A ce jour, jeudi 3 novembre, l’instruction des demandes d'aides surfaciques du 1er pilier (soutien des marchés et des revenus agricoles) à l'exception de quelques aides couplées et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est quasiment terminée par la direction départementale des territoires, avec 98,3% des 2.366 dossiers déposés instruits (contre un taux de 97,5% au niveau national). Ces dossiers ont donc bénéficié d'un acompte sur le versement des aides PAC les 17 et 18 octobre 2022. Les taux d’avance des aides ont pu être portés à 85% pour l'ICHN au lieu de 75% habituellement) et à 70% pour les aides directes (50% habituellement).
Le montant départemental de cet acompte s’élève à 55,8 millions d’euros répartis en 30,8M€ d’aides découplées, 24,4M€ d’ICHN et 0,6M€ d’aides couplées animales. "Ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs, compte tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie", souligne la préfecture du Doubs.
Les quelques dossiers restants sont constitués de dossiers en contrôle ou visite d'instruction par l'Agence de services et de paiement (ASP) ou de dossiers retenus par un problème informatique national (une trentaine de GAEC - Groupement Agricole d'Exploitation en Commun).
Trois trains d’acomptes complémentaires sont prévus les 26 octobre, 9 et 23 novembre pour un paiement du solde à partir de mi-décembre. Pour rappel en 2021, les montants départementaux de l’ICHN et des aides directes s’élevaient respectivement à 31 et 54,6 M€.
Soutiens publics conjoncturels 2022
Face aux nombreuses crises conjoncturelles en 2022, plusieurs volets de soutien aux exploitations agricoles impactées ont été mis en œuvre :
- La filière porcine a bénéficié d’un plan de sauvegarde en 2 volets aux mois de février et mai 2022. Au total 577 300 euros ont été attribués à 26 exploitations détenant des porcs.
- Les éleveurs ont été accompagnés pour supporter l’augmentation du prix des aliments de bétail par un soutien « résilience Ukraine éleveurs » » qui a concerné 1 471 exploitations pour un montant de 2,3M€.
- Enfin, pour les exploitations touchées par les orages violents de grêle des 26 et 27 juin puis du 20 juillet, un fonds d’urgence grêle a été débloqué (environ 229 500€ pour 33 exploitations).
Ainsi, les exploitations en situation de difficultés particulières ont bénéficié de plus de 3M€ de soutien conjoncturel. Ces dispositifs ont été complétés par un dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les prairies du département ayant subi la sécheresse estivale très sévère (dégrèvement de 25%) et de prises en charge de cotisations MSA.
(Communiqué)
