L’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (ARS) a précipité l’annonce des conclusions de son rapport après les accusations du Pr Philippe Humbert. L’ancien chef de service estime que l’hôpital avait été négligeant sur des procédures à respecter pour la prise en charge des patients en chimiothérapie (voir nos articles ci-dessous)
L’ARS devait rendre ses conclusions à la fin du mois, mais a souhaité les rendre publique sans délai « au regard du trouble engendré par ces accusations graves et répétées« . Elle a par ailleurs décidé de saisir la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins pour infractions au code de déontologie médicale.
« Rassurer les patients… »
L’Agence déclare vouloir rassurer « pleinement » les patients et leurs familles sur à la qualité et à la sécurité des soins et précise que les cas de prise en charge signalés par l’ancien chef du service « ne sont pas de nature à justifier la gravité des accusations publiques qu’il a formulées à l’égard de ses confrères« .
63 dossiers expertisés
L’ARS a mené deux missions d’inspection au sein du service de dermatologie du CHU de Besançon en novembre 2015 et en septembre 2016. « Les experts établissent que les accusations publiques dont ce service a fait l’objet sont infondées » indique l’ARS ce 22 mars 2017 dans un communiqué. Soixante-trois dossiers de patients ont été expertisés par un inspecteur, un médecin inspecteur de santé publique de l’Agence et deux professeurs spécialistes en dermatologie, dont un compétent en oncologie. « Pour garantir l’indépendance de cette mission, ces praticiens issus de deux CHRU différents situés en dehors de la région ont été désignés par la Fédération des spécialités médicales » indique l’ARS tout en soulignant que les défauts d’organisation et de fonctionnement des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) relevés en novembre 2015 ont été depuis « corrigés« .
Pour l’ARS, la conclusion est sans appel : » Il n’y a pas de faits pouvant justifier la gravité des accusations formulées publiquement par l’ancien chef de service«
Concernant les signalements sur des prises en charge hors RCP, l’agence précise qu’ils se sont révélés « soit infondés, soit focalisés sur des éléments sans incidence » sur la prise en charge des patients.
