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Sénat: débat et vote sur le déconfinement lundi

Publié le 29/04/2020 - 18:28
Mis à jour le 29/04/2020 - 18:28

Le gouvernement présentera lundi 4 mai 2020 à 14h30 devant le Sénat, après l'Assemblée nationale mardi dernier, "la stratégie nationale du plan de déconfinement" qui doit débuter le 11 mai, selon les conclusions de la conférence des présidents du Sénat publiées mercredi.

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© Romain Vincens CC

Cette présentation sera suivie d’un débat et d’un vote en application de l’article 50-1 de la Constitution.

"La déclaration du Premier ministre lundi sera différente" de celle de l'Assemblée nationale, a souligné le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat. "Elle sera enrichie des consultations qui auront lieu avec les élus locaux, les forces vives et les syndicats (...). Ce sera une déclaration complémentaire qui apportera des éléments de précision supplémentaires", a-t-il dit au micro de Public Sénat.

Pour le débat, chaque groupe disposera d'un temps de parole en fonction de sa représentativité, avec un seul intervenant : 9 minutes pour les groupes LR, PS et centriste, 7 minutes pour les groupes LREM, RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et Indépendants.

Après la réponse du gouvernement, se tiendra une séquence de 15 questions réponses.

En fin d'après-midi, le Sénat enchaînera avec l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

L'examen du texte se poursuivra en soirée et la nuit, "jusqu'à extinction des amendements", a précisé M. Patriat, et "sera voté mardi après-midi". Il ira ensuite à l'Assemblée nationale, le vote des conclusions de la commission mixte paritaire députés-sénateurs étant d'ores et déjà fixé jeudi en fin de journée au Sénat.

La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire était entrée en vigueur le 24 mars, pour un délai de deux mois. Sa prolongation nécessite une loi qui arrivera donc sur la table du Conseil des ministres samedi.

Outre les séances hebdomadaires de questions d'actualité au gouvernement, le Sénat a commencé à rouvrir son programme de travail en séance publique pour les semaines à venir.

Le 26 mai se tiendra notamment, à la demande du groupe Les Républicains, un débat sur "les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie" de Covid-19.

Le 27 mai sera examinée, dans le cadre d'une "niche" centriste, la proposition de loi d'Hervé Maurey visant à renforcer la protection juridique des maires dans le cadre de la réouverture des écoles.

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