la fin du mandat de François Bayrou et de son gouvernement, écartés après le vote de confiance. L’occasion, pour les participants, de "fêter" ce départ mais aussi de préparer la mobilisation prévue le 10 septembre.

Rebondissement : Raphaël Enthoven maintenu au festival Livres dans la boucle

Le 4 septembre, Grand Besançon Métropole annonçait avoir retiré Raphaël Enthoven de la programmation du festival littéraire Livres dans la boucle prévu du 19 au 21 septembre 2025. Cette décision faisait suite à une prise de position du Parti communiste local, qui avait dénoncé certains propos de l’écrivain et philosophe sur Gaza publiés sur X. Mais ce lundi 8 septembre, la présidente de GBM, Anne Vignot, a finalement déclaré par voie de communiqué que Raphaël Enthoven serait maintenu dans la sélection du festival.

Déprogrammation de R. Enthoven de Livres dans la boucle : le RN réclame le retrait de la subvention régionale

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a réagi à la décision de l’agglomération du Grand Besançon de déprogrammer l’écrivain et philosophe Raphaël Enthoven du festival Livres dans la boucle, prévu du 19 au 21 septembre.

Le sénateur Longeot met en garde sur les conséquences de l’extinction programmée de la 2G

Prévue dès 2026, l’extinction programmée de la 2G, puis de la 3G tracasse le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat. Dans un communiqué du 4 septembre 2025, le sénateur se dit inquiet de "l’absence d’étude d’impact permettant d'anticiper les risques potentiels à très court terme de cette fermeture pour les citoyens et les territoires les plus vulnérables".

Vote de confiance : les Jeunes Horizons du Doubs demandent à Dominique Voynet de ne pas voter contre

Dans une lettre ouverte adressée à la députée de la 2e circonscription du Doubs ce vendredi 5 septembre, soit trois jours avant le vote de confiance à l’Assemblée nationale, les Jeunes Horizons du département prennent position sur la situation politique nationale et appellent à la responsabilité.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.82
couvert
le 16/09 à 09h00
Vent
4.65 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
88 %