Un vote adapté pour les personnes handicapées

Publié le 23/04/2017 - 08:15
Mis à jour le 25/04/2017 - 11:01

A l’occasion des élections présidentielle (23 avril et 7 mai 2017) et législatives (11 et 18 juin 2017), des possibilités de vote adapté doivent-être disponibles pour les personnes handicapées.

©maCommune ©
©maCommune ©

Présidentielle et législatives 2017

Vote des personnes handicapées, quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit :

  • en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix (afin d'accomplir certains actes comme l'introduction de l'enveloppe dans l'urne ou la signature de  la liste d'émargement)
  • en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. ?

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne) ?Les professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de "préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers". ?

Les locaux de vote sont aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, "accessibles à toute personne souhaitant voter" (bâtiments dont l'accès est de plain-pied, installation de plans inclinés...). Un panneau d'information extérieur sur la chaussée doit également indiquer les heures d'ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés. ?Les mairies doivent également veiller à permettre l'accessibilité aux opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). ?

Pour les personnes handicapées qui peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement :

Le code électoral prévoit qu'elles se fassent "accompagner par un électeur de leur choix" (ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune). Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : "l'électeur ne peut signer lui-même". 

(Avec Service public)

Info +

Service Public - 2017-03-23 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

présidentielle 2017

Présidentielle : B. Romagnan salue la victoire de Macron même si elle “ne partage pas ses propositions”

La députée PS,  qui se représente aux prochaines élections législatives dans la première circonscription du Doubs,  salue la victoire d’Emmanuel Macron sur le Front National. Mais pour Barbara Romagnan, la progression du FN, le taux d’abstentions, le nombre de votes blancs et nuls, sont autant d’indicateurs d’une perte de confiance. « C’est en effet, une partie des laissés-pour-compte qui s’est exprimée par ce vote » précise-t-elle dans un communiqué. 

Présidentielle 2017 : la réaction de Jean-Louis Fousseret

A Besançon Emmanuel Macron arrive avec 77,81% des suffrages soit 33.348 voix. Une satisfaction pour Jean-Louis Fousseret. Le maire de Besançon est parti à Paris en fin de journée ce dimanche 7 mai 2017 pour fêter la victoire du « premier président de la Ve République issu d’un mouvement citoyen…« . Au lendemain de l’élection, Jean-Louis Fousseret revient sur une page de l’histoire qui se tourne.  

Présidentielle 2017 : la réaction de Sophie Montel (FN)

La députée européenne et conseillère régionale Sophie Montel se dit satisfaite de voir les scores du FN continuer à augmenter « élection après élection » notamment en Bourgogne Franche-Comté. « Le front républicain est mort (…) les gens vont nous rejoindre » a-t-elle déclaré.

Politique

Canicule et polluants atmosphériques : Alternatiba dénonce le “combo macabre de nos étés”

Dans un communiqué reçu ce mercredi 13 août 2025, le mouvement écologiste Alternatiba alerte sur le "combo macabre" généré par la vague de chaleur actuelle et les polluants atmosphériques. Il met aussi en avant la nécessité de "conduire les politiques publiques vers plus de responsabilité", notamment en ce qui concerne les transports.

Censure de la loi Duplomb : les agriculteurs dénoncent le maintien de la vente d’acétamipride aux particuliers

Ce jeudi 14 août 2025, selon les informations de l'AFP, des agriculteurs bourguignons et alsaciens ont dénoncé la poursuite de la vente aux particuliers de produits contenant du pesticide acétamipride, malgré la récente censure de la loi Duplomb par le Conseil d'État.

Municipales 2026 : Jacques Ricciardetti candidat RN à la mairie de Besançon

Après une première annonce le 24 juin 2025, l’élu du Rassemblement National Jacques Ricciardetti a officiellement acté sa candiadature pour la prochaine élection municipale de Besançon en mars 2026 par le biais d’un communiqué réagissant à l’accueil à Besançon d’une partie des migrants délogés de l’Hôtel de Ville de Paris. 

