Par ces versements, le notaire originaire d’Orchamps est donc considéré comme gérant de fait, ce qui est illégal dans sa profession. Il est donc soupçonné "d'abus de biens sociaux aggravé" en ponctionnant par exemple le compte d’une succession qu’il renflouait par un compte et ainsi de suite. (système de cavalerie)
Un notaire du Jura et un agent immobilier de Besançon soupçonnés de malversations
Publié le 20/02/2009 - 07:44
Mis à jour le 20/02/2009 - 07:44
Les deux hommes en garde à vue depuis mercredi à Dole seront présentés ce vendredi au parquet de Besançon. Ils pourraient être mis en examen pour une malversation portant sur plus d’un millions d’euros.