Qui peut demander à s’inscrire sur les listes électorales ?
- les personnes nouvellement domiciliées dans une commune,
- les jeunes atteignant leur majorité au plus tard la veille du scrutin,
- à noter qu’à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies,
- les personnes qui, durant cette année, auront acquis la nationalité française ou auront retrouvé leurs droits civiques après en avoir été privées par la justice.
Quand peut-on déposer une demande d’inscription sur les listes électorales ?
A toute période de l’année. Cependant, seules les personnes qui auront déposé une demande d’inscription entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 inclus, et si elles remplissent les conditions d’attache avec la commune et de qualité d’électeur, seront inscrites sur la liste électorale entrant en vigueur le 1er décembre 2015 et pourront ainsi voter pour les élections régionales.
Où s'inscrire ?
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment peut-on s’inscrire sur les listes électorales ?
- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription agréé et les pièces exigées,
- soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr. Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
- l’original ou en cas d’envoi par courrier, la copie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmée depuis moins d'1 an précédant le dépôt de la demande d’inscription) prouvant votre nationalité française.
Les électeurs ne pouvant produire de carte nationale d’identité ou de passeport doivent apporter la preuve de leur identité par la présentation d’une des pièces indiquées dans l’arrêté du 12 décembre 2013 (permis de conduire, permis de chasser avec photo...)
- Un justificatif de domicile.
Seront acceptées les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable établies à votre nom et prénom et datant de moins de 3 mois, avis d’imposition quel qu’il soit, bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune ou vous désirez être inscrit,
Un justificatif de la qualité de contribuable (si vous n’avez pas votre domicile ou résidence dans la commune où vous souhaitez vous inscrire): les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
