À l’initiative d’Alternatiba Besançon, ANV COP21, France Nature Environnement, la Confédération paysanne et une vingtaine d’autres structures locales et régionales*, cette mobilisation entend alerter l’opinion publique sur les conséquences de la loi Duplomb. Dans leur communiqué, les organisateurs estiment que la loi “représente une menace grave pour notre santé, notre environnement et la biodiversité, l’agriculture paysanne et la santé même des agriculteurs et riverains, premiers exposés, comme de celle de tous nos concitoyens”.
Ils pointent notamment la réintroduction des néonicotinoïdes, des pesticides interdits en France depuis 2018 en raison de leur toxicité pour les abeilles, les oiseaux, les vers de terre et les humains. “Ce sont des neurotoxiques et des perturbateurs endocriniens”, rappellent les signataires, évoquant “des pesticides qui provoquent cancers, maladie de Parkinson, troubles de la fertilité”.
Une contestation du fond et de la méthode
Le collectif, porté par Dominique Voynet, députée EELV-NFP du Doubs et membre du groupe écologiste et social, dénonce également la procédure législative employée : “imposée sans débat à l’Assemblée nationale, [la loi Duplomb] sacrifie l’avenir de nos territoires et de nos agriculteurs au profit d’intérêts à court terme. Ce passage en force est inacceptable !”
Le texte de loi doit entrer en Commission Mixte Paritaire (CMP) à partir du 30 juin. Composée de 7 député(e)s et 7 sénateur(trices), cette instance est chargée d’élaborer une version finale qui sera ensuite soumise au vote du Parlement. Le collectif considère ce processus comme une atteinte à la démocratie : “ce vote ne doit rien au hasard : il s’inscrit dans un recul généralisé sur l’écologie, un trumpisme à la française qui avance en sapant la vérité scientifique, les droits démocratiques et la transition écologique.”
Un appel à la mobilisation citoyenne
À Besançon, le rassemblement vise à maintenir la pression sur les décideurs politiques. “Il est encore temps d’agir”, affirme le communiqué. “Refusons la réintroduction de pesticides qui empoisonnent nos terres, nos eaux, notre alimentation et déciment les abeilles. Mobilisons-nous pour la santé, pour le vivant, pour la démocratie.”
Cette manifestation du 28 juin s’inscrit dans la continuité de celui du 2 juin devant l’ARS et se veut “festif et revendicatif”. Les participants sont invités à se retrouver à 16h30 place Granvelle à Besançon.
Une mobilisation soutenue par un large éventail d’acteurs
Outre les organisations écologistes et agricoles, le mouvement bénéficie du soutien de plusieurs partis politiques, dont les Écologistes de Franche-Comté, La France Insoumise du Doubs, le Parti Communiste Français Doubs, Ensemble !, le NPA-A et Génération.s. La diversité des acteurs engagés reflète, selon eux, une large opposition citoyenne : “83 % des Françaises et Français [sont] opposé·e·s au retour des pesticides”, rappellent les organisateurs.
- Plus d’informations sur la mobilisation sont disponibles sur la plateforme dédiée : padlet.com/nonloiDuplomb
*Alternatiba Besançon, ANV COP 21, Bio Bourgogne-Franche-Comté, France Nature Environnement Bourgogne- Franche-Comté, France Nature Environnement Doubs, France Nature Environnement Jura, Générations futures, Humanimo, la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté, la Confédération paysanne 21, la Confédération paysanne 25-90, la Ligue des Protection des Oiseaux Bourgogne-Franche-Comté, le groupe Jura de Paysans de nature, le Pôle Grands prédateurs, le syndicat Apicole du Doubs, les Amis de la Confédération paysanne 25-90, 21 et 70, Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté, ...
La loi Duplomb est décriée par de nombreuses associations de protection de la nature et de la santé pour plusieurs raisons, principalement liées à ses implications environnementales, sanitaires et démocratiques. Voici les principaux griefs soulevés :
L'affaiblissement du principe de précaution
La loi est accusée de remettre en cause le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française (Charte de l’environnement, 2005). En facilitant ou accélérant certaines procédures d'autorisation (par exemple dans les secteurs industriels ou agricoles), elle risque de permettre la mise sur le marché ou l'exploitation de substances ou de pratiques potentiellement dangereuses sans études d'impact suffisantes.
La facilitation de la réautorisation de substances controversées
Certains articles de la loi pourraient ouvrir la voie à la réintroduction de substances chimiques interdites ou restreintes, comme certains pesticides. Cela inquiète fortement les associations de santé publique et environnementales, qui dénoncent un retour en arrière en matière de protection des écosystèmes et de santé humaine.
La réduction du pouvoir des instances scientifiques indépendantes
La loi pourrait affaiblir le rôle d’autorités scientifiques comme l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire), en transférant certaines décisions à des autorités politiques ou administratives. Cela soulève des craintes de conflits d’intérêts ou de décisions moins fondées scientifiquement.
Moins de transparence et de consultation du public
Plusieurs mesures de la loi viseraient à accélérer les procédures d’autorisation pour des projets ou produits potentiellement polluants (industries, infrastructures, etc.) en réduisant les phases de concertation publique. Les ONG dénoncent un déficit démocratique et un affaiblissement du droit des citoyens à participer aux décisions ayant un impact environnemental.
Contexte politique et perception de "cadeaux aux lobbies"
La loi est perçue par ses détracteurs comme un texte rédigé sous l'influence de lobbies industriels ou agricoles, cherchant à desserrer les contraintes environnementales au nom de la compétitivité économique. Cette perception renforce le sentiment d’une rupture entre les promesses écologiques du gouvernement et les actes législatifs.
