Refus d'adoption à une homosexuelle: nouveau procès à Besançon le 13 octobre
Publié le 30/09/2009 - 15:07
Mis à jour le 30/09/2009 - 15:07
Le tribunal administratif de Besançon examinera le 13 octobre le recours d’une enseignante homosexuelle à qui le conseil général du Jura a refusé le droit d’adopter un enfant, en dépit d’un arrêt européen condamnant la France pour discrimination dans cette affaire.