Les députés se penchent sur la maltraitance des animaux

Publié le 26/01/2021 - 08:20
Mis à jour le 26/01/2021 - 08:28

Chiens et chats, dauphins ou visons: l’Assemblée nationale est au chevet des animaux mardi 26 janvier 2021 avec une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance, en écho aux préoccupations de la société et alors qu’un Français sur deux possède un animal de compagnie.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Pour près de 7 Français sur 10 (69 %), les animaux sont mal défendus par les politiques, selon le baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis, selon qui les parlementaires sont "sous la pression de l'opinion".

Avant le coup d'envoi des débats dans la soirée, un rassemblement est prévu en début d'après-midi aux abords de l'Assemblée, à l'appel du Parti animaliste. Celui-ci ne veut pas se contenter d'un "effet d'annonce" avec les mesures sur la table, qui visent à mieux encadrer la détention d'animaux.

De leur côté, les professionnels du cirque se réunissent non loin mardi à la mi-journée, pour dénoncer un "coup de grâce" avec l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les établissements itinérants.

Un "premier pas"

Les députés font jusqu'à vendredi une parenthèse au milieu des sujets sanitaires ou régaliens. Près de 500 amendements sont au menu jusqu'à vendredi sur ce texte qui les mobilise fortement et qui partage chaque groupe politique.

Ses auteurs - Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias, tous deux LREM, ainsi que Dimitri Houbron du groupe Agir - espèrent rien de moins qu'une loi "historique", au pays champion d'Europe de la possession d'animaux, mais aussi de l'abandon.

Le texte à l'ordre du jour est "un premier pas" avec des mesures "utiles", relativisent des élus de droite comme de gauche. Alors que ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme la chasse, l'élevage intensif ou la corrida, "cette proposition de loi est faite pour que la majorité se donne bonne conscience", selon Bastien Lachaud (LFI).

Comme préconisé par le gouvernement, la proposition de loi instaure "un certificat de sensibilisation" (devenu "certificat de connaissance") pour les futurs propriétaires d'animaux, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal (nourriture, vétérinaire...).

Les chats errants devront être stérilisés, une obligation jugée lourde par certaines communes.

Elle prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour mort de l'animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Les peines pourraient être durcies dans l'hémicycle.

Assauts LREM

Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n'interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet, qui "favorise les élevages clandestins", et dans les animaleries, qui "encourage l'achat impulsif", selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Il préfèrerait réserver la vente aux élevages, comme plusieurs députés qui porteront des amendements sur cette question. Mais le gouvernement veut simplement mieux encadrer les ventes en ligne.

D'autres articles reprennent des engagements du gouvernement: interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, interdire les montreurs d'ours et de loups et fermer les élevages de visons. Ces dispositions hérissent notamment les gens du cirque et les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du Covid-19.

Le Parc Astérix a annoncé lundi même la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins.

Les députés avaient commencé en octobre à débattre de ce volet sur les animaux sauvages à l'occasion d'une proposition de loi d'ex-"marcheurs" du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité.

Cet épisode a finalement aidé les élus LREM, "chiens et chats entre eux" depuis de longs mois, à "converger", relate un ténor. Les animaux sont "un vrai sujet de préoccupation", comme en témoignent le demi-million de voix pour le Parti animaliste aux élections européennes, ou la tentative de "référendum pour les animaux" lancée l'été dernier.

Le texte "essaie de rassembler sur ce sujet d'une grande sensibilité", souligne ce responsable LREM. Exit les amendements pour interdire l'élevage en cage ou la chasse à courre, ou encore sur les conditions d'abattage: ils ont été jugés irrecevables car sans lien avec le texte, au grand dam de nombreux parlementaires.

(Source AFP)

Société

Les Maîtres Cuisiniers de France de passage dans la région pour dévoiler leur Guide 2026

Sous l’impulsion de Christian Têtedoie, président des Maîtres Cuisiniers de France, l’association dévoile son Guide 2026, parrainé par Catherine Dumas, à l’occasion d’une série de rendez-vous régionaux qui mettront à l’honneur les nouveaux intronisés. La tournée passera par la région avec un rendez-vous prévu le 18 mai 2026 à Bethoncourt.

