Bars et restaurants ne veulent pas être obligés de contrôler les pass sanitaires

Publié le 20/07/2021 - 14:52
Mis à jour le 20/07/2021 - 14:52

Les professionnels des cafés, bars et restaurants sont prêts à assumer une « obligation de moyens », en permettant à leurs clients de scanner à partir du mois d’août leur pass sanitaire à l’entrée de leurs établissements, mais non de « contrôle systématique » de ce dernier, affirment-ils mardi.

 © Alyssa M
© Alyssa M

Au lendemain de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi qui prévoit, en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire, une contravention allant jusqu’à 1.500 euros -soit bien moins que l’amende de 9.000 euros envisagée mais retoquée par le Conseil d’Etat – les quatre organisations patronales du secteur étaient toujours opposées au principe même du dispositif.

"Nous continuons de penser que le contrôle du pass sanitaire des clients est impossible de manière systématique pour nos professionnels", a déclaré à l'AFP Franck Trouet, porte-parole du syndicat des indépendants de l'hôtellerie-restauration, le GNI.

Le GNI et les autres organisations du secteur, Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) et Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) exprimeront cette position dans un courrier au Premier ministre, ce mardi.

Accepté par les professionnels à la réouverture des discothèques le 9 juillet, car "les clients y vont au minimum pour 3 heures: faire l'effort de présenter un pass est compréhensible", en revanche pour prendre un verre dans un bar ou un repas au restaurant, "cela ne nous semble pas réaliste de faire supporter au restaurateur la charge d'un contrôle systématique", a-t-il développé.

"Nous sommes prêts à mettre à disposition de nos clients les moyens matériels de scanner le QR Code attestant qu'ils sont en possession d'un pass sanitaire en règle mais en plein service, quand il y a plein d'allées et venues, nous ne sommes en pas en mesure de faire des contrôles", a affirmé M. Trouet, pour qui "il appartient à la police de le faire".

Légalement, "nous n'avons pas le droit de demander une pièce d'identité à nos clients".

"Nous prenons acte que l'amende a été revue à la baisse mais c'est le principe même de la responsabilité que nous contestons", a martelé le porte-parole du GNI.

Le projet de loi qui débute mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine, prévoit d'étendre le pass sanitaire - prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation- notamment aux cafés, restaurants et trains "à partir de début août".

Il y aura une "période de rodage" d'environ "une semaine" afin d'"accompagner les professionnels" dans sa mise en place, a précisé mardi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

Société

“Des étincelles” : le parcours hors norme d’Henri Traforetti, sous la plume de Michèle Tatu

VIDÉO • À Besançon, Michèle Tatu, journaliste et critique de cinéma, et Henri Traforetti, ancien ouvrier devenu peintre, publient Des étincelles aux éditions de l’Oeil publié en mars 2026. Ce livre retrace un parcours singulier, entre luttes sociales, aventure cinématographique avec le groupe Medvedkine et expression artistique. Une plongée sensible dans une trajectoire de vie marquée par l’engagement. Entretien.

Impôts 2025 : doit-on déclarer les revenus de son enfant majeur ?

INFOS PRATIQUES • La période de déclaration des revenus est actuellement en cours, un moment important pour les foyers fiscaux. Parmi les questions fréquentes figure celle du traitement fiscal des enfants majeurs : rattachement au foyer ou déclaration séparée ? Le service public apporte des précisions pour aider à faire le bon choix selon chaque situation.

Exercice ORION 26 : immersion au cœur de la 1re division à Besançon

Le 9 avril 2026, la 1re division de l’armée de Terre a ouvert ses portes aux médias dans le cadre d’une matinée d’immersion organisée au quartier Ruty, à Besançon. Cette séquence s’inscrit dans l’exercice interarmées ORION 26, un entraînement d’ampleur destiné à préparer les forces françaises aux conflits de haute intensité. L’objectif de cette rencontre était de ”présenter, de manière concrète et opérationnelle, le rôle d’une division engagée dans un scénario de conflit de haute intensité”.

Suisse : “Aux coeurs de Crans”, concert caritatif en hommage aux victimes du nouvel an

"On est là pour vous !" Près de 2.000 personnes ont rendu hommage mercredi 22 avril 2025 aux victimes de l'incendie de la station suisse de Crans-Montana le 1er janvier, lors d'un concert caritatif organisé à Lausanne près de quatre mois après la tragédie qui a coûté la vie à 41 personnes.

Déclaration de revenus 2025 : des permanences d’aide proposées à Besançon

La Ville de Besançon met en place un dispositif d’aide destiné aux contribuables rencontrant des difficultés pour remplir leur déclaration de revenus au format papier. Cette initiative est organisée en partenariat avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) et le centre des Finances publiques.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.15
couvert
le 28/04 à 06h00
Vent
0.64 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
31 %

Sondage