Parmi ces infractions, 35 % correspondent à des mauvais traitements, 34 % à des sévices graves, 14 % à des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité de l’animal et 5 % à des abandons.
Ces infractions concernent les animaux de compagnie et d’élevage et excluent les animaux sauvages en liberté. Les animaux de compagnie et les animaux domestiques sont définis respectivement par l’article L.214-6 du code rural et de la pêche maritime, et par l’arrêté du 11 août 2006. Les animaux apprivoisés ou tenus en captivité sont protégés au même titre que les animaux domestiques depuis la loi du 19 novembre 1963.
Les 3/4 des mis en cause sont des hommes
De par leur nature, contrairement à la majorité des autres formes de délinquance, les infractions visant ces animaux sont majoritairement présentes dans les zones rurales, en raison de la prise en compte des animaux d’élevage peu présents en zone urbaine. S’agissant des seuls délits visant les animaux domestiques enregistrés en 2021, un quart des plaignants sont des personnes morales. À l’inverse, presque la totalité des mis en cause sont des personnes physiques. Il s’agit pour les trois quarts d’hommes et 18 % ont plus de 60 ans contre 4 % des mis en cause pour l’ensemble des délits.
Les chiens et les chats, principales victimes
Entre 2016 et 2021, les chiens et les chats sont les principales victimes mentionnées (respectivement 46 % et 24 %). Néanmoins, les espèces victimes diffèrent selon les caractéristiques des territoires. En effet, même si les chiens et les chats sont les victimes majoritaires quelle que soit la taille de l’unité urbaine, les équidés et bovidés sont davantage victimes dans les communes de moins de 20.000 habitants, que dans celles de plus de 20.000 habitants.
38% de violences physiques
Au sein de ces procédures, les animaux sont principalement victimes de violences physiques (38 %), de mauvaises conditions (12 %) et d’abandons (8 %). Les violences physiques touchent en majorité les chats (50 %), alors que les victimes de mauvaises conditions sont des chiens dans plus des trois quarts des cas.
