Le gouvernement est à cet égard « prêt au dialogue », a affirmé la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye dimanche sur France Inter/Le Monde/France Télévisions, si les initiatives parlementaires apportent des « clarifications » juridiques « utiles » à la loi Fauchon qui encadre déjà la responsabilité pénale des élus.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, lundi au Sénat et à partir de mardi à l'Assemblée, "nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement et ce, pour une période limitée", écrivent les parlementaires du parti présidentiel dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche.
"La reprise de l'école est notre exigence, la protection juridique des maires également"
"Au cours des échanges nombreux avec les maires de nos circonscriptions, nous avons pu mesurer leurs légitimes appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs, notamment au plan juridique", expliquent députés et sénateurs de la majorité, rappelant que plusieurs maires "ont annoncé refuser d'ouvrir les écoles, d'autres demandent à être simplement rassurés quant à leur éventuelle mise en cause, en cas de contamination d'un enfant par exemple".
Les maires "ne sont pas en demande d'exonération de responsabilité a priori mais simplement désireux de savoir que la puissance publique d'État est à leurs côtés", ajoutent-ils.
Le président (LR) de Association des maires de France (AMF) François Baroin avait souhaité jeudi que les maires ne deviennent pas "des kamikazes" en matière de responsabilité pénale dans la mise en oeuvre des mesures de déconfinement et soient associés en "co-décision" aux préfets.
Il avait cité à cet égard une proposition de loi du sénateur Hervé Maurey (centriste) qui vise à renforcer la protection juridique des maires dans le cadre de la réouverture des écoles.
Les élus de la majorité considèrent toutefois dans leur tribune que cette proposition "n'apporte malheureusement pas, en droit, de garantie juridique supplémentaire" et pose un "principe d'une irresponsabilité a priori" qui ne "semble ni souhaitable, ni d'ailleurs souhaité par les maires".
(AFP)
