RSA, aspirateurs, retraite, justice, véhicules neufs… Ce qui change dès le 1er septembre 2017

Publié le 01/09/2017 - 10:45
Mis à jour le 06/09/2017 - 08:53

Découvrez les changements dans plusieurs secteurs qui prennent effet dès ce vendredi 1er septembre 2017.

 ©
©

Le RSA augmente

Le montant du RSA pour une personne seule atteint la somme de 545,48€ dès le 1er septembre, soit une augmentation de 8,70€. 

Saisir sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse : les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €. 

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans perçoivent dès le 1er septembre leur pension d'invalidité pendant encore 6 mois après l'âge légal de départ en retraite. 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale examinera les demandes des travailleurs handicapés (taux d'incapacité d'au moins 80%) qui ne disposent pas de tous les justificatifs. 

Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr. 

Anciens combattants

Les pensions des anciens combattants passent de 702 à 746€ à partir du 1er septembre. 

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Une nouvelle vignette, ronde et rouge, est désormais obligatoire sur le pare-brise des véhicules de transport avec chauffeur. 

Véhicules neufs

Après le scandale des moteurs truqués, un nouveau protocole d'homologation des véhicules neufs entre en vigueur ce 1er septembre. 

Bourse des collèges

La demande en ligne pourra être effectuée du 1er septembre au 18 octobre 2017 pour les élèves des collèges publics.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

“La question n’est pas uniquement la défense des droits, mais aussi leur promotion” (Amnesty International)

Du 17 au 20 mai 2024, l’hôtel de Ville de Besançon accueille l’exposition "We want to break free*". Elle sera ensuite déplacée à la médiathèque Pierre Bayle jusqu’au 1er juin. Sébastien Tüller, responsable de la commission orientation sexuelle et identité de genre d’Amnesty International, nous en parle…

Le tourisme et le commerce bisontin au coeur du prochain conseil municipal de Besançon

Au coeur des sujets du prochain conseil municipal, le tourisme et l'activité commerciale de la Ville de Besançon seront abordés comme thème principaux ce jeudi 15 mai 2024. En conférence de presse, la Ville a dressé le bilan des derniers chiffres de la saison touristique et du commerce bisontin. 

À Besançon la boutique “L’air de rien” ferme ses portes

Ce mercredi 15 mai 2024 les autocollants "déstockage massif" et "avant cessation d’activité" sur la vitrine de la boutique bisontine L’air de rien interpellent. Située au 8 rue des Granges, la boutique avait reçu en 2023 le prix du meilleur commerce indépendant de Bourgogne – Franche-Comté mais s'apprête pourtant à baisser définitivement le rideau.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

Sondage – Allez-vous assister au passage de la flamme olympique dans le Doubs ?

Alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 débuteront le 26 juillet prochain, la flamme olympique elle, a d’ores et déjà fait son arrivée le 8 mai dernier sur le sol français. Son parcours s’accompagne généralement d’événements et autres animations dans les villes étapes. Dans le Doubs et plus particulièrement à Besançon, son arrivée est prévue le 25 juin 2024, avez-vous prévu de vous déplacer pour voir le passage de la flamme olympique ? C’est notre sondage de la semaine.

La marche militante des fiertés, c'est ce samedi dans les rues de Besançon

À l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le Collectif 17 mai, dont l'assocaition Nouvel Esprit, organise cette année encore une marche militante qui se tiendra samedi 18 mai à Besançon. Après avoir atteint la barre des 1.000 manifestant(e)s en 2023, l'organisation veut passer celle des 1.500 personnes mobilisées.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.68
peu nuageux
le 18/05 à 6h00
Vent
0.45 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
99 %