Projet Logement du gouvernement : un risque réel de fracture territoriale en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 22/09/2017 - 16:11
Mis à jour le 20/10/2025 - 17:03

À compter du 1er janvier 2018, toutes les communes de Franche-Comté devraient être exclues des dispositifs d’aide du projet « stratégie logement » du gouvernement, ainsi qu’une grande partie de la Bourgogne. Seules les zones A, A Bis et B1 dites « en tension » sont concernées par la prolongation pour 4 ans des dispositifs d’aide à l’investissement locatif (Pinel) et PTZ (prêt à taux zéro).

 © Région Bourgogne-Franche-Comté © crédit : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
© Région Bourgogne-Franche-Comté © crédit : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Le dispositif fiscal "Pinel" consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer ne concerne désormais plus que les zones A, A Bis et B1. Les autres zones ne pourront plus en bénéficier à partir du 1er janvier 2018. Une annonce qui impacte toute la Bourgogne Franche-Comté… à l'exception du Grand Dijon ! 

En ce qui concerne le PTZ pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale pour des foyers à revenus moyens, il cible là encore les zones A, A Bis et B1. Maigre consolidation : une année de transition est consentie pour la zone B2 uniquement sur 2018. 

Quels impacts sur la Bourgogne Franche-Comté, le Grand Besançon et le Haut-Doubs ?

Sur 2 800 000 habitants, seul le Grand Dijon, qui compte environ 250 000 habitants, est concerné. C'est une vraie fracture territoriale avec un réel risque de désertification, de chômage et d'appauvrissement selon les professionnels de l'immobilier. 

Selon les différentes sources du secteur de la construction, la disparition de ces deux dispositifs d'aide dans la zone B2 et C pourrait entraîner en France la non-production de plus de 100 000 unités d'habitation (logement collectif + individuel) impactant 200 000 emplois (un logement = deux emplois).

En Bourgogne Franche-Comté, ce sont potentiellement 2 000 unités d'habitation impactant 4 000 emplois. Dans le Grand Besançon, ce sont potentiellement 600 unités d'habitation soit environ 1 200 emplois locaux en danger. Dans le Haut-Doubs, ce sont 100 unités d'habitation soit environ 200 emplois. 

Un avenir inquiétant pour les entreprises du bâtiment et le développement de nouvelles infrastructures 

Après une année 2016 difficile pour les entreprises du bâtiment, la suppression des aides en zone B2 est très inquiétante. Une décision qui pourrait faire chuter la construction de logements neufs. L'arrêt programmé des grands projets collectifs et individuels d'habitat dans nos régions entraînera inévitablement une grande perte économique pour les entreprises du BTP. 

L'absence du dispositif "Pinel" aurait également un impact négatif sur le développement de nouvelles infrastructures telles que des commerces, des écoles, le transport, etc. Cela provoquant ainsi une désertification de certaines communes et entrainant une hausse du chômage notamment dans le secteur du bâtiment et des emplois locaux. Ce serait un réel frein du dynamisme selon des professionnels du secteur de l'immobilier. 

"Une mauvaise nouvelle" pour Annie Genevard 

Si le député Éric Alauzet pense que cette annonce est "regrettable" pour Besançon, il déclare ne pas avoir encore eu le temps de se pencher sur le dossier et souhaite analyser le contexte global de la situation du logement. 

Quant à Annie Genevard, députée Les Républicains de la 5e circonscription du Doubs, elle estime que la décision est "en contradiction" avec les objectifs affichés par Emmanuel Macron pour accroître la construction de logements neufs. "La loi Pinel dynamisait la construction de logements. Par ailleurs, le prêt à taux zéro est prolongé d'un an, mais cela ne remplacera jamais la loi Pinel…" nous dit-elle. Enfin, la députée regrette que la zone frontalière soit exclue du projet du gouvernement.

Economie

“Aux Héritages de la Bouloie” : bientôt un tiers-lieu agricole, sportif et culturel de 11 hectares à Besançon ?

La famille Billod lance une cagnotte ce mois de février 2026 pour redonner vie au domaine historique du Château Grobost, à Besançon. À travers leur projet Aux Héritages de la Bouloie, ils ambitionnent de transformer ce site patrimonial de 11 hectares en un tiers-lieu agricole, sportif et culturel, dédié aux familles, aux enfants, aux personnes en situation de handicap et aux habitants…

Violences conjugales : la Maison des femmes pour l’égalité ouvre ses portes ce lundi à Besançon

VIDEO • À l’initiative de solidarité femmes et du CIDFF et suite à un mouvement local de fonds qui ont servi a acheter le bâtiment puis à la mobilisation d’acteurs publiques locaux, la maison des femmes de Besançon a officiellement ouvert ses portes ce 2 mars 2026 au 2 A rue Andrey à Besançon. Si la structure est fonctionnelle, elle a toutefois besoin de fonds importants pour fonctionner toute l’année…

Quoi de neuf à l’hôtel-spa**** Les Rives Sauvages à Malbuisson en 2026 ?

QUOI DE NEUF ? • Quoi de plus agréable en cette saison que de s’offrir une parenthèse de tranquillité dans un cadre naturel préservé ? L’hôtel-spa **** Les Rives Sauvages, à seulement 1 heure de Besançon, vous invite à vivre un séjour ressourçant, entre calme et bien-être.

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Étude Insee – Malgré son ancrage industriel, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa perte de vitesse

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a publié le 24 février 2026 une étude consacrée à l’évolution de l’emploi industriel dans la Bourgogne-Franche-Comté. Intitulée "Pourquoi l’emploi industriel décroche-t-il dans la région ?" et signée par Hélène Ville, cette analyse met en lumière un recul marqué et durable, malgré le maintien d’un fort ancrage industriel.

L’Arc jurassien franco-suisse lance un nouvel appel à projets transfrontaliers

Arcjurassien.org annonce le lancement du premier appel à projets de l’année 2026 dans le cadre de son "Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers" (FPPT). Doté de CHF 100'000 (108 000 €), ce dispositif vise à encourager les initiatives locales favorisant la coopération entre la France et la Suisse au sein de l’Arc jurassien.

Publiez vos annonces légales là où elles ont le plus d’impact… sur maCommune.info

Dans un contexte où la visibilité et la conformité juridique sont essentielles, le choix du support pour publier une annonce légale ne doit rien laisser au hasard. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs, de professionnels du droit et de dirigeants d’entreprise font confiance à maCommune.info pour la diffusion de leurs annonces légales. Et pour cause : la plateforme s’impose comme la solution moderne, efficace et stratégique face aux supports traditionnels.

Budget 2026 : Grand Besançon Métropole assure maintenir le cap malgré les incertitudes nationales

Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole examinera, jeudi 26 février 2026, le projet de Budget primitif 2026. Présenté par Gabriel Baulieu, premier vice-président de la collectivité, le document s’inscrit dans la continuité des orientations débattues le 29 janvier dernier.

Production industrielle : la Région BFC met en valeur la formation pour “soutenir le tissu économique local”

Le dispositif de formation régional "production industrielle" vise à favoriser le retour à l’emploi et répondre à la demande de profils qualifiés. Il a été présenté mardi 24 février 2026 au sein de l’entreprise John Deere sur son site d’Arc-lès-Gray en présence du président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.56
partiellement nuageux
le 05/03 à 15h00
Vent
2.03 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
49 %