DDT du Doubs : le service économie agricole s’adapte…

Publié le 20/03/2020 - 09:02
Mis à jour le 20/03/2020 - 09:38

La gestion de la crise sanitaire due au Covid-19 impose de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Dans cet objectif, la DDT du Doubs est fermée depuis le 17 mars 2020 pour un délai indéterminé. L’accueil physique est donc suspendu. Pour assurer la continuité du service public une nouvelle organisation, mobilisant les agents par du télétravail, est en cours de constitution.

Dans ce cadre un accueil téléphonique est maintenu. Voici les coordonnées à utiliser pour contacter nos services :

  • Standard de la DDT : 03.81.65.62.62
  • Standard du service d’économie agricole et rurale : 03.81.65.69.34 Courriel du service EAR : ddt-ear@doubs.gouv.fr
  • Plages fixes pour nous joindre : 9h15-11h15 / 14h-16h

En fonction de la nature de la demande, le retour pourra prendre différentes formes : réponse immédiate, un rappel téléphonique ultérieur ou mail.

Pour ce qui concerne les dossiers agricoles, et l’état actuel de la situation, la priorité est donnée à la gestion des aides économiques (appels à projets FEADER, PAC...) et aux procédures réglementaires (autorisations d’exploiter, agréments des GAEC...). À cet égard, nous vous remercions de prendre bonne note des points suivants :

  • A ce jour les éventuelles conséquences de cette crise sur les calendriers des appels à projet FEADER ne sont pas connues. Un point de situation sera prochainement réalisé avec les services du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion de ces aides.
  • Prochaines commissions départementales : elles sont, à ce stade, maintenues mais de manière dématérialisée, en procédure écrite (consultation des membres par courriel) :
    - CDPENAF du 2 avril : consultation électronique
    - CDOA, section économique du 16 avril : consultation électronique
    - CDOA, formation spécialisée GAEC du 16 avril : consultation électronique

  • Dépôt des dossiers de DJA, échéance au 27 mars (dotations jeunes agriculteurs) : les modalités habituelles de dépôt en DDT doivent être mises en œuvre. Toutefois, le groupe de travail installation du 9 avril est annulé.
  • Dépôt des dossiers de demande d’aides PCAE, échéance au 3 avril (plan bâtiment, plan de performance énergétique, plan végétal) : aucun RDV physique ne peut avoir lieu en DDT. Vous êtes donc invités à envoyer vos dossiers par courrier postal à la DDT (adresse habituelle: rue Roussillon, 25000 BESANCON). Ce courrier sera relevé régulièrement. Pour toute question relative à la complétude de votre dossier, vous pouvez contacter la DDT par téléphone ou mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.
  • Dépôt des demandes d’indemnités calamités agricoles liées au gel du printemps 2019 (apiculture et pépinières forestières), échéance au 10 avril : à ce stade, les demandes pourront être instruites dans des conditions normales.
  • Instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, en vue de la CDOA du 16 avril : à ce stade, les demandes pourront être instruites dans des conditions normales. En cas de difficultés, les délais d’instruction seront prorogés de 4 à 6 mois, sauf urgence particulière.
  • Modifications statutaires des GAEC, en vue de la CDOA du 16 avril : sauf difficulté majeure, les demandes seront instruites et validées en formation spécialisée GAEC du 16 avril (soit avant la fin de la campagne PAC 2020). Toutefois, l’examen des demandes de dérogation pour travail extérieur en GAEC qui nécessitent un débat en CDOA est reporté à une commission ultérieure.
  • Demandes de travaux sur les particularités topographiques (haies, bosquets, affleurements rocheux) : dans l’immédiat, l’instruction de ces demandes est suspendue pour concentrer les équipes sur les priorités mentionnées ci-dessus. Nous vous invitons à reporter vos travaux.
  • La mise en place d’une assistance téléphonique pour répondre aux agriculteurs pendant la campagne de télédéclaration des aides PAC 2020 est en cours.
    Ces modalités pourront être amenées à évoluer en permanence compte tenu de l’évolution de l’épidémie et des moyens humains et matériels dont nous disposons.
    Des communiqués seront publiés régulièrement, selon des modalités adaptées, pour tenir informés les agriculteurs des modalités de gestion de leurs dossiers compte tenu de l’évolution de la situation liée à cette épidémie.

