PSA condamné à 100.000 euros d'amende pour un accident mortel du travail

Publié le 29/11/2012 - 12:58
Mis à jour le 15/04/2019 - 10:06

Le constructeur automobile PSA Peugeot Citroën a été condamné jeudi à 100.000 euros damende par le tribunal correctionnel de Montbéliard après le décès en 2007 de lemployé dun prestataire qui intervenait sur le site de la marque au lion. 

L'employeur de la victime, la société de maintenance Maser, a par ailleurs été condamné à 15.000 euros damende dont 10.000 avec sursis, a indiqué la même source. 

En décembre 2007, Jean-Louis Sinelle, 54 ans, intervenait dans l'usine d'emboutissage de PSA à Sochaux, lorsqu'il a été écrasé par une presse de 32 tonnes, suite à une mauvaise manoeuvre d'un ouvrier de Peugeot. Il est décédé dans l'accident.

Le tribunal a reconnu PSA et Maser coupable "d'homicide involontaire dans le cadre du travail". Il a suivi à la lettre les réquisitions du vice-procureur Lionel Pascal, lors de laudience du 27 septembre 2012.  Ce dernier avait notamment estimé que Peugeot était en récidive légale avec un casier judiciaire mentionnant déjà une condamnation pour homicide involontaire et plusieurs condamnations pour des accidents du travail.

Pour le vice-procureur, "ce genre daccident nest pas censé arriver, PSA et la société Maser sont responsables de la mort de M. Sinelle". Les défenseurs du constructeur automobile et de son prestataire ont plaidé la relaxe. Le conseil de PSA a estimé que laccident résultait dun concours de circonstance.

L'avocate de Maser a avancé que PSA était en charge de la sécurité sur son site. Pour l'inspection du travail et la CGT, parties civiles, la presse était réputée dangereuse, avec une mauvaise visibilité depuis les pupitres.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Tag de “L’Origine du monde” de Gustave Courbet : l’organisatrice de l’action mise en examen…

La performeuse franco-luxembourgeoise Deborah de Robertis, qui avait revendiqué être à l’origine d’une action début mai au Centre Pompidou-Metz où cinq œuvres, dont le tableau "L’origine du monde" de Courbet, ont été taguées et une autre dérobée, a été mise en examen, a-t-on appris lundi 3 juin 2024 auprès du parquet de Metz.

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.53
partiellement nuageux
le 16/06 à 0h00
Vent
1.99 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
93 %