Smic augmenté
Au 1er janvier 2023, le Smic va atteindre 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. L’Insee a confirmé ces chiffres le 15 décembre 2022. Il s’agit d’une hausse de 1,81 % qui ne s’assortira pas d’un coup de pouce du gouvernement, ainsi que l’a annoncé le ministre délégué chargé des Comptes publics.
Impôt sur le revenu en baisse
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu va être revalorisé en 2023 de 5,4 %, ce qui amènera à une diminution du montant de l'impôt.
Le taux d'imposition sera de 0 % pour les revenus n'excédant pas 10 777 €, de 11 % pour ceux entre 10 777 € et 27 478 €, de 30 % pour ceux entre 27 478 € et 78 570 €, de 41 % pour ceux entre 78 570 € et 168 994 € et de 45 % pour ceux supérieurs à 168 994 €.
La taxe d'habitation sera définitivement supprimée pour les résidences principales, mais la taxe foncière devrait subir une hausse conséquente en 2023.
Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Un arrêté publié au Journal officiel le 16 décembre 2022 en fixe les valeurs mensuelle et journalière.
Selon un arrêté publié au Journal officiel du 16 décembre 2022, le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023. Cette augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1.
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Poursuite du bouclier tarifaire
Les ménages vont continuer à bénéficier en 2023 du bouclier tarifaire énergétique. La hausse des tarifs de gaz et d'électricité est limitée à 15% (contre 4% en 2022). Sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%. Les très petites entreprises (TPE), les plus petites communes et les structures d'habitat collectif (EHPAD, résidence autonomie...) sont également éligibles au bouclier tarifaire. Le coût net des boucliers tarifaires est estimé à 21 milliards d’euros (contre 15 milliards initialement).
Fin du timbre rouge
Le timbre n'existera plus sous sa forme matérielle.
Passoires thermiques interdites
La loi Climat & Résilience a demandé l'introduction d'un critère de performance énergétique minimal dans la définition du "logement décent". À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié de énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.
Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.
Revalorisation des aides personnelles au logement (APL)
Au 1er janvier 2023, les aides personnelles au logement (APL) seront rehaussées. Il s’agit d’une revalorisation du paramètre de ressources R0 (niveau de ressources en dessous duquel l'aide est maximale), conformément à l'article D. 823-17 du Code de la construction et de l'habitation (revalorisation à l'IPCHT - Indice des prix à la consommation hors tabac, dont le niveau est supérieur aux 4 % appliqués en juillet par décret n° 2022-1096 du 29 juillet 2022).
En outre, pour répondre à la demande des collectivités ultramarines, le plafonnement à 6 personnes à charge dans le barème du calcul des aides en Outre-mer sera supprimé.
Démarrage du dispositif "MonAccompagnateurRenov"
L'accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et concernera dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) seront mobilisées.
Les anti-Linky facturés
À partir de 2023, les ménages ayant refusé l’installation du compteur Linky, et qui n'auront pas communiqué au moins un relevé d'index en 2022, devront payer une indemnité pour couvrir ce service, quel que soit leur fournisseur d'énergie. C'est ce qu'a décidé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération de mars 2022.
Collecte de tous les déchets d’emballages plastiques dans le bac jaune
Tous les Français de Métropole pourront désormais trier les emballages plastique dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés.
Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food pour les repas consommés sur place
La vaisselle jetable est interdite dès le 1er janvier 2023 dans les établissements de restauration rapide, pour tout ce qui est consommé sur place : les repas seront désormais servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable. Cela concerne les enseignes servant plus de 20 couverts simultanément.
Démarchage téléphonique
Pour éviter le démarchage téléphonique abusif, le gouvernement impose de nouveaux numéros qui ne commenceront plus par 06 ou 07. Dès le 1er janvier 2023, les centres d'appels devront utiliser des numéros commençant par 09 37, 09 38 ou 09 39.
Préservatifs gratuits
Dépistage du VIH et des IST gratuit pour les jeunes
Tous les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront effectuer gratuitement un dépistage du VIH et d'infection sexuellement transmissible (IST) dans n’importe quel laboratoire.
Prime covoiturage
À partir de janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage de courte distance recevront une prime de 100€, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25€ minimum) et le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage.
Prolongation et renforcement des aides à l’achat vélo
Une nouvelle carte famille nombreuse pour les déplacements SNCF
Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans ? Vous pouvez demander la carte familles nombreuses qui vous permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et des avantages auprès des enseignes partenaires. À partir du 1er janvier 2023, la carte familles nombreuses sera gérée par l'Imprimerie nationale et non plus par la SNCF. La nouvelle carte pourra être commandée à partir du 9 janvier 2023 sur un nouveau portail dédié.
Augmentation possible du remboursement de l’employeur sur l’abonnement aux transports publics
Au titre des années 2022 et 2023, l’employeur peut rembourser jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics (métro, train, tram, services publics de location de vélos) à ses salariés, soit + 25 % par rapport au taux légal obligatoire, fixé à 50 %.
Changement de nom gratuit
La publication d'une annonce préalable de changement de nom de famille par décret au Journal officiel (JO) sera gratuite à partir du 1er janvier 2023. Jusqu'à cette date les demandes de publication de changement de nom coûtent 110 € par annonce, comme le précise le site du Service public.
Indemnité de télétravail augmentée
Les agents publics des trois Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail.
Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2022. Il sera de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023.