Les annonces de Lecornu pour accélérer l’électrification et moins dépendre du pétrole ou du gaz

Interdiction des chaudières à gaz, aides aux gros rouleurs en électrique: Sébastien Lecornu a présenté vendredi 10 avril 2026 des premières mesures visant à "accélérer" l'électrification dans les transports et le logement pour moins dépendre du gaz ou du pétrole, dont les prix flambent avec la guerre au Moyen-Orient.

La loi sur le 1er-Mai saute la case des débats à l’Assemblée, la CGT dénonce un “coup de poignard”

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Déclaration des revenus 2025 : le calendrier 2026 et les modalités à connaître

La campagne de déclaration des revenus de l’année 2025 s’est ouverte officiellement le 9 avril 2026. Comme chaque année, les contribuables sont invités à effectuer cette démarche selon un calendrier précis, fixé en fonction de leur département de résidence et du mode de déclaration choisi. Et en Bourgogne Franche-Comté ? Réponses...

Concours de la meilleure Saucisse de Morteau 2026 : première dégustation le 24 avril à Besançon

Le vendredi 24 avril à 15h, le CFA Hilaire de Chardonnet, à Besançon, accueillera la première dégustation du concours de la meilleure Saucisse de Morteau 2026, orchestré par l'Association de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté (A2M). La moyenne de leurs notes, combinée à celles du jury d’octobre 2026, permettra de déterminer les huit meilleures saucisses de Morteau.

Plus de 200 personnes rassemblées contre le racisme à Besançon

Jeudi 9 avril 2026, plus de 200 personnes (300 selon les organisateurs) se sont réunies place du 8 Septembre, devant l’Hôtel de ville de Besançon, à l’appel du Parti communiste et de La France insoumise locaux. Cette mobilisation intervient dans un contexte marqué par des injures racistes et des menaces de mort visant des élus municipaux, parmi lesquels Hasni Alem.

Qui est Violaine Demaret nommée préfète de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d’Or ?

Violaine Demaret a été nommée préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfète de la Côte-d’Or par décret du 8 avril 2026, publié au Journal officiel le 9 avril. Elle prend la succession de Paul Mourier, en poste depuis octobre 2024, qui quitte ses fonctions à sa demande. Cette nomination a été confirmée en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.

Protoxyde d’azote : le sénateur Longeot assure poursuivre la mobilisation parlementaire

Le 7 avril dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot s’est entretenu avec la directrice des affaires publiques, et le directeur de la branche infrastructures du groupe Suez, au sujet "des conséquences dramatiques, humaines, sociales et environnementales, liées à l’usage détourné du protoxyde d’azote".

La folie des brunchs s’empare de Besançon

Il est sur toutes les lèvres dès que le soleil et les terrasses pointent le bout de leur nez, le brunch est devenu l’un des rendez-vous plébiscités du week-end, voire un rituel hebdomadaire. Pour se retrouver en famille, entre amis, en amoureux ou simplement pour s’éviter de cuisiner, la formule qui combine salé-sucré fait de plus en plus d’adeptes. Au point qu’aujourd’hui, bien des restaurateurs se sont emparés du phénomène en proposant cette formule dans leur établissement. Besançon ne fait pas exception et propose de nombreuses bonnes adresses.

La Bourgogne-Franche-Comté sera représentée au Congrès France Bioproduction 2026

Les 15 et 16 avril 2026, la Bourgogne-Franche-Comté participera à la 10e édition du Congrès France Bioproduction, le rendez-vous annuel consacré à la bioproduction au service des biothérapies. Lors de sa dernière édition en mars 2025, l’événement avait rassemblé 1.150 délégués et 125 exposants.

Le CJD Besançon lance sa campagne de recrutement pour 2026

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) de Besançon a annoncé le 4 avril l’ouverture de sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’association, engagée dans la formation et l’accompagnement des dirigeants, entend attirer de nouveaux profils souhaitant développer leurs compétences et leur posture entrepreneuriale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8
pluie modérée
le 12/04 à 12h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
92 %