Le centre hospitalier régional de Besançon (CHRU) est poursuivi pour avoir "laissé travailler les salariés des services techniques et sécurité incendie",
d'avril 2009 à juin 2013, "alors que la direction avait connaissance de la présence d'amiante dans ses locaux" et notamment dans certains flocages, a résumé le président du tribunal, Alexis Pernot, à l'ouverture de l'audience. "C'est la première fois, à ma connaissance, qu'un établissement public est poursuivi pour une mise en danger d'autrui concernant le risque amiante", a déclaré à la presse Me Michel Ledoux, avocat de la Fédération santé CFDT et de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante), parties civiles.
"Le centre hospitalier a pris les mesures pour protéger les agents" selon l'avocat du CHRU
Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier figurent également sur le banc des parties civiles, ainsi que les syndicats CGT, FO, SUD, et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). D'après l'avocat du CHRU, Me Claude Evin (par ailleurs ancien ministre de la Santé), "il n'y a jamais eu d'exposition aux poussières d'amiante au-delà des seuils limites qui sont fixés par la réglementation, donc il n'y a pas eu de mise en danger" des salariés. Selon lui, "le centre hospitalier a pris les mesures pour protéger les agents".
Les agents techniques s'étaient rendu compte en 2013 qu'ils avaient été exposés à l'amiante, sans protection, à l'occasion d'une formation pour se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d'interventions dans les faux plafonds de l'hôpital.
En 2011, un rapport de l'inspection du travail avait conclu à une "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". Jusqu'à présent, un seul salarié du CHRU, parti en retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l'amiante, d'après l'intersyndicale qui ne sait pas s'il a déposé plainte. Il n'est pas concerné par ce procès.
