Le second tour des municipales doit être organisé dans 4 816 communes où le premier n’a pas été décisif sur environ 35 000 au total. Le gouvernement a précisé mercredi 1er avril 2020les modalités de dépôt de candidatures pour le second tour des élections municipales, reporté officiellement au plus tard, en juin.
Les candidatures déposées les 17 et 18 mars, après le premier tour, resteront valables, avec la possibilité de les retirer, selon une ordonnance présentée en Conseil des ministres. "Une période complémentaire de dépôt de candidatures sera ouverte à une date fixée dans le décret de convocation du second tour", a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Si la menace persiste, la décision reviendra au Parlement.
Rapport scientifique..
Un rapport scientifique doit être remis au parlement le 23 mai au plus tard pour permettre d’apprécier la possibilité de l’organiser dans des conditions sanitaires revenues à la normale. Les délais de dépôt des comptes de campagne seront par ailleurs aménagés.
"En cas de persistance de la menace épidémiologique, il reviendra au Parlement de prendre les mesures nécessaires à une reprogrammation des deux tours de l’élection municipale partout où un deuxième tour devait avoir lieu", a rappelé Sibeth Ndiaye.
Mais le soir même, le Figaro nous apprenait que le Président de la République réfléchirait à un report du scrutin au mois d'octobre prochain. Le sujet doit-être évoqué ce jeudi 2 avril 2020 à la mi-journée avec le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), le président du Sénat, Gérard Larcher (LR). Le Premier ministre doit aborder cette question avec les principaux leaders de l'opposition en visioconférence.
Le 16 mars 2020, le chef de l'État avait annoncé que le second tour du dimanche 22 mars était reporté. Depuis, la date du 21 juin 2020 était largement évoquée, avec toutes les incertitudes liées au confinement ou au déconfinement.
Vers un report des sénatoriales ?
Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur a par ailleurs présenté une ordonnance mercredi en Conseil des ministres qui précise les dispositions électorales de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars. Si le second tour ne peut se tenir avant la fin juin, les électeurs des communes non pourvues lors du premier tour seront de nouveau convoqués pour les deux tours.
L'organisation du scrutin en octobre entraînerait le report des élections sénatoriales, prévues en septembre.
Polémique sur le maintien des municipales
Emmanuel Macron avait envisagé un report du 1er tour le 15 mars dernier. Il s'était ravisé dans le souci de préserver "la continuité de notre vie démocratique" sous la pression des leaders de l'opposition, mais des assesseurs et présidents de bureau de vote ont depuis été testés positifs au coronavirus.
L'opposition a "manqué de civisme." François Bayrou
François Bayrou, président du MoDem, a accusé mercredi l’opposition d’avoir "manqué de civisme" en demandant le maintien de ce premier tour, alors que, selon lui, le président Emmanuel Macron était disposé à reporter le scrutin. "Alors que le président de la République était acquis à cette idée" de reporter le premier tour du 15 mars, les responsables politiques de l’opposition et non des moindres, toutes les organisations politiques de l’opposition en vérité, ont dit "c’est une atteinte à la démocratie, on veut nous empêcher de tenir les élections, c’est scandaleux, on se prononcera contre publiquement" », a regretté François Bayrou sur BFMTV et RMC.
Assouplissement de certaines règles
En attendant, pour assurer le fonctionnement des collectivités locales, le gouvernement a assoupli certaines règles de manière transitoire. Une grande partie des pouvoirs propres aux assemblées délibérantes – Conseil municipal, communautaire, départemental ou régional — sera transmise aux maires et présidents d’exécutif locaux, selon une ordonnance présentée par la ministre chargée de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Pour éviter les rassemblements d’élus, les modalités de réunion des exécutifs sont également assouplies, afin de favoriser notamment les visio-conférences.