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Société

La Maison Bernard Loiseau célèbre ses 50 ans avec deux livres…

En 2025, la Maison Bernard Loiseau fêtera son cinquantenaire. Pour marquer cet anniversaire, deux publications sont parues en octobre : un beau livre consacré à l’héritage gastronomique du chef de Saulieu, et un cahier jeunesse pour initier les plus jeunes aux plaisirs du goût.

Bocuse d’Or : le chef franc-comtois Vivien Sonzogni remporte la deuxième place

Le Bocuse d’or France 2025 s’est déroulé mardi 21 octobre 2025 à la Maison de la Mutualité à Paris. Six candidats étaient en compétition dont Vivien Sonzogni, ancien chef du restaurant Le Parc à Besançon et actuel propriétaire de la Table du Grapiot à Pupillin.

Interview – Pourquoi y a-t-il si peu de choix d’opérateurs télécoms à Planoise et Châteaufarine ?

Dans les quartiers Planoise et Châteaufarine à Besançon, le manque de concurrence sur les offres fibre optique s’explique par une configuration technique héritée du déploiement initial du réseau par Free. Mais d’ici fin 2026, la mise à niveau du réseau dans cette zone et sa mutualisation complète permettront enfin à tous les opérateurs d’y proposer leurs services. Pour en savoir plus sur les raisons de cette situation et sur ce qui va changer concrètement dans les prochaines années, nous avons interrogé Nicolas Guillaume, dirigeant de Netalis, opérateur télécoms régional dédié aux entreprises basé à Besançon et présent depuis plusieurs années sur le réseau local dans cette partie du territoire bisontin...

Sondage – Prenez-vous des congés pendant les vacances de la Toussaint ?

Les vacances de la Toussaint ont débuté samedi 18 octobre 2025 pour les élèves des trois zones (A,B,C). Nombreux sont les employés qui prennent également des vacances lors de cette période, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, seulement deux mois après les vacances d'été. Et vous, prenez-vous des congés ces deux prochaines semaines ? C’est notre sondage de la semaine.

Concours Fromonval 2025 : quels sont les meilleurs fromages et produits laitiers ?

Le concours officiel Fromonval, rendez-vous annuel des professionnels et artisans du fromage et des produits laitiers, s’est tenu ce samedi 18 octobre à Mamirolle. Organisé par les bénévoles du Musée du Fromage de Trépot et de l’Enilea, l’événement a rassemblé un nombre record de participants.

En images – Le Salon de l’habitat à Besançon… c’est parti !

Le Salon de l’habitat a ouvert ses portes vendredi 17 octobre 2025 au parc des expositions Micropolis à Besançon. Pendant trois jours, de nombreuses entreprises présentent leurs produits dans de nombreux domaines. L’occasion pour les visiteurs de découvrir des nouveautés et de trouver des idées pour métamorphoser leur intérieur et extérieur ou tout simplement s’équiper…

Une entreprise bisontine sacrée au concours de la meilleure saucisse de Morteau

Réunis à Pontarlier, au Lycée professionnel Toussaint Louverture ce jeudi 16 octobre 2025, les adhérents de l’association de Défense et Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté ont dévoilé le nom du grand gagnant de l’édition 2025 du concours de la meilleure saucisse de Morteau, lancé en 2012. Et le vainqueur est… 

Un nouveau pôle numérique verra le jour à Planoise d’ici 2027… Qu’est-ce que c’est ?

Aurélien Laroppe, vice-président de Grand Besançon Métropole, et Denis Leroux, président-directeur général de Territoire 25, ont signé mardi 14 octobre 2025, l’acte notarié officialisant le transfert de propriété du site des Charmettes à Planoise. Cette signature marque le démarrage des travaux de construction à compter du mois de novembre prochain, nous informe-t-on dans un communiqué.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.53
légère pluie
le 23/10 à 06h00
Vent
10.28 m/s
Pression
994 hPa
Humidité
88 %