Le Fonds européen de développement régional vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le Feder finance :
- des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables ;
- des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ;
- des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
- des mesures d'assistance technique.
Au total, l’Europe investit 23,3 milliards d’euros dans les régions françaises entre 2007-2013. La région Franche-Comté a bénéficié de 142 millions d'euros dans cette période pour la compétitivité régionale et emploi comptant 752 projets soutenus en Franche-Comté, 712 emplois directs créés et 583 attendus et a permis de sauvegarder 11.226 emplois.
Le Feder peut intervenir au titre des trois objectifs de la politique régionale de cohésion économique et sociale : convergence, compétitivité régionale et emploi et coopération territoriale européenne.
Le Fonds social européen
Le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il vise à améliorer la vie des citoyens de l’Union européenne en leur offrant de meilleures compétences et perspectives d'emploi.
Le FSE représente près de 10% du budget total de l’Union Européenne avec un investissement de plus de 10 milliards d’euros par an dans l’ensemble des Etats Membres. Pour la période 2007-2013, la contribution du FSE représente plus de 75 milliards d’euros dans la création et l’amélioration des emplois. L’ensemble du territoire français métropolitain est éligible au programme "compétitivité régionale et emploi".
Les priorités d'intervention pour la Franche-Comté se déclinent dans les différents axes du programme opérationnel FSE :
- Priorité 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
- Priorité 2 : Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
- Priorité 3 : Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations
- Priorité 4 : Capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationales
Les projets cofinancés doivent correspondre à l'une de ces priorités, nationales et régionales.
Entre 2007 et 2013, le FSE a aidé la Franche-Comté pour la formation professionnelle et la cohésion sociale à hauteur de 83 millions d'euros pour 1.742 projets soutenus et concernant 20.000 Francs-Comtois.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural
Le Feader est l’instrument financier de la politique de développement rural de l’Union européenne mise en œuvre dans le cadre du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC).
Ces priorités sont déclinées dans un programme national dit programme "hexagonal" (PDRH : Plan de développement rural hexagonal) composé d’un socle national et de volets régionaux :
- Le socle commun à toutes les régions dit volet national piloté par le ministère chargé de l’agriculture et de la pêche (indemnités compensatrices de handicaps naturels, dotation aux jeunes agriculteurs, mesures en faveur de la forêt, etc…) ;
- le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) au niveau national - site du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Le volet régional piloté par la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) sur la base d’un document opérationnel régional élaboré de manière partenariale. Ce document régional de développement rural (DRDR) permet de préciser les orientations nationales, en recherchant la meilleure efficacité. Il décrit tous les dispositifs d’aide mis en œuvre en Franche Comté.
Pour la Franche Comté, sur la période 2007-2013, le montant du Feader mis en œuvre est de 289,8 millions Euros dont 70,5 millions d'euros au titre du socle régional et 188 millions d'euros au titre du socle national, la différence soit 31,3 millions d'euros permettant de financer les engagements de la période 2000-2006 au titre des bonifications de prêts et des MAE. Les partenaires publics nationaux cofinancent ce programme : l’Etat, le Conseil régional, les conseils régionaux et l’Agence de l’Eau sont les principaux contributeurs.
