Le contrôle technique des deux-roues obligatoire le 1er octobre 2022

Publié le 18/05/2022 - 09:37
Mis à jour le 18/05/2022 - 09:37

Le Conseil d’État s’est opposé, ce mardi, à un nouveau report de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 au-delà du 1er octobre 2022.

 © PXB Christels C00
© PXB Christels C00

Cette décision "pour les véhicules les plus anciens" n'était "pas justifiée" selon le groupe. Le contrôle technique pour les deux-roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de reporter cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'État a suspendu.

L'introduction de ce contrôle technique (pour 2023) se heurtant à une fronde des associations de motards, le président Emmanuel Macron avait finalement annoncé dès le lendemain de sa parution au Journal officiel qu'il ne serait pas appliqué.

Un conseiller de l'exécutif avait expliqué que le chef de l'État jugeait que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français". Le ministère délégué aux Transports avait ensuite annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant "les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit", et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne.

Mais le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'État, saisi par des ONG, a estimé que la seule notification par la France à l'UE de son intention d'instaurer de telles mesures alternatives n'est "pas de nature à justifier de la transposition de cette directive" européenne "en l'absence de mise en œuvre effective des mesures envisagées". En outre, le gouvernement n'ayant pas annulé ou modifié officiellement son décret d'août 2021 fixant un calendrier d'application décalé à 2023, ce texte est donc considéré comme toujours en vigueur malgré les annonces d'Emmanuel Macron et du gouvernement.

Demande de plusieurs ONG

Le juge estime donc fondée la demande des associations de "demander la suspension de l'exécution du décret contesté en tant qu'(…)il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l'entrée en vigueur de l'obligation de contrôle technique". Le jugement ne précise pas le choix de cette date du 1er octobre. Les requérants soulignaient notamment "qu'en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d'être victime d'un accident mortel qu'un usager de véhicule léger (mais que) ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique – 16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne".

Les ONG arguaient également que le contrôle technique "permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l'air". L'association Respire, une des trois requérantes, s'est félicitée sur Twitter de cette décision : "Le Conseil d'État donne au gouvernement d'@Elisabeth_Borne l'occasion de concrétiser ses ambitions écologiques : il lui impose d'instaurer le contrôle technique au 1er octobre 2022."

Transports

Dijon-Perrigny : un nouvel atelier ferroviaire de 44 millions d’euros pour la maintenance des trains Mobigo

Inauguré le 10 novembre 2026 à Dijon-Perrigny, le nouvel atelier de maintenance Mobigo PLM est destiné à entretenir les rames Régiolis à six voitures qui circulent sur l’axe Paris-Dijon-Lyon. Financé intégralement par la Région Bourgogne-Franche-Comté, cet équipement de 44 millions d’euros doit contribuer à améliorer la disponibilité des trains et à accompagner l’augmentation de la fréquentation de la ligne.

Source d’Arcier et marais de Saône : 8 M€ de travaux pour écarter la menace de pollution liée à la RN57

En conférence de presse d’avant-conseil communautaire, Christian David, conseiller communautaire en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) a abordé le sujet "très sensible" de la protection du Marais de Saône et de la préservation de la source d’Arcier. Sujet sur lequel les élus du prochain conseil communautaire auront à se prononcer ce jeudi 5 novembre 2026.

À Deluz SNCF Réseau présente une expérimentation écologique " unique en France "

À Deluz, SNCF Réseau expérimente dans la vallée du Doubs un projet de renaturation écologique présenté comme unique en France. Le 2 novembre 2026, l'entreprise a accueilli élus, partenaires, associations et médias pour découvrir ce site pilote de 6 000 m², situé à proximité de la ligne Dijon-Dole-Besançon-Belfort.

À Montbéliard, être vu à vélo devient une priorité avec l’opération " Cyclistes Brillez "

Avec le passage à l'heure d'hiver, la nuit tombe désormais plus tôt. Un rappel d'autant plus pertinent pour les usagers de la route, alors que la Fédération française des usagers de bicyclettes (FUB) et son réseau lancent, jusqu'au 15 décembre, l'édition 2026 de l'opération « Cyclistes Brillez ». À Montbéliard, deux rendez-vous sont donnés. 

Un 18e Ginko VéloPark ouvre à côté de la gare de la Mouillère à Besançon

Dans le cadre de son Schéma Directeur Cyclable, Grand Besançon Métropole (GBM) a annoncé ce lundi 2 novembre 2026 l'ouverture d'un 18e Ginko VéloPark. Situé à côté de la Gare de la Mouillère, ce nouvel abri fermé de 10 places sécurisées complète une offre qui atteint désormais 376 places réparties sur 18 stations (13 à Besançon, 5 dans les communes de l'agglomération).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage