Les élections prud'homales repoussées de trois ans

Publié le 12/05/2010 - 18:08
Mis à jour le 12/05/2010 - 18:08

Le gouvernement a confirmé ce mercredi la perspective d’un report à fin 2015 des prochaines élections prud’homales qui devaient avoir lieu en 2012. Le prochain scrutin devait avoir lieu en 2012. La juridiction prud’homale qui est paritaire gère les litiges entre employeurs et salariés.

Le ministère du Travail justifie cette mesure par la volonté d'éviter que les élections prud'homales n'interviennent en même temps que la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité syndicale. Il entend également réfléchir aux modalités de ces élections, voire à leur maintien, après la très faible participation aux prud'homales de 2008.

La participation n'a cessé de chuter au fil des élections : en 2008, elles ont été marquées par un taux d'abstention de 74,5% chez les salariés et 68,85% chez les employeurs.

Les Prud'hommes font par ailleurs l'objet de réflexions critiques, notamment dans un récent rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) qui s'en prend aux «faiblesses» de cette juridiction : encombrement, procédures qui traînent en longueur (décision prise plus de quinze mois après la saisine, voire 30 à 50 mois en cas d'appel) et médiation qui ne fonctionne pas.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.19
partiellement nuageux
le 18/05 à 9h00
Vent
1.48 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
79 %