Publié le 04/02/2009 - 15:32
Mis à jour le 04/02/2009 - 15:32
Le tribunal de police de Besançon a requis des peines d’amende contre un cadre et un ex employé de l’hypermarché carrefour Valentin. Les deux individus étaient jugés pour des faits qui remontaient à deux ans.
A l’origine de l’accident, une plaque électrique en provenance du magasin Carrefour qui avait été mal installée par le livreur. Lors de l’installation, ce dernier n’avait en effet pas rebouché l’ancienne arrivée de gaz. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré.
Un ancien intérimaire de l'usine Stellantis de Sochaux (Doubs) a été condamné à 30 mois d'emprisonnement par le tribunal de Montbéliard pour l'incendie d'une quarantaine de véhicules sur le site du constructeur automobile, a-t-on appris vendredi 3 mai 2024 auprès du parquet.
Le directeur du centre hospitalier de Pontarlier (Doubs) a été suspendu à titre conservatoire pour quatre mois dans le cadre d'une enquête administrative, a-t-on appris mardi 30 avril 2024 auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté.
Un abattoir de Bourgogne a été mis en demeure jeudi 18 avril 2024 par la préfecture de Côte-d'Or pour des "manquements" dans le procédé d'abattage rituel à la suite d'une inspection ordonnée après la diffusion d'une vidéo de l'association de défense des animaux L214.
Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.
L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.
Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
La maire d'Avallon (Yonne) était en cours de présentation devant un juge en vue de sa possible mise en examen, a indiqué mercredi 10 avril 2024 dans l'après-midi le parquet à l'AFP, trois jours après la découverte de près de 70 kg de cannabis dans une maison lui appartenant.
Le procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l'encontre de son ancienne belle-famille, s'est ouvert mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
Un toxicomane de 43 ans a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, vendredi à Besançon, après la découverte de drogue et d'armes de guerre à son domicile lors d'une opération "place nette" médiatisée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Ce vendredi 4 avril 2024, les journalistes à l'origine des premières révélations sur la filtration illégale d'eaux en bouteilles publient de nouvelles informations choquantes. L'association foodwatch demande le rappel des bouteilles.
Un homme de 35 ans a été mis en examen pour "homicide volontaire en état d'ivresse manifeste" et placé en détention provisoire, deux jours après qu'un homme de 50 ans a été retrouvé mort à Poligny (Jura), a-t-on appris mercredi 3 avril 2024 auprès du parquet de Besançon.
Le 2 avril 2024, un dispositif innovant d'appels à témoins a été présenté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice : ''En quête d'indices'', des vidéos courtes retraçant des affaires non élucidées.
Une amende "maximale" de 375.000 euros a été requise vendredi 29 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de Besançon à l'encontre d'une fromagerie industrielle de Noironte, poursuivie pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons.
