En ce jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises de l'ouverture du bureau à la proclamation des résultats. Pour voter, les électeurs doivent se présenter au bureau de vote indiqué sur leur carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures dans les grandes villes.
Les documents obligatoires à présenter
Les électeurs peuvent voter en présentant :
- Soit une pièce d'identité + sa carte d'électeur,
- Soit une pièce d'identité seulement.
Si un électeur a été inscrit par une décision de justice, il doit également présenter ce document.
Le déroulement du vote
Le personnel vérifie que le votant sont bien inscrits dans le bureau de vote.
L'électeur doit prendre une enveloppe et au moins deux bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Il peut aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.
L'électeur se rend ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de se présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient l'identité et s'assurent que le votant n'a qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour lui permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, il est le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Il signe ensuite la liste d'émargement. Si un votant est dans l'impossibilité de le faire, un électeur de son choix peut signer en inscrivant "L'électeur ne peux signer lui même".
Enfin, la date du scrutin est apposé sur la carte qui lui est rendue.
- A savoir : si vous avez été oublié ou êtes radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Le dépouillement
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
- Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements.
- Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Celles-ci sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
- Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
- Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
- Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Attention : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...) est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
Les résultats
- Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
- Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Nombre d'électeurs inscrits
- Nombre de votants
- Nombre de suffrages exprimés
- Suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste
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Le saviez-vous ?
Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous. Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont
- les personnes qui tiennent le bureau de vote,
- les électeurs qui votent à ce bureau
- et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.
(Source : www.service-public.fr)
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