Sénat: débat et vote sur le déconfinement lundi

Publié le 29/04/2020 - 18:28
Mis à jour le 29/04/2020 - 18:28

Le gouvernement présentera lundi 4 mai 2020 à 14h30 devant le Sénat, après l’Assemblée nationale mardi dernier, « la stratégie nationale du plan de déconfinement » qui doit débuter le 11 mai, selon les conclusions de la conférence des présidents du Sénat publiées mercredi.

 © © Romain Vincens CC
© © Romain Vincens CC

Cette présentation sera suivie d’un débat et d’un vote en application de l’article 50-1 de la Constitution.

"La déclaration du Premier ministre lundi sera différente" de celle de l'Assemblée nationale, a souligné le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat. "Elle sera enrichie des consultations qui auront lieu avec les élus locaux, les forces vives et les syndicats (...). Ce sera une déclaration complémentaire qui apportera des éléments de précision supplémentaires", a-t-il dit au micro de Public Sénat.

Pour le débat, chaque groupe disposera d'un temps de parole en fonction de sa représentativité, avec un seul intervenant : 9 minutes pour les groupes LR, PS et centriste, 7 minutes pour les groupes LREM, RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et Indépendants.

Après la réponse du gouvernement, se tiendra une séquence de 15 questions réponses.

En fin d'après-midi, le Sénat enchaînera avec l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

L'examen du texte se poursuivra en soirée et la nuit, "jusqu'à extinction des amendements", a précisé M. Patriat, et "sera voté mardi après-midi". Il ira ensuite à l'Assemblée nationale, le vote des conclusions de la commission mixte paritaire députés-sénateurs étant d'ores et déjà fixé jeudi en fin de journée au Sénat.

La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire était entrée en vigueur le 24 mars, pour un délai de deux mois. Sa prolongation nécessite une loi qui arrivera donc sur la table du Conseil des ministres samedi.

Outre les séances hebdomadaires de questions d'actualité au gouvernement, le Sénat a commencé à rouvrir son programme de travail en séance publique pour les semaines à venir.

Le 26 mai se tiendra notamment, à la demande du groupe Les Républicains, un débat sur "les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie" de Covid-19.

Le 27 mai sera examinée, dans le cadre d'une "niche" centriste, la proposition de loi d'Hervé Maurey visant à renforcer la protection juridique des maires dans le cadre de la réouverture des écoles.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Déconfinement

Gestes barrière, attroupement, masque… Les ambassadeurs santé à la rencontre des Bisontines et des Bisontins jusqu’à Noël

Depuis la réouverture des commerces le 28 novembre dernier, des professionnels de santé, surnommés les ambassadeurs santé de la Ville de Besançon, déambulent dans le centre-ville afin de prévenir la population des gestes barrière pour éviter une troisième vague de la covid-19 pendant les fêtes.

Bons plans, petits prix et voyages gratuits* sur les TER en Bourgogne Franche-Comté et partout en France cet été

Pour relancer la fréquentation des trains, 11 régions de France métropolitaine (hors Ile-de-France et Corse) et la SNCF a lancé le 12 juin une grande opération de promotion « TER de France » : petits prix, offres tarifaires, Pass’ pour voyager gratuitement jusqu’à fin août avec un abonnement annuel.

Cartes bleues et consommation électrique : des indicateurs pour analyser la reprise d’activité

En juin 2020, l’activité en Bourgogne Franche-Comté a été inférieure de 12% par rapport à la normale selon une note de conjoncture de l’Insee qui utilise de nombreuses données pour analyser la reprise : de la consommation électrique des entreprises jusqu’aux montants des transactions par carte bancaire qui retrouvent un niveau (presque) habituel…

Politique

Élections européennes du 9 juin 2024 : modalités pour s’inscrire et voter

Le 9 juin 2024, les Français en âge de voter et les ressortissants d’un État-membre de l’Union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter ?

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Pancartes brandis par les élus RN en conseil régional : les réactions s’enchaînent…

+ Plainte du MRAP • Suite aux pancartes "Violeurs étrangers dehors" brandis par les élus du Rassemblent nationale en soutien au collectif Némésis durant le conseil régional du 11 avril 2024, les réactions s’enchainent… Pour rappel, Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région, a indiqué son intention de porter plainte.

Un mot de vocabulaire nazi entendu en plein conseil régional Bourgogne Franche-Comté : l’élu regrette

+ Droit de réponse de Thomas Lutz • Jeudi 11 avril 2024, un membre du groupe Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, aurait employé une expression empruntée au vocabulaire nazi lors de l’Assemblée plénière qui se tenait à Dijon, est-il dénoncé dans un communiqué de presse de la Région.

Bourgogne-Franche-Comté : Marie-Guite Dufay veut porter plainte contre des élus RN après des pancartes anti-immigrés en plein conseil

Marie-Guite Dufay, la présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé jeudi 11 avril 2024 son intention de porter plainte pour "incitation à la haine" contre des élus du Rassemblement national qui ont brandi des pancartes anti-immigration en séance plénière.

”Violeurs étrangers dehors” : les élus du RN brandissent des pancartes en conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

En soutien au collectif Némésis dont l’une des militantes avait brandi une pancarte ”Violeurs étrangers dehors” lors du Carnaval de Besançon le 7 avril, chacun des élus du Rassemblement national ont, à leur tour, affiché cette même pancarte lors de l’assemblée plénière au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté ce jeudi 11 avril.

À Besançon et Cussey-sur-l’Ognon, bientôt la création d’une zone agricole protégée : pourquoi ?

Jeudi 11 avril 2024, le projet de création d’une zone agricole protégée (Zap) à Besançon et Cussey-sur-l’Ognon sera soumis au vote des élus de Grand Besançon Métropole. Quels sont les objectifs ? Quel avenir pour ces zones ? François Presse, conseillère communautaire à Grand Besançon Métropole déléguée à l'Agriculture, nous explique.

Affaire de la maire d’Avallon : Marie-Guite Duffay appelle au respect de la présomption d’innocence

Dans un communiqué du 10 avril 2024, la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a réagi suite à la mise en examen et au placement en détention provisoire de la maire d’Avallon et conseillère régionale déléguée à la ruralité Jamilah Habsaoui. Si elle appelle au respect de la présomption d’innocence, Maire-Guite Dufay a également décidé de la suspension de la délégation régionale de l’élue et de l’écarter de son groupe politique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.8
légère pluie
le 18/04 à 3h00
Vent
2 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
92 %