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Arrêté anti-mendicité : le tribunal administratif de Besançon rejette la requête du militant associatif

Publié le 28/08/2018 - 10:50
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

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Jérôme Charret, le responsable communication du tribunal administratif de Besançon a donné une conférence de presse ce mardi 28 août 2017 après l'examen lundi de la requête attaquant l'arrêté anti-mendicité de la ville de Besançon. Le militant associatif, Toufik de Planoise a décidé de faire appel.

Olivier Le Maillaoux, l'avocat marseillais du militant bisontin, avait estimé que l'arrêté portait une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la constitution.

Finalement le tribunal administratif de Besançon, après avoir entedu les arguments des deux parties a décidé de rejeter la requête du militant "Toufik de Planoise".

"L'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'est, ni suffisamment grave, ni manifestement illégale, si bien que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, la requête de M. X doit-être rejetée"

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Les contrevenants risquent une amende de 38 euros.

La décision de prendre un arrêté a été prise le 2 juillet 2018 en réunion de municipalité par la majorité plurielle du maire LREM Jean-Louis Fousseret. Depuis, les membres PC et EELV réclament le retrait de cet arrêté attaqué en justice par la ligue des Droits de l'Homme et par un militant associatif.

Le tribunal administratif de Besançon a entendu les parties le 27 août 2018 et a rejeté la requête présenté par un militant associatif bisontin qui a décidé de faire appel.

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