Doubs: où s’adresser pour établir une procuration de vote?

Publié le 27/03/2012 - 11:29
Mis à jour le 27/03/2012 - 15:51

Tous ceux qui ne pourront pas se rendre au bureau de vote le jour des élections du 22 avril, du 6 mai, et des 10 et 17 juin 2012, ont la possibilité de confier à un autre électeur le soin de voter pour eux. Où s’adresser pour faire établir une procuration dans le Doubs?

 ©
©

Petit rappel

Aux tribunaux d'instance de votre lieu de résidence ou de travail :

  • Besançon – 1, rue Mégevand – 25000 Besançon
  • Montbéliard – Cité judiciaire – 1, rue Mozart – 25209 Montbéliard Cedex
  • Pontarlier – 1, place Villingen Schwenningen – 25300 Pontarlier

Aux commissariats de police en zone urbaine de votre résidence ou lieu de travail :

  • Commissariat central de Besançon: Hôtel de Police – 2, avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon cedex
  • Commissariat central de Montbéliard: 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 306 – 25206 Montbéliard cedex
  • Commissariat de Pontarlier: 16, rocade Georges Pompidou – 25304 Pontarlier Cedex

Aux brigades de gendarmerie de leur lieu résidence ou de leur lieu de travail :

Compagnie de gendarmerie de Besançon :

Les brigades de gendarmerie de : Amancey, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Ecole-Valentin, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Compagnie de gendarmerie de Montbéliard :

Les brigades de gendarmerie de: Bavans, Belleherbe, Bethoncourt, Blamont, Clerval, Etupes, Hérimoncourt, L’Isle/ Doubs, Maîche, Pont de Roide, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand.

Compagnie de gendarmerie de Pontarlier :

Les brigades de gendarmerie de : Frasne, les Hôpitaux-Neufs, Levier, Le Russey, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Valdahon.

Si, en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit toutefois être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intéressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

 ? Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?
 
Le mandant, dont la présence personnelle est obligatoire, doit justifier de son identité par présentation d'une pièce d'identité.
Il doit également justifier appartenir à l'une des catégories de personnes pouvant
bénéficier de cette procédure, en complétant l’attestation sur l'honneur figurant
dans le document à remplir.
 
? Quelle est la durée de validité de la procuration?
 
La procuration est en principe valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Chaleur en Bourgogne Franche-Comté : les dangers de la baignade sauvage

Alors que Météo France prévoit jusqu'à 31 degrés en Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 30 mai, on pourrait être tenté de faire trempette n'importe où pour se rafraîchir. On vous rappelle risques liés à la baignade sauvage dans le réseau navigable avec les informations de Voies navigables de France (VNF).

CitésLab : une nouvelle campagne à Planoise pour faire germer les projets d’entreprise

Porté par BGE Franche-Comté, le dispositif CitésLab a pour but d’accompagner les habitants de quartiers populaires dans la création de leur entreprise. Le 28 mai 2025, une grande campagne d’affichage a été lancée dans le quartier de Planoise à Besançon.

Saint-Vit : un groupe d’habitants invite à repenser collectivement l’avenir de la commune

Un groupe d’habitants de Saint-Vit organise deux temps d’échange les 2 et 7 juin2025 afin de discuter collectivement de l’avenir de la commune. Ces rencontres sont ouvertes à tous les Saint-Vitois(es) et ont pour objectif d’engager une réflexion citoyenne pouvant aboutir à une alternative pour les élections municipales de 2026.

À Besançon, 5 entrepreneurs lancent le Collectif Domino pour renforcer la visibilité des entreprises

Cinq professionnels de la communication ont lancé officiellement, le 27 mai 2025 à Besançon, la création de leur Collectif Domino, une initiative née d’un travail collaboratif amorcé en 2024. Leur ambition : mutualiser leurs expertises tout en conservant leur indépendance, afin d’offrir aux entreprises une communication plus cohérente, réactive et percutante.

Tribune – Écologistes et solidaires de Bourgogne Franche-Comté lance un appel pour Gaza

La majorité régionale de Bourgogne-Franche-Comté, rejointe par des centaines de citoyennes et citoyens, d’élu(e)s et de personnalités du territoire, signe une tribune pour alerter, dénoncer, et surtout appeler à l’action. Ce texte, intitulé "Plus jamais ça ? Vraiment ?", est un cri d’alerte contre l’inaction et une exigence de justice et de dignité pour le peuple palestinien.

La natalité atteint un niveau historiquement bas en Bourgogne-Franche-Comté

Selon l’Insee, la région Bourgogne Franche-Comté enregistre en 2024 son plus faible nombre de naissances depuis un demi-siècle. Le phénomène s’explique à la fois par un vieillissement de la population et par une baisse généralisée de la fécondité. Explications.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.58
légère pluie
le 02/06 à 15h00
Vent
1.28 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
94 %