Assurance emprunteur : premier feu vert des députés pour un changement possible à tout moment

Publié le 25/11/2021 - 17:30
Mis à jour le 25/11/2021 - 16:57

L’Assemblée nationale a donné jeudi un premier feu vert à une réforme de l’assurance emprunteur immobilier, permettant d’en changer sans frais à tout moment et plus seulement à la date anniversaire.

 ©
©

L’assurance emprunteur couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l’invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.

Une proposition de loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur", portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) a été adoptée en première lecture à la quasi-unanimité (61 voix contre une et deux abstentions).

Le texte, qui doit maintenant être examiné au Sénat, vise une entrée en vigueur dans les prochains moins, avant la fin de la législature.

Le marché de l'assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d'euros de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours.

L'objectif est d'introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché), et celui des assurances, afin de faire baisser le coût de ces assurances.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a exprimé mercredi son soutien à cette réforme favorable au "pouvoir d'achat des Français".

"Aujourd'hui votre assurance emprunteur vous ne pouvez la modifier que la première année et ensuite à une date anniversaire. (...) Là, ça va être plus simple, plus rapide et à tout moment vous pourrez modifier votre assurance emprunteur, votre assurance crédit, si vous estimez que vous pouvez trouver mieux et moins cher ailleurs", a expliqué le ministre.

Mme Lemoine a, durant les débats dans l'hémicycle, estimé que cette nouvelle disposition pouvait permettre "des économies pouvant aller en moyenne de 5.000 à 15.000 euros environ sur la durée totale du contrat".

Cette réforme renforçant le "respect du droit du consommateur" est aussi "une mesure de pouvoir d'achat, qui ne coûte pas un euro à l'Etat", a ajouté la députée de Seine-et-Marne.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Intergénérationnelle, la résidence Génius a ouvert ses portes au coeur du quartier Viotte

Fruit d’une collaboration entre SMCI, promoteur immobilier à Besançon, et l’ADMR du Doubs, association de référence de l’aide à la personne, le nouveau complexe résidentiel "Génius" a officiellement ouvert ses portes. Implanté le long de l’allée piétonne Gisèle Halimi, dans le quartier entièrement réhabilité du pôle Viotte, nous avons pu assister à une visite guidée. 

Tout & Bon, un nouveau service traiteur avec livraison pour les entreprises du Grand Besançon

Le concept a été lancé en 2010 à Lille. Depuis, il s’est démocratisé et rassemble désormais 34 magasins franchisés en France. Implantée depuis le 22 avril 2025 rue Albert Thomas à Besançon, l’entreprise peut livrer dans toutes les communes du Grand Besançon ainsi que sur les secteurs de Marnay et Rioz.

Lidl vide des locaux avant de s’y installer à Châtillon-le-Duc…

L’enseigne Lidl France a mandaté l’entreprise Alternatinnov pour mener une opération de valorisation de mobilier à Châtillon-le-Duc, dans les locaux de l’ancien magasin Des marques et vous avant de s’y installer. Objectif : limiter l’impact environnemental des travaux d’aménagement en réutilisant du mobilier encore fonctionnel.

Le club de sport Moving à Besançon change de propriétaires

Le club de fitness Moving, implanté depuis plus de 35 ans à Besançon, connaît une nouvelle page de son histoire. Ludivine et Hicham, un couple de coachs originaires d’Alsace, en sont désormais les nouveaux propriétaires. Ils prennent la suite de Laurence et Gilles, qui ont dirigé le club depuis 1989, a-t-on appris le 7 juillet 2025.

En images – La Grande braderie d’été bat son plein à Besançon

Jusqu’au samedi 5 juillet 2025, le centre-ville de Besançon s’anime à l’occasion de la Grande braderie d’été de l’Union des commerçants. Plus de 200 commerçants se sont installés pour permettre aux visiteurs de faire de bonnes affaires tout en découvrant des créations artisanales et locales.

Saint-Germain : des problèmes sanitaires entraînent une restriction d’activité pour une boulangerie haut-saônoise

Suite à plusieurs manquements graves concernant l'hygiène, le préfet de la Haute-Saône a prononcé un arrêté visant à restreindre l’activité de la boulangerie "Caput" située à Saint-Germain. Cette restriction d'activité a été prononcée suite à une visite de contrôle sanitaire réalisée le 2 juillet 2025.

Tabac, travail, chômage, transports Ginko… Ce qui change au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures entrent en vigueur dans le cadre de politiques publiques visant à renforcer la protection de la santé, améliorer les conditions de travail, soutenir la transition énergétique et sécuriser les démarches administratives.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.13
ciel dégagé
le 10/07 à 00h00
Vent
1.6 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
84 %