Doubs: où s’adresser pour établir une procuration de vote?

Publié le 27/03/2012 - 11:29
Mis à jour le 27/03/2012 - 15:51

Tous ceux qui ne pourront pas se rendre au bureau de vote le jour des élections du 22 avril, du 6 mai, et des 10 et 17 juin 2012, ont la possibilité de confier à un autre électeur le soin de voter pour eux. Où s’adresser pour faire établir une procuration dans le Doubs?

 ©
©

Petit rappel

Aux tribunaux d'instance de votre lieu de résidence ou de travail :

  • Besançon – 1, rue Mégevand – 25000 Besançon
  • Montbéliard – Cité judiciaire – 1, rue Mozart – 25209 Montbéliard Cedex
  • Pontarlier – 1, place Villingen Schwenningen – 25300 Pontarlier

Aux commissariats de police en zone urbaine de votre résidence ou lieu de travail :

  • Commissariat central de Besançon: Hôtel de Police – 2, avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon cedex
  • Commissariat central de Montbéliard: 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 306 – 25206 Montbéliard cedex
  • Commissariat de Pontarlier: 16, rocade Georges Pompidou – 25304 Pontarlier Cedex

Aux brigades de gendarmerie de leur lieu résidence ou de leur lieu de travail :

Compagnie de gendarmerie de Besançon :

Les brigades de gendarmerie de : Amancey, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Ecole-Valentin, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Compagnie de gendarmerie de Montbéliard :

Les brigades de gendarmerie de: Bavans, Belleherbe, Bethoncourt, Blamont, Clerval, Etupes, Hérimoncourt, L’Isle/ Doubs, Maîche, Pont de Roide, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand.

Compagnie de gendarmerie de Pontarlier :

Les brigades de gendarmerie de : Frasne, les Hôpitaux-Neufs, Levier, Le Russey, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Valdahon.

Si, en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit toutefois être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intéressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

 ? Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?
 
Le mandant, dont la présence personnelle est obligatoire, doit justifier de son identité par présentation d'une pièce d'identité.
Il doit également justifier appartenir à l'une des catégories de personnes pouvant
bénéficier de cette procédure, en complétant l’attestation sur l'honneur figurant
dans le document à remplir.
 
? Quelle est la durée de validité de la procuration?
 
La procuration est en principe valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.

Société

Stage survie en Arctique : un nouveau défi réussi pour Frédéric Parise et Bout de vie

Du 13 au 25 août 2026, Frédéric Parise, ancien footballeur et entraîneur du Besançon Racing Club (BRC), s’est une nouvelle fois aventuré dans un décor pour le moins hostile : l’Arctique. Il est parti au nord de la Norvège, dans le Comté de Finnmark avec l’association Bout de Vie, qui aide les personnes amputées.

Concours de boulangerie : trois Francs-Comtois qualifiés pour les finales nationales

Les sélections régionales des concours organisés par la Confédération de la Boulangerie se sont déroulées jeudi 10 septembre 2025 à Besançon. Trois compétitions étaient au programme pour les professionnels et apprentis de Franche-Comté : le Master Pain au Chocolat 2026, la Galette aux amandes 2027 et le Millefeuille 2026. Plusieurs candidats ont décroché leur qualification pour les finales nationales organisées à Paris.

Challenge de la mobilité dans le Grand Besançon : et si les trajets domicile-travail se faisaient autrement ?

Du 14 au 20 septembre 2026, Grand Besançon Métropole participe à la sixième édition du Challenge régional de la mobilité. Entreprises et salariés du territoire sont invités à délaisser, le temps d’une semaine, la voiture individuelle au profit de la marche, du vélo, des transports en commun ou du covoiturage.

À Besançon, six entrepreneurs des quartiers distingués par Talents des Cités

La phase locale bisontine du concours Talents des Cités s’est tenue mercredi 9 septembre 2026 à l’Hôtel de ville. Six entrepreneurs issus des quartiers prioritaires ont été récompensés pour des projets allant de l’intelligence artificielle à la réparation d’électroménager. L’édition 2026 marque également les 20 ans du soutien d’EDF au concours en Franche-Comté.

À Dampierre, la nouvelle Agence Nyx mise sur les rencontres " mystérieuses " pour rapprocher les célibataires

Créée en juin 2026 à Dampierre, dans le Jura, l’Agence Nyx propose aux célibataires de toute la Bourgogne Franche-Comté un accompagnement personnalisé et des rencontres sans échange préalable de coordonnées. Initialement destinée aux 50-70 ans, elle élargit désormais son public aux personnes de 35 ans et plus.

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

" Permis de tuer " : une manifestation contre la proposition de loi sur la légitime défense policière à Besançon

Le Comité pour Clément, avec le soutien de plusieurs dizaines d’associations, syndicats et organisations politiques, appelle à un rassemblement samedi 19 septembre à Besançon contre la proposition de loi relative à la présomption de légitime défense des forces de l’ordre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.46
partiellement nuageux
le 19/09 à 23h00
Vent
1.47 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
74 %

Sondage