Le Sénat a adopté l'article qui ouvre le mariage aux homosexuels

Publié le 10/04/2013 - 08:23
Mis à jour le 10/04/2013 - 16:49

Le Sénat a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Les sénateurs francs-comtois Jean-Pierre Chevènement (Territoire-de-Belfort) et Gilbert Barbier (UMP) n’ont pas pris part au vote.

Cet article a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat. Il ne sera pas soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).

La droite UMP et UDI-UC a voté contre mais a enregistré quelques défections. 5 sénateurs UMP ont voté pour (Christian Cointat, Jacqueline Ferreyrol, François Grosdidier, Fabienne Keller, Alain Milon), 2 se sont abstenus (Christophe-André Frassa, Yann Gaillard), Roger Karoutchi n'a pas pris part au vote. 

Chez les centristes, Chantal Jouanno a voté pour, Vincent Capo-Canellas, Muguette Dini, Pierre Jarlier, Valérie Létard se sont abstenus. Au RDSE (à majorité PRG) Gilbert Barbier (UMP) a voté contre, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, François Vendasi n'ont pas pris part au vote. Le reste de la gauche sénatoriale PS, CRC (communiste), RDSE, Ecologistes a voté pour.

Ce vote est intervenu après plus de 10 heures de discussion sur cet article au cours desquelles la droite a ferraillé contre le texte en multipliant les prises de parole dans une atmosphère électrique. "Malgré les tentatives d'obstruction de la droite, le Sénat vient d'adopter l'article 1 qui autorise les couples de même sexe à se marier", a déclaré le président du groupe PS, François Rebsamen, dans un communiqué après le vote.

L'émotion du groupe écologiste 

"L'adoption de cet article par le vote de l'ensemble de la majorité sénatoriale, met un terme à la discrimination qui résultait des choix sexuels des citoyens", a-t-il ajouté.  "Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie", a-t-il conclu.

Le Groupe écologiste du Sénat a exprimé "son émotion", dans un communiqué. Pour Esther Benbassa (EELV): "le mariage pour tous est un combat de longue date des écologistes et tient une place importante dans le projet politique qu'ils portent."

Le sénateur et président du PRG, Jean-Michel Baylet se disant "fier" de ce vote a assuré que "les parlementaires radicaux de gauche resteront toujours aux côtés des citoyens, à l'avant-garde de la lutte pour les libertés, contre les discriminations et pour l'égalité des droits".

L'examen des autres articles du projet de loi s'est ensuite poursuivi tard dans la nuit, l'UMP continuant avec Philippe Bas et Gérard Longuet son harcèlement en intervenant longuement sur chaque amendement. L'ancien ministre de la Défense a même proposé de supprimer un couplet de la Marseillaise car "hétérosexuel et qui défend l'altérité".

Société

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

" Collectif du 25 novembre " : un mois d’actions à Besançon contre les violences faites aux femmes

Dans le cadre de journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le "Collectif 25 novembre" bisontin se mobilise et dévoile son programme d’actions à destination du grand public du 10 novembre au 7 décembre 2026.

Perte d’autonomie : 20 % de seniors dépendants en plus en Bourgogne-Franche-Comté d’ici 2055 selon l’Insee

En Bourgogne-Franche-Comté un habitant sur trois a plus de 60 ans. 97 600 de ces seniors subissent aujourd'hui une perte d’autonomie. Si les tendances démographiques actuelles se poursuivent, leur nombre augmenterait de 20 % d'ici 2055 dans la région, soit 120.000, selon la dernière étude de l’Insee parue le 3 novembre 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage