Prix de l'eau, eaux pluviales, assainissement : ce qui va changer...

Publié le 22/06/2017 - 17:34
Mis à jour le 26/06/2017 - 07:23

Depuis la loi Notre du 8 août 2015, il est prévu que les compétences eau et assainissement soient transférées aux Communautés d’agglomération avant 2020 et le prix de l’eau arrêté pour toutes les communes. Le Grand Besançon, prend le contre-pied en annonçant ce jeudi 22 juin 2017, qu’« après deux ans deux réflexions avec une quinzaine d’élus, le transfère se produira au 1er janvier 2018″.

Vers une convergence tarifaire sur dix ans

"Un gros travail d'analyse a été mené pendant deux ans avec 70 communes. Nous avons cherché l'équité car des différences étaient visibles. Nous aurons l'obligation d'un prix égal" explique Christophe Lime, conseiller communautaire délégué en charge de l'Eau et de l'assainissement. La convergence de l'ensemble des tarifs d'eau et assainissement se portera  sur une période de dix ans à 3, 30 € / m3 TTC (hors inflation). "Nous nous y sommes pris tôt et pas en catastrophe pour ne pas avoir de problèmes de subventions et pour gérer au mieux. En plus, 2020 est une année électorale" ajoute Jean-Louis Fousseret, président du Grand Besançon et maire de Besançon.

"On vise à ce que les tarifs ne bougent pas"

"L'objectif que l'on se fixe sur les dix prochaines années, nous l'avons pratiquement tenu depuis quinze ans puisque le prix de l'eau et de l'assainissement, sur la ville de Besançon, a augmenté de 1,1 % sur quinze ans avec une baisse moyenne de la consommation de 1%"(ndlr : due aux gestes citoyens, aux nouveaux équipements..). La facture d'aujourd'hui, payée par un usager, est pratiquement la même que celle qu'il payait il a quinze ans" explique Christophe Lime.

La ville de Besançon est une des villes les moins chère sur l'eau est l'assainissement pour les villes de plus de 100.000 habitants. Dans dix ans, avec les objectifs fixés, le bus est d'être l'agglomération la moins chère de France" précise-t-il. On vise à ce nos prix ne bougent pas".

Les chiffres du Grand Besançon

La situation du réseau de l'eau "est globalement bonne mais pour l'assainissement, c'est un peu plus compliqué et il faudra investir beaucoup d'argent, globalement 100 millions d'euros dans les années à venir pour continuer à être au top", précise le Jean-Louis Fousseret.

Les prix pratiqués par les communes et les syndicats montrent une "grande diversité" souligne le Grand Besançon :

  • Pour l'eau, ils vont de 1,12 à 3,75 €/m3 avec un prix moyen de 1,82 €/m3
  • Pour l'assainissement, ils vont de 0,6 à 3,36 €/m3  avec un prix moyen de 1,50 € /m3

Les exceptions

  • Certaines communes nécessitent une mise à niveau technique. Le nouveau prix sera calculé en fonction du coût de cet ajustement et appliqué dès 2017 puis maintenu durant tout la période de convergence.
  • Neuf syndicats seront dissous au moment du transfert : SIA Grandfontaine, SIE Grandfontaine, BTC, SPD'EAU, SI Alaines, SI du Gour, SI du Moulinot, SYTTEAU et SIAC.
  • A l'inverse, quatre syndicats pourraient se maintenir : le SIE du Val D'ognon, le SIE de la Haute Loue, le SIVOM de la Vallée, le syndicat d'adduction d'eau potable de Byans sur Doubs. Dans ces cas, soit le Grand Besançon quitte le syndicat (avec l'accord du préfet) soit il y reste et alors les prix fixés seront appliqués.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Mercosur : les eurodéputés votent en faveur du renvoi de l’accord devant la Cour de justice de l’UE

Le Parlement européen a voté ce mercredi 21 janvier 2026 en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Les agriculteurs mobilisés devant le parlement ont poussé des cris de joie après l'annonce.

Quitter le salariat pour entreprendre : une reconversion qui séduit aussi à Besançon

La reconversion professionnelle vers un projet entrepreneurial occupe une place croissante dans le paysage économique et social français. De plus en plus d’actifs choisissent de quitter le salariat pour créer leur propre emploi, souvent dans une recherche de sens, d’autonomie et d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Un constat partagé par la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) Coopilote à Besançon, qui met en lumière plusieurs parcours d’entrepreneurs ayant fait le choix de l’entrepreneuriat comme voie de reconversion.

À Besançon, le restaurant L’Unalôme inaugure un nouvel espace culturel… dans sa cave

Référence reconnue de la scène gastronomique bisontine depuis 4 ans, le restaurant L’Unalôme annonce l’élargissement de son activité avec l’ouverture d’un espace dédié à la culture et à l’événementiel. Installé dans une cave voûtée réaménagée, ce nouveau lieu accueillera à la fois une programmation artistique régulière et des événements privatifs, a-ton appris ce mardi 20 janvier.

Menace de taxes douanières sur les vins : Macron et Genevard montent au créneau face aux menaces de Trump

La France a vivement réagi après la nouvelle menace de Donald Trump d’imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et champagnes français. L’entourage d’Emmanuel Macron, tout comme la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, ont condamné ces déclarations, mardi 20 janvier 2026.

Ambiance bar à jeux et cuisine mexicaine pour la réouverture du Pixel à Besançon

Situé en plein coeur de la Cité des Arts, le Pixel a fermé ses portes le 1er décembre 2023. Deux ans plus tard, le voilà qu’il s’apprête à rouvrir ses portes sous l’impulsion d’Eric Grux, Jocelyn Lamy et Johann Donnenwirth. À eux trois, ils représentent respectivement les entreprises Jinic Media, Lamy traiteur (Samouraï sushis) et les Jeux de la Comté et ont décidé d’unir leurs forces pour transformer Le Pixel en restaurant, coffee shop et bar à jeux, nommé Taqueria Quest. La pré-ouverture aura lieu le 30 janvier 2026 et l’ouverture officielle est prévue pour la fin du mois de février. 

Logement neuf : un marché national en repli, des signaux de résilience à Besançon

Dans un contexte national marqué par un ralentissement de la production de logements neufs, l’année 2025 apparaît contrastée pour Besançon. Si la baisse des ventes et des mises en chantier est nette, certains indicateurs locaux traduisent une capacité d’adaptation du marché et une confiance maintenue des opérateurs. Explications avec Fabrice Jeannot, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers Bourgogne Franche-Comté ce lundi 19 janvier.

Le fisc réclame des millions d’euros de redressement à General Electric Belfort

Le fisc français a notifié un important redressement au groupe industriel GE Energy Products France (EPF), filiale de la multinationale américaine GE Vernova, lui reprochant d'avoir artificiellement réduit son bénéfice imposable de 212 millions d'euros, a-t-on appris vendredi auprès du CSE de l'entreprise basée à Belfort.

Jott en redressement judiciaire : les cinq boutiques de Besançon, Belfort, Dijon et Chalon-sur-Saône surveillées

Le tribunal des activités économiques de Marseille a décidé le 18 décembre 2025 de placer la société SAS JOTT sous le régime du redressement judiciaire. Cette procédure, déclenchée en raison d’une situation de cessation des paiements, ouvre une période d’observation de six mois durant laquelle la viabilité de l’entreprise sera examinée. Une audience clé est prévue le 5 février 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.44
couvert
le 21/01 à 18h00
Vent
1.46 m/s
Pression
1001 hPa
Humidité
80 %