Réseaux sociaux : la France va imposer un accord parental obligatoire avant 15 ans

Publié le 01/07/2023 - 17:34
Mis à jour le 29/06/2023 - 12:14

Le Parlement français s'apprête à voté jeudi 29 juin 2023 l'obligation pour les plateformes des réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et d'obtenir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

illustration © AmrThele PXB CC0
illustration © AmrThele PXB CC0

Après un feu vert unanime mercredi de l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été approuvé jeudi par le Sénat. La date d'entrée en vigueur du texte est encore incertaine et dépend notamment d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE.

Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions, et deux ans pour les comptes déjà existants, même si les modalités techniques font encore l'objet de consultations.

Quoi de plus que la "majorité numérique" ?

La "majorité numérique" à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas une nouveauté : elle a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts en France aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon la Commission nationale française de l'informatique et des libertés (CNIL).

En cas de manquement à leurs nouvelles obligations, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

  • Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

De la pornographie au harcèlement en ligne, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention, les parlementaires ont, pendant les débats, égrainé les risques dont il fallait protéger les plus jeunes.

Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", a admis mercredi son initiateur, le député de la majorité Laurent Marcangeli. Selon lui, il faut "avancer sur les techniques de vérification de l'âge en ligne et à investir massivement dans l'éducation au numérique".

(Source AFP)

Société

Marché de Noël 2026 : tout ce que vous devez savoir sur la Tour de l’Avent, une création spéciale pour Besançon

EXCLUSIVITÉ • Pour la première fois, le marché de Noël de Besançon accueillera une Tour de l’Avent. Haute de près de 14 mètres, cette structure de bois, conçue spécialement pour l’événement bisontin, entend devenir l’un des lieux emblématiques des festivités de fin d’année. Francisque Bailly-Cochet, dirigeant des manèges Bailly-Cochet et propriétaire de l'édifice, nous présente cette nouveauté, qui associera décorations traditionnelles et produits du terroir franc-comtois.

Saint-Jacques-Arsenal à Besançon : mairie, police municipale, auditorium, hôtel 4 étoiles… le grand projet se précise

VIDÉO • La Ville de Besançon entend donner une nouvelle dimension au projet d’aménagement du site Saint-Jacques-Arsenal. Lors d’une conférence de presse vendredi 20 novembre 2026, le maire Ludovic Fagaut, accompagné de Guillaume Bailly, adjoint à l'Urbanisme, a présenté les nouvelles orientations programmatiques de ce secteur de sept hectares situé au cœur de la ville. Parmi les principales annonces figure l’installation des services politiques et administratifs de la mairie dans le bâtiment Saint-Joseph, des logements, des équipements universitaires, une halle gourmande, un auditorium, des espaces verts, une offre culturelle et touristique : la municipalité entend faire de cet ancien site hospitalier "un nouveau quartier ouvert sur le centre-ville".

Vidéo-protection : face aux risques de braquages la Ville de Besançon renforce la sécurité du site de Témis

VIDÉOS • Enjeux fort du mandant de Ludovic Fagaut, la sécurité était au coeur de la conférence de presse de ce jeudi 19 novembre 2026 à Besançon. Le maire de Besançon, accompagné du préfet du Doubs Rémi Bastille et du Directeur intédépartemental de la police nationale (DIPN) de la police nationale Laurent Perrault, y a développé son projet de sécurisation du site de Témis par le biais du développement de la vidéo-protection.

Police municipale de Besançon : 40 ans d’histoire et de grands changements annoncés…

À l’occasion des 40 ans de la police municipale bisontine, une cérémonie s’est déroulée jeudi 19 novembre 2026 en fin de matinée à l’Hôtel de ville de Besançon. Créé en 1986 avec 16 agents chargés principalement de la circulation et du stationnement dans le centre-ville, le service compte aujourd’hui des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des opérateurs de vidéoprotection. Un anniversaire marqué par un retour sur quatre décennies d’évolution, mais aussi par les ambitions de la nouvelle municipalité en matière de sécurité.

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

La Ville de Besançon lance un appel à candidatures pour renouveler son Assemblée des Sages

La Ville de Besançon lance le renouvellement de son Assemblée des Sages pour le mandat 2027-2028. Les habitants âgés de 60 ans et plus sont invités à rejoindre cette instance participative, qui permet aux seniors de contribuer aux réflexions sur les projets municipaux et les sujets de vie quotidienne. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 décembre 2026.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage