Manifestation des Gilets Jaunes : les commerçants impactés peuvent demander des baisses d'impôts

Publié le 07/03/2019 - 18:08
Mis à jour le 07/03/2019 - 18:12

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu ce 7 mars 2019 les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF). Il leur a présenté le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des Gilets Jaunes. La perte des ventes pourra être déduite fiscalement (au niveau des impôts).

©Alexane Alfaro ©
©Alexane Alfaro ©

Les manifestations des Gilets Jaunes ont couté cher à certains commerçants en France. À Besançon, nous avions demandé à Thierry Morton, adjoint au maire délégué au commerce, s'il y avait un lien entre la baisse des ventes et les mobilisations des Gilets Jaunes. Il nous avait répondu : " Le seul aspect que l’on a, ce sont les commerçants qui nous disent effectivement qu’il y a un impact des manifestations de Gilets jaunes les samedis. Ils le mesurent par une baisse de fréquentation qui est nette. On ne va pas faire comme si ça n’impactait pas le centre-ville : ça impacte le centre-ville. »

Un formulaire à remplir en ligne

Pour les commerçants qui voudraient faire une demande de remise sur leurs impôts suite à la baisse de leurs ventes, ils doivent se rendre "au plus vite" sur le site impots.gouv.fr.

Une enveloppe de trois millions d’euros permettra à l’État de co-financer, avec le soutien des collectivités territoriales, les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.), et qui auront pour objectif de compenser les pertes subies, en incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-ville les plus pénalisés par les manifestations des « gilets jaunes ».

L’État pourra co-financer les opérations dont le budget global sera au moins de 100 000 euros. Pour les projets entre 100 000 euros et 300 000 euros, le cofinancement de l’Etat ira de 80 000 euros à 240 000 euros. Pour les projets au-delà de 300 000 euros, l’État les co-financera jusqu’à 300 000 euros.

Enfin, lors de cette réunion, Jacqueline Gourault a répondu aux demandes des élus en précisant que les dépenses de fonctionnement engagées par les collectivités du fait de ces évènements exceptionnels, et qui peuvent pour certaines affecter significativement leur résultat, "pourront faire l’objet d’un retraitement dans le cadre des contrats financiers les liant à l’État".

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