Les députés se penchent sur la maltraitance des animaux

Publié le 26/01/2021 - 08:20
Mis à jour le 26/01/2021 - 08:28

Chiens et chats, dauphins ou visons: l’Assemblée nationale est au chevet des animaux mardi 26 janvier 2021 avec une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance, en écho aux préoccupations de la société et alors qu’un Français sur deux possède un animal de compagnie.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Pour près de 7 Français sur 10 (69 %), les animaux sont mal défendus par les politiques, selon le baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis, selon qui les parlementaires sont "sous la pression de l'opinion".

Avant le coup d'envoi des débats dans la soirée, un rassemblement est prévu en début d'après-midi aux abords de l'Assemblée, à l'appel du Parti animaliste. Celui-ci ne veut pas se contenter d'un "effet d'annonce" avec les mesures sur la table, qui visent à mieux encadrer la détention d'animaux.

De leur côté, les professionnels du cirque se réunissent non loin mardi à la mi-journée, pour dénoncer un "coup de grâce" avec l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les établissements itinérants.

Un "premier pas"

Les députés font jusqu'à vendredi une parenthèse au milieu des sujets sanitaires ou régaliens. Près de 500 amendements sont au menu jusqu'à vendredi sur ce texte qui les mobilise fortement et qui partage chaque groupe politique.

Ses auteurs - Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias, tous deux LREM, ainsi que Dimitri Houbron du groupe Agir - espèrent rien de moins qu'une loi "historique", au pays champion d'Europe de la possession d'animaux, mais aussi de l'abandon.

Le texte à l'ordre du jour est "un premier pas" avec des mesures "utiles", relativisent des élus de droite comme de gauche. Alors que ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme la chasse, l'élevage intensif ou la corrida, "cette proposition de loi est faite pour que la majorité se donne bonne conscience", selon Bastien Lachaud (LFI).

Comme préconisé par le gouvernement, la proposition de loi instaure "un certificat de sensibilisation" (devenu "certificat de connaissance") pour les futurs propriétaires d'animaux, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal (nourriture, vétérinaire...).

Les chats errants devront être stérilisés, une obligation jugée lourde par certaines communes.

Elle prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour mort de l'animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Les peines pourraient être durcies dans l'hémicycle.

Assauts LREM

Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n'interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet, qui "favorise les élevages clandestins", et dans les animaleries, qui "encourage l'achat impulsif", selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Il préfèrerait réserver la vente aux élevages, comme plusieurs députés qui porteront des amendements sur cette question. Mais le gouvernement veut simplement mieux encadrer les ventes en ligne.

D'autres articles reprennent des engagements du gouvernement: interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, interdire les montreurs d'ours et de loups et fermer les élevages de visons. Ces dispositions hérissent notamment les gens du cirque et les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du Covid-19.

Le Parc Astérix a annoncé lundi même la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins.

Les députés avaient commencé en octobre à débattre de ce volet sur les animaux sauvages à l'occasion d'une proposition de loi d'ex-"marcheurs" du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité.

Cet épisode a finalement aidé les élus LREM, "chiens et chats entre eux" depuis de longs mois, à "converger", relate un ténor. Les animaux sont "un vrai sujet de préoccupation", comme en témoignent le demi-million de voix pour le Parti animaliste aux élections européennes, ou la tentative de "référendum pour les animaux" lancée l'été dernier.

Le texte "essaie de rassembler sur ce sujet d'une grande sensibilité", souligne ce responsable LREM. Exit les amendements pour interdire l'élevage en cage ou la chasse à courre, ou encore sur les conditions d'abattage: ils ont été jugés irrecevables car sans lien avec le texte, au grand dam de nombreux parlementaires.

(Source AFP)

Société

Tempête Nils : le Secours populaire lance un appel à la solidarité

Suite au passage de la tempête Nils la nuit du 11 et 12 février 2026 dans l’ouest et le sud-ouest de la France, Secours populaire français local a relayé l’appel national afin d’apporter une aide à la population. Pour rappel, Nils a fait un mort et un blessé grave et a provoqué d’importants dégâts matériels.

En Bourgogne Franche-Comté, les maires, encore loin de la diversité sociale et de la parité

À la veille des prochaines élections municipales, le profil des maires de Bourgogne-Franche-Comté reste marqué par une faible diversité sociale et une parité encore inaboutie, selon une étude de l’Insee publiée jeudi 12 février 2026. Ils sont 3.671 à diriger une commune en 2025, dans une région où la très grande majorité des municipalités sont rurales.

Tempête Nils : 25 salarié(e)s d’Enedis Alsace Franche-Comté en renfort dans l’Hérault

À la suite du passage de la tempête Nils, qui a touché le sud-ouest de la France avec des vents violents atteignant plus de 150 km/h, Enedis en Alsace Franche-Comté a déployé des moyens humains et matériels pour venir en appui aux régions sinistrées. Vingt-cinq salarié(e)s sont arrivés à Béziers, dans l’Hérault.

Vente d’étoiles jaunes sur Etsy : Matthieu Bloch appelle à une réponse législative en urgence

La mise en vente d’étoiles jaunes sur la plateforme de commerce en ligne Etsy suscite une vive polémique. Matthieu Bloch, député ex-LR du Doubs, appelle à une réponse législative rapide "pour protéger la mémoire de la Shoah et lutter contre la diffusion d’idéologies de haine."

Municipales dans le Doubs : les dépôts de candidatures officiellement lancés !

Depuis ce mercredi 11 février, les candidates et candidats aux élections municipales des communes du Doubs, comme partout en France, peuvent officiellement déposer leur dossier en préfecture ou en sous-préfecture. À Besançon, les agents de la préfecture reçoivent mandataires et candidats en personne afin d’enregistrer l’ensemble des informations requises, dans le strict respect du cadre légal.

Nouveau coup de gueule aux Vaîtes à Besançon : un collectif dépose un recours gracieux contre la modification du PLU

VIDEO • Une fois de plus, c’en est trop pour le collectif d’organisations associatives et syndicales qui a décidé de déposer ce 10 février 2026 un recours gracieux contre la modification du PLU voté en conseil communautaire de Grand Besançon Métropole en décembre dernier. Objectif ? Alerter la maire actuelle et la future municipalité sur les enjeux du site…

Le salon de l’Agriculture ajuste sa programmation en l’absence de vaches

Un grand espace pour les chevaux, des duplex depuis des élevages bovins et un espace "culture": les organisateurs du Salon international de l'agriculture ont détaillé mardi 10 février 2026 un programme ajusté pour compenser l'absence de vaches lors de l'événement qui s'ouvrira le 21 février à Paris.

Dijon : inauguration des bâtiments rénovés au Lycée Le Castel

Deux bâtiments rénovés du lycée Le Castel à Dijon ont été inaugurés, ce jeudi 5 février 2026 en présence de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la rectrice de l'académie Mathilde Gollety. Plus de 12 millions d'euros ont été investis dans l'un des plus grands établissements scolaires de l'académie.  

Sondage – Pour la Saint-Valentin, vous êtes plutôt…

À l’occasion de la Saint-Valentin, célébrée cette année le samedi 14 février 2026, notre sondage de la semaine s’intéresse à l’importance que vous accordez à cette fête. Commerciale pour certains, incontournable pour d’autres, elle reste pour beaucoup une belle opportunité de faire plaisir… et de se faire plaisir.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1
légères chutes de neige
le 15/02 à 03h00
Vent
2.09 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
92 %