Prix de l'eau, eaux pluviales, assainissement : ce qui va changer...

Publié le 22/06/2017 - 17:34
Mis à jour le 26/06/2017 - 07:23

Depuis la loi Notre du 8 août 2015, il est prévu que les compétences eau et assainissement soient transférées aux Communautés d’agglomération avant 2020 et le prix de l’eau arrêté pour toutes les communes. Le Grand Besançon, prend le contre-pied en annonçant ce jeudi 22 juin 2017, qu’« après deux ans deux réflexions avec une quinzaine d’élus, le transfère se produira au 1er janvier 2018″.

Vers une convergence tarifaire sur dix ans

"Un gros travail d'analyse a été mené pendant deux ans avec 70 communes. Nous avons cherché l'équité car des différences étaient visibles. Nous aurons l'obligation d'un prix égal" explique Christophe Lime, conseiller communautaire délégué en charge de l'Eau et de l'assainissement. La convergence de l'ensemble des tarifs d'eau et assainissement se portera  sur une période de dix ans à 3, 30 € / m3 TTC (hors inflation). "Nous nous y sommes pris tôt et pas en catastrophe pour ne pas avoir de problèmes de subventions et pour gérer au mieux. En plus, 2020 est une année électorale" ajoute Jean-Louis Fousseret, président du Grand Besançon et maire de Besançon.

"On vise à ce que les tarifs ne bougent pas"

"L'objectif que l'on se fixe sur les dix prochaines années, nous l'avons pratiquement tenu depuis quinze ans puisque le prix de l'eau et de l'assainissement, sur la ville de Besançon, a augmenté de 1,1 % sur quinze ans avec une baisse moyenne de la consommation de 1%"(ndlr : due aux gestes citoyens, aux nouveaux équipements..). La facture d'aujourd'hui, payée par un usager, est pratiquement la même que celle qu'il payait il a quinze ans" explique Christophe Lime.

La ville de Besançon est une des villes les moins chère sur l'eau est l'assainissement pour les villes de plus de 100.000 habitants. Dans dix ans, avec les objectifs fixés, le bus est d'être l'agglomération la moins chère de France" précise-t-il. On vise à ce nos prix ne bougent pas".

Les chiffres du Grand Besançon

La situation du réseau de l'eau "est globalement bonne mais pour l'assainissement, c'est un peu plus compliqué et il faudra investir beaucoup d'argent, globalement 100 millions d'euros dans les années à venir pour continuer à être au top", précise le Jean-Louis Fousseret.

Les prix pratiqués par les communes et les syndicats montrent une "grande diversité" souligne le Grand Besançon :

  • Pour l'eau, ils vont de 1,12 à 3,75 €/m3 avec un prix moyen de 1,82 €/m3
  • Pour l'assainissement, ils vont de 0,6 à 3,36 €/m3  avec un prix moyen de 1,50 € /m3

Les exceptions

  • Certaines communes nécessitent une mise à niveau technique. Le nouveau prix sera calculé en fonction du coût de cet ajustement et appliqué dès 2017 puis maintenu durant tout la période de convergence.
  • Neuf syndicats seront dissous au moment du transfert : SIA Grandfontaine, SIE Grandfontaine, BTC, SPD'EAU, SI Alaines, SI du Gour, SI du Moulinot, SYTTEAU et SIAC.
  • A l'inverse, quatre syndicats pourraient se maintenir : le SIE du Val D'ognon, le SIE de la Haute Loue, le SIVOM de la Vallée, le syndicat d'adduction d'eau potable de Byans sur Doubs. Dans ces cas, soit le Grand Besançon quitte le syndicat (avec l'accord du préfet) soit il y reste et alors les prix fixés seront appliqués.

Economie

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Bernard Loiseau prend la présidence de la CAPEB Bourgogne-Franche-Comté

Un artisan serrurier-vitrier de Saône-et-Loire a été élu le 6 novembre 2026 à la tête de la Capeb Bourgogne-Franche-Comté. Pour les trois prochaines années, il entend renforcer la coopération entre les huit organisations départementales et défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment, dans un contexte économique difficile.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage