Deux ans de prison pour un homme reconnu coupable de viol durant son adolescence

Publié le 20/12/2012 - 09:31
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:43

Un homme de 24 ans a été condamné mercredi 19 décembre 2012 à 5 ans de prison dont deux ferme par  la cour d’assises du Doubs des mineurs pour des viols et agressions sexuelles commis sur des enfants, dans le Pays-de Montbéliard, alors qu’il n’avait que 16 ans.

Deux victimes, une sœur de l'accusé et un autre enfant proche de la famille, respectivement âgés de 12 ans et 7 ans à l’époque des faits, ont mis en cause ce jeune homme pour des actes infligés il y a une dizaine d’années

L'accusé comparaissait libre devant les assises qui l'ont jugé à huis-clos en raison de sa minorité au moment des faits incriminés.

Aujourd'hui père de famille, il a toujours réfuté les accusations et a continué à le faire pendant les trois jours de son procès, débuté lundi 17 décembre 2012.

Alors qu’il se montrait parfois agressif à l'égard des parties civiles, le président de la cour a décidé en cours d'audience de le placer sous le régime de la détention, décision relativement rare en cour d’assises.

Au terme des débats l'avocate générale a requis une peine de 6 ans de prison.

Les jurés du Doubs ont reconnu sa culpabilité tout en s'accordant sur une peine de 5 ans de prison dont 3 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Tag de “L’Origine du monde” de Gustave Courbet : l’organisatrice de l’action mise en examen…

La performeuse franco-luxembourgeoise Deborah de Robertis, qui avait revendiqué être à l’origine d’une action début mai au Centre Pompidou-Metz où cinq œuvres, dont le tableau "L’origine du monde" de Courbet, ont été taguées et une autre dérobée, a été mise en examen, a-t-on appris lundi 3 juin 2024 auprès du parquet de Metz.

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.36
couvert
le 16/06 à 6h00
Vent
2.6 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
88 %