Police municipale : B. Cazeneuve s'engage à remettre 4.000 revolvers aux collectivités qui le souhaitent

Publié le 08/07/2015 - 09:11
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:11

La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie mardi 7 juillet 2015 à l’Hôtel de Beauvau en présence Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. La réunion a permis de faire le point sur la mise en œuvre des annonces faites au lendemain des attentats de janvier 2015.

 ©
©

Tout d’abord, dans le domaine de la protection des policiers municipaux, le Gouvernement a décidé de subventionner les collectivités (jusqu’à 50%) pour l’acquisition de gilets pare-balles, en allouant 2,4 millions d’euros supplémentaires par an au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sur la période triennale 2015-2017. Une circulaire du 23 mars 2015 a précisé les modalités d’application de ce dispositif. A ce jour, 206 communes, dans 81 départements, ont sollicité le financement de 8.127 gilets pare-balles pour un montant de 2.031.750 euros.

L’Etat a entrepris de généraliser les expériences d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat. Une subvention de 30% est prévue pour l’achat d’un poste de radiocommunication et trois options techniques sont proposées aux collectivités dans une circulaire du 14 avril 2015. Les communes intéressées se font actuellement connaître auprès des services du ministère pour le déclenchement des études techniques préalables.

Le ministère de l’intérieur s’est engagé à remettre 4 000 revolvers aux collectivités qui en feront la demande. Le décret du 29 avril 2015 autorise les policiers municipaux à porter ces armes, chargées exclusivement avec des munitions de calibre 38 spécial.

Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à faciliter l'accès des policiers municipaux à certains fichiers nationaux de police. Le projet de décret correspondant vient d’être transmis au Conseil d’Etat et a été soumis à l’avis de la CNIL. Dès sa publication, les policiers municipaux individuellement désignés et spécialement habilités par les préfets de département pourront avoir un accès direct aux informations utiles à l’exercice de leurs missions, contenues dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et dans le fichier national des permis de conduire (FNPC). 

Cette rencontre a permis de présenter les nouvelles dispositions envisagées ou récemment adoptées en matière de formation et de statut des policiers municipaux : 

  • Afin d’assurer la formation préalable à l’armement des policiers municipaux, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été autorisé, par un décret du 2 juin 2015, à acquérir et détenir des munitions. Un arrêté ministériel permettant la formation des policiers municipaux à l’utilisation des générateurs d’aérosols de catégorie B sera prochainement publié. 
  • Des évolutions indiciaires et statutaires sont intervenues depuis la dernière réunion de la CCPM du 13 février 2014, et ont par ailleurs été présentées lors de cette réunion. 
  • La commission consultative des polices municipales se réunira à nouveau, en formation plénière, avant la fin de l'année 2015. Dans l'intervalle, deux groupes de travail seront constitués sous l'autorité du Délégué aux coopérations de sécurité, le premier dédié aux sujets opérationnels, le second aux thématiques statutaires et indemnitaires. Chaque groupe de travail rendra compte de ses travaux et de ses propositions à l'occasion de la prochaine réunion plénière. 

Le ministre de l’Intérieur est "attaché à ce que la formation et l’équipement des policiers municipaux progressent. C’est côte à côte que les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux luttent sur le terrain contre la délinquance. C’est ensemble, de façon complémentaire, qu’ils assurent la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens en tout point du territoire".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arme police municipale

“Sécurité globale”: Darmanin écarte l’armement obligatoire des polices municipales

Le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin a écarté l’hypothèse d’un armement obligatoire des policiers municipaux, une proposition d’un rapport des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot mais qui n’avait pas été retenue dans leur proposition de loi controversée sur la « sécurité globale ».  Le ministre s’est engagé par ailleurs à élargir l’accès à d’autres fichiers pour les policiers municipaux (contraventions, engins motorisés…). A  Besançon, Force Ouvrière réclame à nouveau l’armement de la police municipale alors que la maire EELV y est opposé.

Municipale 2020 : pour ou contre l’armement de la police municipale ?

VIDEOS • Les candidats à l’élection municipale de Besançon sont-ils pour ou contre l’armement de la police municipale ? Et que proposent-ils pour la sécurité à Planoise ainsi que dans les autres quartiers de Besançon ? Découvrez leurs réponses…

Municipale 2020 à Besançon : K. Bouhassoun ne souhaite pas équiper la police municipale d’armes létales

La question de l’armement de la police municipale est l’un des sujets forts de cette campagne pour l’élection municipale 2020 à Besançon. Si des candidats sont pour l’armement létal des policiers municipaux, Karim Bouhassoun, candidat du mouvement Bisontines-Bisontins, ne l’intègre pas dans son programme sur la sécurité selon un communiqué du 9 décembre 2019.

