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Pour le FEDER (Fonds européens de développement régional) 21 opérations mobilisant près de 2 millions d’euros de FEDER pour un coût total de 6,5 millions d'euros.
Ces dossiers concernent de très nombreux domaines : plate-forme technologique dans le domaine de l’optique et des microtechniques, actions collectives pour promouvoir la qualité au sein des entreprises, programme de recherche et développement dans le domaine de la menuiserie, appui à la prochaine manifestation « Semaine de l’industrie » prévue en mars 2012, entreprise d’insertion, résorption de zones blanches de téléphonie mobile en Haute-Saône, traitement de friches industrielles (Sochaux), aménagement paysager pour une mise en valeur des lapiaz (formation géologique particulière à Verges), agenda 21 et projet « Familles actives pour le climat » sur l’agglomération du Grand Besançon, actions de sensibilisation sur le Grand Tétras (espèce emblématique et protégée dans le Massif du Jura), plan d’approvisionnement territorial bois énergie du Pays des Vosges saônoises...
Pour le FSE (Fonds social européen) 22 opérations ont reçu un avis favorable pour un financement par le Fond social européen, pour un montant total de contribution communautaire de 1 445 000 euros.
Ces opérations concernent des domaines divers touchant la formation des artisans et des salariés de l'artisanat, l'accompagnement vers l'emploi de chômeurs de longue durée et de personne en grande difficulté d'insertion professionnelle, l'accompagnement des jeunes dans leur recherche d'emploi, …
De plus, le comité régional de programmation a donné son accord à l'engagement de près de 1,5 millions d'€ de crédits, par les communautés de communes et les conseils généraux qui disposent de la gestion d'enveloppes globales de Fonds européens pour le financement d'opérations qui entrent dans le cadre de leurs attributions en matière de politiques de soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle.
Le conseil régional de Franche Comté, qui dispose également d'une enveloppe globale de crédits européens, a présenté au comité, son projet d'appel d'offre au titre de la création prochaine d'un service public de la formation professionnelle tout au long de la vie, lequel prend notamment en charge les formations pré-qualifiantes et qualifiantes des demandeurs d'emplois francs-comtois.
Pour le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) 42 opérations mobilisant 1 051 890 euros de FEADER pour un coût total de 8 188 058 euros.
Ces dossiers concernent 1 projet d’investissement d’un jeune agriculteur qui s’installe dans le Doubs, 8 dossiers d’amélioration forestière dans le Jura et le Territoire de Belfort, 22 investissements de desserte forestière dans le Doubs, le Jura et la Haute-Saône, 8 projets d’industries agroalimentaires dans le Doubs, le Jura et la Haute-Saône (fromageries, abattoir), une entreprise de travaux forestier dans le Jura, la construction d’un restaurant scolaire dans le Jura et une action de sensibilisation des collectivités et acteurs locaux des zones rurales de Franche-Comté sur l’approche territoriale du vieillissement.
Pour le FEP (Fonds européen pour la pêche) 1 opération mobilisant 130 000 € de FEP pour un coût total de 966 813 euros.
Il s’agit pour la région du premier dossier de transformation des produits de pisciculture qui mobilise ce fonds. Ce projet se situe dans le Territoire de Belfort.
