Doubs: où s’adresser pour établir une procuration de vote?

Publié le 27/03/2012 - 11:29
Mis à jour le 27/03/2012 - 15:51

Tous ceux qui ne pourront pas se rendre au bureau de vote le jour des élections du 22 avril, du 6 mai, et des 10 et 17 juin 2012, ont la possibilité de confier à un autre électeur le soin de voter pour eux. Où s’adresser pour faire établir une procuration dans le Doubs?

 ©
©

Petit rappel

Aux tribunaux d'instance de votre lieu de résidence ou de travail :

  • Besançon – 1, rue Mégevand – 25000 Besançon
  • Montbéliard – Cité judiciaire – 1, rue Mozart – 25209 Montbéliard Cedex
  • Pontarlier – 1, place Villingen Schwenningen – 25300 Pontarlier

Aux commissariats de police en zone urbaine de votre résidence ou lieu de travail :

  • Commissariat central de Besançon: Hôtel de Police – 2, avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon cedex
  • Commissariat central de Montbéliard: 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 306 – 25206 Montbéliard cedex
  • Commissariat de Pontarlier: 16, rocade Georges Pompidou – 25304 Pontarlier Cedex

Aux brigades de gendarmerie de leur lieu résidence ou de leur lieu de travail :

Compagnie de gendarmerie de Besançon :

Les brigades de gendarmerie de : Amancey, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Ecole-Valentin, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Compagnie de gendarmerie de Montbéliard :

Les brigades de gendarmerie de: Bavans, Belleherbe, Bethoncourt, Blamont, Clerval, Etupes, Hérimoncourt, L’Isle/ Doubs, Maîche, Pont de Roide, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand.

Compagnie de gendarmerie de Pontarlier :

Les brigades de gendarmerie de : Frasne, les Hôpitaux-Neufs, Levier, Le Russey, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Valdahon.

Si, en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit toutefois être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intéressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

 ? Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?
 
Le mandant, dont la présence personnelle est obligatoire, doit justifier de son identité par présentation d'une pièce d'identité.
Il doit également justifier appartenir à l'une des catégories de personnes pouvant
bénéficier de cette procédure, en complétant l’attestation sur l'honneur figurant
dans le document à remplir.
 
? Quelle est la durée de validité de la procuration?
 
La procuration est en principe valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Concours Fromonval 2025 : quels sont les meilleurs fromages et produits laitiers ?

Le concours officiel Fromonval, rendez-vous annuel des professionnels et artisans du fromage et des produits laitiers, s’est tenu ce samedi 18 octobre à Mamirolle. Organisé par les bénévoles du Musée du Fromage de Trépot et de l’Enilea, l’événement a rassemblé un nombre record de participants.

En images – Le Salon de l’habitat à Besançon… c’est parti !

Le Salon de l’habitat a ouvert ses portes vendredi 17 octobre 2025 au parc des expositions Micropolis à Besançon. Pendant trois jours, de nombreuses entreprises présentent leurs produits dans de nombreux domaines. L’occasion pour les visiteurs de découvrir des nouveautés et de trouver des idées pour métamorphoser leur intérieur et extérieur ou tout simplement s’équiper…

Une entreprise bisontine sacrée au concours de la meilleure saucisse de Morteau

Réunis à Pontarlier, au Lycée professionnel Toussaint Louverture ce jeudi 16 octobre 2025, les adhérents de l’association de Défense et Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté ont dévoilé le nom du grand gagnant de l’édition 2025 du concours de la meilleure saucisse de Morteau, lancé en 2012. Et le vainqueur est… 

Un nouveau pôle numérique verra le jour à Planoise d’ici 2027… Qu’est-ce que c’est ?

Aurélien Laroppe, vice-président de Grand Besançon Métropole, et Denis Leroux, président-directeur général de Territoire 25, ont signé mardi 14 octobre 2025, l’acte notarié officialisant le transfert de propriété du site des Charmettes à Planoise. Cette signature marque le démarrage des travaux de construction à compter du mois de novembre prochain, nous informe-t-on dans un communiqué.

Cybersécurité : l’État renouvelle sa confiance au CSIRT Bourgogne-Franche-Comté

Le Centre régional d’alerte et de réaction aux attaques informatiques Bourgogne-Franche-Comté (CSIRT-BFC), opéré par l’Agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia), a été désigné lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt RALEC (Renforcement de l’Accompagnement Local aux enjeux de Cybersécurité) lancé par l’ANSSI en août dernier, a-t-on appris le 13 octobre 2025.

Forte baisse du tabagisme en France : 4 millions de fumeurs quotidiens en moins en 10 ans

Selon les premiers résultats du Baromètre de Santé publique France 2024, la France enregistre une forte baisse du tabagisme, rompant avec la stagnation observée pendant la pandémie de Covid-19. Il s’agit d’une diminution historique du nombre de fumeurs dans l’Hexagone…

Droit de réponse – Le collectif C.H.U.T répond à un article sur le Tandem et dénonce “les nuisances sonores” du bistrot

DROIT DE RÉPONSE • À la suite de la publication le 7 octobre 2025 sur maCommune.info de l’article intitulé "Le Tandem change d’équipe à Besançon : une nouvelle ère pour le bistrot culturel et des adieux le 12 octobre", le Collectif des habitants ulcérés par le tintamarre (C.H.U.T) a souhaité exercer son droit de réponse. Regroupant des résidents du centre-ville de Besançon, le collectif entend rappeler ses préoccupations liées aux nuisances sonores et conteste la vision jugée "méliorative" de l’établissement présentée dans l’article. Dans un texte détaillé, C.H.U.T met en cause la direction du bar Le Tandem, évoquant des dépassements récurrents des seuils sonores réglementaires, des conflits avec des riverains, et un manque de respect du cadre patrimonial et légal.

Dermatose nodulaire contagieuse : une stratégie sanitaire de lutte pour “éradiquer” l’épidémie dans le Jura

Ce mardi 14 octobre 2025, le préfet du Jura Pierre-Edouard Colliex, a présidé une réunion de gestion de crise sur la dermatose nodulaire contagieuse en présence des services de l’État : la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la Gendarmerie nationale, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, ainsi que les professionnels agricoles : Groupement de Défense Sanitaire (GDS), des vétérinaires, le président de la Chambre d’agriculture et le directeur de la FDSEA.

Concours de la meilleure saucisse de Morteau 2025 : 28 salaisonniers en compétition à Pontarlier

Le mercredi 15 octobre, la salle des fêtes de l’hôtel de ville de Morteau accueillera 120 consommateurs qui composent le jury de la dégustation grand public. La moyenne de leurs notes, combinée à celles du jury de mars 2025, permettra de déterminer les huit meilleures saucisses de Morteau.

Le showroom d’Artémis ouvre ses portes à Besançon : grand destockage jusqu’à -50% du 23 au 25 octobre !

QUOI DE 9 ? • Le showroom Artémis, spécialiste de l’aménagement extérieur et du mobilier design, ouvre grand ses portes pendant trois jours exceptionnels du 23 au 25 octobre 2025, de 10h à 19h, placés sous le signe de l’inspiration, du conseil et des bonnes affaires…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.99
couvert
le 20/10 à 00h00
Vent
6.17 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
70 %