Bars et restaurants ne veulent pas être obligés de contrôler les pass sanitaires

Publié le 20/07/2021 - 14:52
Mis à jour le 20/07/2021 - 14:52

Les professionnels des cafés, bars et restaurants sont prêts à assumer une « obligation de moyens », en permettant à leurs clients de scanner à partir du mois d’août leur pass sanitaire à l’entrée de leurs établissements, mais non de « contrôle systématique » de ce dernier, affirment-ils mardi.

 © Alyssa M
© Alyssa M

Au lendemain de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi qui prévoit, en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire, une contravention allant jusqu’à 1.500 euros -soit bien moins que l’amende de 9.000 euros envisagée mais retoquée par le Conseil d’Etat – les quatre organisations patronales du secteur étaient toujours opposées au principe même du dispositif.

"Nous continuons de penser que le contrôle du pass sanitaire des clients est impossible de manière systématique pour nos professionnels", a déclaré à l'AFP Franck Trouet, porte-parole du syndicat des indépendants de l'hôtellerie-restauration, le GNI.

Le GNI et les autres organisations du secteur, Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) et Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) exprimeront cette position dans un courrier au Premier ministre, ce mardi.

Accepté par les professionnels à la réouverture des discothèques le 9 juillet, car "les clients y vont au minimum pour 3 heures: faire l'effort de présenter un pass est compréhensible", en revanche pour prendre un verre dans un bar ou un repas au restaurant, "cela ne nous semble pas réaliste de faire supporter au restaurateur la charge d'un contrôle systématique", a-t-il développé.

"Nous sommes prêts à mettre à disposition de nos clients les moyens matériels de scanner le QR Code attestant qu'ils sont en possession d'un pass sanitaire en règle mais en plein service, quand il y a plein d'allées et venues, nous ne sommes en pas en mesure de faire des contrôles", a affirmé M. Trouet, pour qui "il appartient à la police de le faire".

Légalement, "nous n'avons pas le droit de demander une pièce d'identité à nos clients".

"Nous prenons acte que l'amende a été revue à la baisse mais c'est le principe même de la responsabilité que nous contestons", a martelé le porte-parole du GNI.

Le projet de loi qui débute mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine, prévoit d'étendre le pass sanitaire - prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation- notamment aux cafés, restaurants et trains "à partir de début août".

Il y aura une "période de rodage" d'environ "une semaine" afin d'"accompagner les professionnels" dans sa mise en place, a précisé mardi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

Société

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

La Ville de Besançon lance un appel à candidatures pour renouveler son Assemblée des Sages

La Ville de Besançon lance le renouvellement de son Assemblée des Sages pour le mandat 2027-2028. Les habitants âgés de 60 ans et plus sont invités à rejoindre cette instance participative, qui permet aux seniors de contribuer aux réflexions sur les projets municipaux et les sujets de vie quotidienne. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 décembre 2026.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage