Le Sénat a adopté l'article qui ouvre le mariage aux homosexuels

Publié le 10/04/2013 - 08:23
Mis à jour le 10/04/2013 - 16:49

Le Sénat a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Les sénateurs francs-comtois Jean-Pierre Chevènement (Territoire-de-Belfort) et Gilbert Barbier (UMP) n’ont pas pris part au vote.

Cet article a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat. Il ne sera pas soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).

La droite UMP et UDI-UC a voté contre mais a enregistré quelques défections. 5 sénateurs UMP ont voté pour (Christian Cointat, Jacqueline Ferreyrol, François Grosdidier, Fabienne Keller, Alain Milon), 2 se sont abstenus (Christophe-André Frassa, Yann Gaillard), Roger Karoutchi n'a pas pris part au vote. 

Chez les centristes, Chantal Jouanno a voté pour, Vincent Capo-Canellas, Muguette Dini, Pierre Jarlier, Valérie Létard se sont abstenus. Au RDSE (à majorité PRG) Gilbert Barbier (UMP) a voté contre, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, François Vendasi n'ont pas pris part au vote. Le reste de la gauche sénatoriale PS, CRC (communiste), RDSE, Ecologistes a voté pour.

Ce vote est intervenu après plus de 10 heures de discussion sur cet article au cours desquelles la droite a ferraillé contre le texte en multipliant les prises de parole dans une atmosphère électrique. "Malgré les tentatives d'obstruction de la droite, le Sénat vient d'adopter l'article 1 qui autorise les couples de même sexe à se marier", a déclaré le président du groupe PS, François Rebsamen, dans un communiqué après le vote.

L'émotion du groupe écologiste 

"L'adoption de cet article par le vote de l'ensemble de la majorité sénatoriale, met un terme à la discrimination qui résultait des choix sexuels des citoyens", a-t-il ajouté.  "Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie", a-t-il conclu.

Le Groupe écologiste du Sénat a exprimé "son émotion", dans un communiqué. Pour Esther Benbassa (EELV): "le mariage pour tous est un combat de longue date des écologistes et tient une place importante dans le projet politique qu'ils portent."

Le sénateur et président du PRG, Jean-Michel Baylet se disant "fier" de ce vote a assuré que "les parlementaires radicaux de gauche resteront toujours aux côtés des citoyens, à l'avant-garde de la lutte pour les libertés, contre les discriminations et pour l'égalité des droits".

L'examen des autres articles du projet de loi s'est ensuite poursuivi tard dans la nuit, l'UMP continuant avec Philippe Bas et Gérard Longuet son harcèlement en intervenant longuement sur chaque amendement. L'ancien ministre de la Défense a même proposé de supprimer un couplet de la Marseillaise car "hétérosexuel et qui défend l'altérité".

Société

Sondage – Selon vous, quelle devrait être la priorité des pouvoirs publics après la mobilisation du 17 octobre ?

La manifestation du samedi 17 octobre à Besançon a rassemblé entre 9 500 personnes selon la préfecture du Doubs et 12 000 selon les syndicats. Le cortège s’est déroulé dans le calme jusqu’à son arrivée devant la préfecture, où des incidents sont survenus jusque tard dans la soirée au centre-ville. Selon vous, quelle devrait être la priorité des pouvoirs publics après cette journée de mobilisation ? C'est le sondage de la semaine.

À Besançon, un rassemblement citoyen prévu lundi 19 octobre contre les violences urbaines

#TouchePasÀMaVille • À l’appel de France urbaine et de l’Association des maires de France, relayé par la Ville de Besançon, un rassemblement républicain et transpartisan est annoncé lundi 19 octobre 2026, place du 8 Septembre, devant l’Hôtel de Ville de Besançon. L’initiative, placée sous le mot d’ordre #TouchePasÀMaVille, entend réunir les citoyens autour du refus des violences et de la défense des valeurs républicaines.

À Besançon, Hacking Health célèbre dix ans d’innovation

Le marathon d’innovation ouverte en santé Hacking Health Besançon a tenu sa dixième édition du 16 au 18 octobre 2026, à l’Institut de formation des professions de santé (IFPS) Paulette-Guinchard. Quelque 200 participants ont travaillé sur 17 problématiques proposées par des professionnels de santé, des patients et des aidants. L’événement a également accueilli des représentants internationaux et des délégations étudiantes suisses.

Un chercheur bisontin explore une nouvelle piste pour expliquer la rotation des galaxies sans matière noire

À l’Institut FEMTO-ST, Jonathan Gillot développe une théorie qui propose de revoir le comportement de l’inertie lorsque les accélérations deviennent extrêmement faibles. Publiés en juillet 2026 dans The European Physical Journal C, ses travaux ouvrent une nouvelle voie de recherche pour comprendre certaines anomalies observées dans la dynamique des galaxies.

À Scey-sur-Saône, Sandrine Humbert donne une seconde vie aux vêtements

Journées nationales de la réparation • À l’occasion des Journées nationales de la réparation, du 15 au 18 octobre 2026, Refashion met en lumière les professionnels qui prolongent la durée de vie des textiles. À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Sandrine Humbert a fait de la couture et de la retouche son activité principale.

Fraude bancaire : les banques doivent désormais rembourser les victimes sous un jour ouvrable

Les victimes de fraudes bancaires bénéficient désormais d’une protection renforcée. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, dans l’affaire C-70/25 "Tukowiecka", la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des banques face à des paiements effectués sans l’accord du titulaire du compte.

Risque routier dans le Doubs : le préfet signe une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte

Dans le cadre d’une action de prévention et de sensibilisation, la préfecture du Doubs en lien avec l’unité sécurité routière de la direction départementale des territoires, s’engage ce 13 octobre 2026 en signant une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte, regroupant près de 800 agents.

Illettrisme : quels sont les territoires les plus exposés en Bourgogne-Franche-Comté ?

Près d’un quart des habitants de 18 à 64 ans de Bourgogne-Franche-Comté vivent dans un territoire fortement exposé au risque d’illettrisme. Selon une étude de l’Insee publiée en octobre 2026, les zones rurales de l’Yonne, de la Nièvre et du nord de la région sont particulièrement concernées. Le périurbain dijonnais et la frontière suisse apparaissent davantage préservés.

À Besançon, la Licra dénonce la banalisation du terme ”nazi” après les attaques visant Ludovic Fagaut

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Sondage – Selon vous, la prévention du cancer du sein est-il un sujet dont on parle suffisamment ?

Deuxième pays au monde le plus touché par le cancer du sein, la France a fait du mois d'octobre, celui de la sensibilisation et de la prévention prévention de cette maladie dont les cas augmentent notamment chez les moins de 40 ans. Pourtant, malgré la campagne « Octobre rose », le taux de dépistage reste inférieur à son niveau d’avant-Covid, passant de 52,3 % en 2011 à 44 % en 2024. Alors, selon vous, la prévention du cancer du sein est-il un sujet dont on parle suffisamment ? C'est notre sondage de la semaine.

Résidence Services Séniors Génius à Besançon, un lieu de vie où les générations se rencontrent

PUBLI-INFO • Au cœur du secteur du Pôle Viotte à Besançon, la Résidence Services Séniors Génius imagine une nouvelle façon d’habiter : plus conviviale, plus ouverte et résolument intergénérationnelle. Ici, les logements, les services et les espaces de vie sont pensés pour favoriser les échanges entre les générations et faire de la résidence bien plus qu’un simple lieu d’habitation.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.62C°
nuageux
le 19/10 à 20h00
Vent
5.12 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
86 %

Sondage