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut souhaite armer la police municipale “par conviction”

Lors de l’inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l’élection municipale à Besançon en 2020. Parmi elles, l’armement et de le doublement des effectifs de la police municipale…

Armement de la police municipale à Besançon : la CFTC écrit une lettre au ministre de l’Intérieur

Dans une lettre ouverte en date du 17 décembre 2018, Jacques Desoche, président du syndicat CFTC du Doubs, de la Ville de Besançon, du CCAS et de la CAGB, alerte le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner « sur l’urgente nécessité de généraliser le port d’armes à feu pour tous les policiers municipaux de notre pays ».

La question de l’armement de la police municipale à nouveau sur la table à Besançon…

Suite à la fusillade de Strasbourg, L’État a porté le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ». Ce 13 décembre 2018, Jean-François Longaretti, secrétaire départemental mairie et CAGB Force ouvrière, adresse une lettre à Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon, pour lui parler de l’armement de la police municipale.
 

Armement de la police municipale à Besançon  : la note de service qui met le feu aux poudres

Une note de service de la direction générale des services de la Ville rappelant les règles de sécurité aux policiers municipaux vient de relancer le débat de l’armement de la police municipale de Besançon. L’élu d’opposition Jacques Grosperrin (LR) estime que la police municipale n’est plus en mesure de protéger les Bisontins. Le syndicat CFTC Unsa a lancé un appel à la grève pour le lundi 29 octobre.

Société

Tout ce que vous devez savoir sur les ”Bonus réparation” avec Benjamin Capelli

Machine à laver, téléviseur, téléphone, aspirateur, machine à café, cuisinière, chaussures, vêtements… Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit. On fait le point avec Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon.

Besançon, dans le top 10 des villes qui agissent pour les animaux en 2023

Selon un communiqué de l’association L214, la ville de Besançon apparaît dans le top 10 de son classement ”Une ville pour les animaux” 2023, ex-aequo avec la ville de Paris. Cela signifie, selon l’association, que la capitale comtoise fait partie des territoires qui oeuvrent en faveur des animaux, a-t-on appris mercredi 6 décembre 2023.

Laïcité : la ligue de l’enseignement du Doubs dans les écoles

Comme tout au long de l’année, et particulièrement pendant la semaine du 9 décembre 2023, semaine de la Laïcité, le fédération du Doubs de la Ligue de l’enseignement organise des évènements dans les écoles pour informer sur ce principe, cette loi dont l’objectif premier est de ”réunir ce qui est épars” et non de diviser…

Grippe aviaire : les Hauts-Saônois invités à signaler la découverte de cadavres d’oiseaux

Le niveau de risque lié à la grippe aviaire sur le territoire métropolitain français a été relevé ce mardi 5 décembre 2023 de "modéré" à "élevé" après la détection de "plusieurs foyers", selon des textes publiés au Journal officiel. La préfecture de Haute-Saône a pris des dispositions.

Sondage – Pensez-vous offrir des cadeaux de seconde main pour Noël ?

Que ce soit pour des raisons écologiques, économique ou encore pour lutter contre la surconsommation de plus en plus de Français ont pris l’habitude de vendre et d’acheter des produits de seconde main. Mais à l’approche de Noël, difficile de ne pas succomber à l’appel des produits neufs… Et vous ? En ce qui vous concerne, envisagez-vous d’offrir des cadeaux de seconde main pour Noël ou êtes-vous plus réticent à l’idée d’offrir autre chose que du neuf à vos proches ? C’est notre sondage de la semaine.

Héberger des migrants chez soi ? Un réseau d’accueil veut voir le jour dans le Val de Loue

En raison de nombreux jeunes migrants vivant et dormant dans la rue à Besançon, un nouveau réseau d’accueil est en train de se créer dans le secteur du Val de Loue afin que des habitant(e)s accueillent ces jeunes à leur domicile. Une rencontre est organisée le 7 décembre 2023 à Quingey.

Stupéfiants et contrebande : les douaniers de Franche-Comté s’arment d’un scanner pour contrôler les poids-lourds

Pendant la semaine du 27 novembre 2023, une opération commune entre les brigades de surveillance de la Direction régionale des douanes de Besançon et la brigade Scanner Mobile a été menée sur les grands axes routiers de Franche-Comté. L’objectif était de lutter contre la criminalité organisée en s’appuyant sur un outil de détection non intrusif : le scanner mobile spécial. Qu’est-ce que c’est ?

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.24
légère pluie
le 08/12 à 12h00
Vent
2.98 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
97 %