Plus de 20 communes reconnues en état de catastrophe naturelle en Haute-Saône

Publié le 08/08/2024 - 16:08
Mis à jour le 08/08/2024 - 15:35

Suite aux arrêtés interministériels des 22 et 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août dernier, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes de Haute-Saône pour sécheresse et réhydratation et pour inondations et coulées de boue.

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Sécheresse-réhydratation 2023

La commune de Cult a été reconnue en état de catastrophe naturelle ''pour les dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période de janvier à mars 2023 .''

L'arrêté est disponible sur www.legifrance.gouv.fr

Inondations et coulées de boue 2024

Les communes de Amance, Breurey-lès-Faverney, Buthiers, Cognières, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès- Granges, Cubry-lès-Faverney, Demangevelle, Errevet, Faverney, Fleurey-lès-Faverney, Frahier-et-Chatebier, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Menoux, Mersuay, Mignavillers, Polaincourt-et-Clairefontaine, Saint-Rémy-en-Comté, Saulnot, Secenans, Thieffrans, Vellechevreux-et-Courbenans, Voray-sur-l'Ognon et Vy-lès- Lure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle ''pour les dommages causés par des inondations et/ou coulées de boue, sur la période de juin 2024.''

L'arrêté est disponible sur www.legifrance.gouv.fr

Comment être indemnisé ?

Les propriétaires des biens disposent d'un délai de 30 jours maximum après la publication de l'arrêté interministériel pour faire parvenir la déclaration de sinistre à leur compagnie d'assurance.

''Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.''

Nature

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