Afin d’atténuer les conséquences pour les finances publiques de ces mesures, le gouvernement a notamment décidé de limiter la baisse du taux d’impôt sur les sociétés à celles de moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires l’année prochaine. Elle sera décalée d’un an pour les autres, a précisé le Premier ministre au quotidien économique.
« Notre objectif est de tenir au maximum nos engagements (mais) nous assumons une légère augmentation du déficit du fait de l’accélération de la baisse des impôts », a indiqué le chef du gouvernement. « Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l’ordre de 4 milliards. Cela devrait permettre de contenir le déficit à environ 3,2 % pour 2019 », a-t-il ajouté.
Selon lui, « les mesures annoncées par le président vont coûter de l’ordre de 10 milliards d’euros ». Le déficit annoncé jusqu’alors pour 2019 était de 2,8 %, et « plutôt de 1,9% du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi, NDLR) en baisse de charges », a-t-il expliqué.
Ces mesures vont contraindre le gouvernement à maîtriser les dépenses, a encore indiqué Edouard Philippe. « Dans le cadre de l’exécution du budget 2019, nous devrons trouver d’1 à 1,5 milliard d’euros d’économies », a-t-il déclaré en promettant de faire ce travail « avec le Parlement ».
Il a par ailleurs confirmé que le gouvernement entendait dès l’an prochain mettre en place une taxe sur les « Gafa », les géants de l’économie numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui devrait permettre « de générer 500 millions d’euros de recettes ». Il a enfin promis de revoir la « niche Copé »sur les plus-values de cession de filiales, qui rapportera « de l’ordre de 200 millions d’euros ».
Mercredi, le commissaire européen aux affaires économiques Pierre Moscovici avait estimé, à propos d’un dépassement probable l’an prochain par la France de la limite d’un déficit de 3% du PIB prévue par les règles européennes, que c’était « envisageable »de façon « limitée, temporaire et exceptionnelle ». Concernant la baisse du taux d’impôt sur les sociétés, Edouard Philippe a rappelé que « nous avons pris l’engagement d’une diminution progressive du taux de l’impôt sur les sociétés pour atteindre le niveau de 25 % en 2022 »et qu’en 2019, « le taux devait passer de 33 % à 31 %. »
« Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. La mesure étant décalée d’un an pour les autres », a-t-il précisé. « Nous demandons donc un effort aux plus grandes entreprises pour nous permettre de dégager une recette supplémentaire de l’ordre de 1,8 milliard d’euros », a-t-il ajouté.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait évoqué la semaine passée cette mesure, au grand dam des organisations patronales qui estiment que les allègements de cotisations sociales et d’impôts sont nécessaires à la compétitivité des entreprises françaises.
Le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a ainsi déploré le 7 décembre que la France soit le pays de l’OCDE où le poids des prélèvements fiscaux était le plus important en 2017, avec 46,2% du PIB.
(AFP)