No Logo Festival à Ornans en 2026 : Jacques Ricciardetti émet quelques réserves

Le No Logo Festival, rendez-vous musical incontournable en Franche-Comté, s’apprête à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Alors que l’événement, salué pour son rayonnement culturel et ses retombées économiques, pourrait poser ses valises dans la vallée d’Ornans en août 2026, l’élu régional RN Jacques Ricciardetti appelle à la prudence. Entre contraintes environnementales, enjeux logistiques et incertitudes politiques, il invite à une réflexion de long terme avant de sceller l’avenir du festival dans ce site classé Natura 2000.

Service national et retraite : Matthieu Bloch interpelle le ministre des Armées

Le député de l'Union des droites pour la République (UDR) du Doubs, Matthieu Bloch, a adressé une question écrite début août 2025 au ministre des Armées au sujet des modalités de prise en compte du service national dans le calcul des droits à la retraite. Il alerte sur des règles qu’il juge injustes et appelle à leur réexamen.

Municipales 2026 à Besançon : Éric Delabrousse désigné chef de file d’Horizon(s)

Éric Delabrousse, professeur de médecine, chef du pôle imagerie du CHRU de Besançon, a été désigné officiellement chef de file pour l’élection municipale de 2026 à Besançon. Accompagné de Karima Rochdi, conseillère municipale, il porte les couleurs d’Horizons, mouvement fondé par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe. À cette occasion, il a présenté le slogan de sa campagne ”Besançon mérite mieux !” et les grandes lignes d’un programme élaboré à partir d’une consultation citoyenne menée ces derniers mois.

Municipales 2026 à Besançon : Ludovic Fagaut reçoit l’investiture officielle des Républicains

Passée presque inaperçue, l’investiture de Ludovic Fagaut par Les Républicains pour les élections municipales de 2026 à Besançon est pourtant bien officielle. C’est en juillet dernier que le conseiller municipal d’opposition a été désigné par sa formation politique pour porter les couleurs du parti lors du scrutin prévu en mars 2026.

Le 5 septembre, la Région Bourgogne Franche-Comté aura un nouveau ou nouvelle président(e)

La présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté a décidé de démissionner après 17 ans à la tête du territoire franc-comtois, puis bourguignon franc-comtois depuis 2016. L’élection de la nouvelle présidente ou du nouveau président se tiendra le 5 septembre 2025 lors du conseil régional de rentrée.

Le maire adjoint de Montbéliard agressé en pleine rue : le RN dénonce une “violence gratuite”

Dans un communiqué de ce vendredi 1er août, Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement national du Doubs, a réagi vivement à l’agression de Christophe Froppier, adjoint au maire de Montbéliard, survenue mercredi 30 juillet dans le centre-ville. Il dénonce un “geste de pure violence gratuite” et appelle à des mesures fermes.

Incivilités au square Saint-Amour à Besançon : Laurent Croizier réclame une interdiction nocturne

Depuis le début de l’été, les habitants du quartier Saint-Amour à Besançon dénoncent une recrudescence d’incivilités et de comportements délinquants dans le square éponyme. Face à cette situation, le député Modem du Doubs Laurent Croizier appelle la municipalité à prendre des mesures concrètes pour restaurer la tranquillité.

Crimes commis par Israël : une association accuse des élus de Bourgogne Franche-Comté, devant la Cour pénale internationale

Une communication officielle a été adressée au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par une association française, Avocats pour la justice au Proche-Orient composée de 114 avocats, au titre de l’article 15 du Statut de Rome. Le document demande l’ouverture d’une enquête visant plusieurs membres de l’exécutif français et des députés, dont Laurent Croizier (Doubs), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort) et Julien Odoul (Yonne) pour leur rôle présumé de ”complicité” dans les crimes perpétrés par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés. Ces élus parlent d'une instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien par l’extrême gauche.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 20.33
ciel dégagé
le 17/08 à 21h00
Vent
2.25 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
89 %