« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique » peut-on lire sur les cartes d’électeur. Au regard des chiffres de l’abstention durant les scrutins, cette obligation « morale » ne semble plus convaincre.
Ne pas (ou ne plus) se rendre aux urnes est souvent utilisée par les électeurs comme un signe de protestation. Pour autant, il paraît important de rappeler que le scrutin des élections municipales, au plus près des citoyens, a des conséquences directes sur la vie des habitants.
Entre les compétences de la municipalité et celle de la communauté urbaine, cette élection impacte le quotidien des citoyens pour les six prochaines années : du nombre de places en crèche ou pour la restauration scolaire, à l'urbanisme en passant par la sécurité publique, les transports, la voirie, les sports, la culture, les solidarités, le développement économique...et jusqu'aux horaires d'ouverture des bars !
Élu de proximité, le maire dispose de larges attributions sous sa double casquette d'agent de l'État et de la commune : sécurité civile, élections, urbanisme, état civil, gestion du personnel communal…
Sous le contrôle du préfet ou du procureur de la République
En tant qu'agent de l'État, il agit sous le contrôle du préfet ou du procureur de la République.
Officier d'état civil et de police judiciaire, il publie les lois et règlements, organise les élections, participe aux opérations de recensement, d'élections socioprofessionnelles et délivre certaines autorisations (licences de débit de boissons…).
Il célèbre les mariages, enregistre les déclarations de naissance et de décès, et tient les registres d'état civil.
Chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal, le maire prépare le budget, passe les marchés publics, signe des contrats, contracte des emprunts et représente la commune en justice.
Plusieurs casquettes
Il exerce des délégations dans des domaines très divers (affectation des propriétés communales, créations de classes, actions en justice…), mais peut également en déléguer à l'un de ses adjoints ou à un conseiller municipal.
Chef de l'administration communale, il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, nomme aux emplois communaux et gère les carrières.
En matière d'urbanisme, il gère le patrimoine communal, fait construire et entretenir des bâtiments publics, attribue les permis de construire et autres documents.
Le maire dispose également de pouvoirs de police. Il peut constater les infractions (nuisances sonores…), fixe par arrêté les mesures de police municipale, s'assure de la sécurité (baignade, circulation, stationnement…) et de la salubrité publique.
Garant de l'obligation scolaire
Il est le garant de l'obligation scolaire et alerte la population en cas de risques de toute nature. Certains maires ont ainsi refusé de rouvrir les écoles au début du déconfinement, considérant que les conditions sanitaires n'étaient pas réunies.
Sous son autorité, la commune ou communauté de communes organise l'entretien des espaces verts et des cimetières. Elle subventionne des associations (sport, culture, etc.) et participe à la construction d'équipements culturels et sportifs.
Le maire agit sous le contrôle du conseil municipal qui doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il en fixe l'ordre du jour et la séance est ouverte au public, mais il peut également exercer son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d'agitation.
Un maire... et un président
Dans le Grand Besançon Métropole (68 communes - 193 279 habitants – Budget global de 304 M€) , la charte des élus (sans valeur juridique) stipule que les communes périphériques obtiennent 60 % des 123 sièges de la Communauté Urbaine. En échange, le maire de Besançon prend en même temps le siège de président de Grand Besançon Métropole.
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que les agglomérations, anciennes capitales régionales comme Besançon, puissent opter pour le régime de la communauté urbaine. Cette dernière exerce les compétences qui lui sont transférées aux lieu et place des communes membres.
Certaines compétences sont obligatoires :
- Politique de la ville ;
- Aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, transports) ;
- Équilibre social de l’habitat ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement ;
- Politique du cadre de vie ;
- Gestion des services d’intérêt collectif (gestion des déchets…)
- Accueil des gens du voyage
D'autres compétences, comme l'assainissement, ont été transférées sur décision des conseils municipaux.
Enfin la Communauté urbaine gère également les compétences suivantes
- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
- Construction, aménagement,
- Entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
- Gestion du service de secours et de lutte contre l'incendie,
- Itinéraires cyclables et circuits pédestres,
- Action culturelle (comme le conservatoire) et sportive,
- Actions de sensibilisation à l'environnement
- Manifestations touristiques
