Transports scolaires : quels changement pour la rentrée 2017 ?

Publié le 27/04/2017 - 17:01
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:04

La loi NOTRe du 7 août 2015 a pour but le transfert de la compétence transports interurbain et scolaire aux régions. Depuis le 1er janvier 2017, les 8 départements de Bourgogne Franche-Comté ne s’occuppent plus ces compétences de transports interurbains et scolaires, laissant la tâche à la grande région. Dès le 1er septembre 2017 des changements d’ordre pratique vont se faire sur les transports scolaires.

 ©
©

Pourquoi confier la mission à la région ?

Le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) explique les enjeux importants du transfert de la compétence transports. La complexité est l'uniformisation des huit gestions départementales en une à l'échelle de la région. Ceci pouvant faciliter les voyages dans la région mais aussi mettre en avant les transports en commun.

De plus, le Conseil régional envisage l'utilisation d'un billet unique pour voyager à travers le réseau de transport régional. Ce dernier pourrait simplifier la vie des passagers mais aurait aussi, selon eux, une volonté de rendre les transports collectifs "plus attractifs".

La gratuité des transports scolaires ?

La politique tarifaire est l'enjeu le plus important. La gratuité des transports est appuyée par les familles et associations de parents d'élèves. Seul des frais de dossier seront demandés : ils pourront être exemptés aux familles les plus "fragiles".  Pour l'instant en Bourgogne-Franche-Comté, seuls 2 départements ne pratiquent pas la gratuité du transport scolaire : la Nièvre et l’Yonne.

On compte environ 155 000 enfants déplacés en période scolaire en Bourgogne Franche-Comté (source FNTV BFC). La sectorisation des enfants par école a rendu certains trajets trop compliqués. La facilitation de la prise des transports scolaires est attendue à la rentrée prochaine.

INFOS +

  • Site de Besançon
  • 4 square Castab, 25000 Besançon
  • 03.81.61.62.90
  • Site 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

En images – La Grande braderie d’été bat son plein à Besançon

Jusqu’au samedi 5 juillet 2025, le centre-ville de Besançon s’anime à l’occasion de la Grande braderie d’été de l’Union des commerçants. Plus de 200 commerçants se sont installés pour permettre aux visiteurs de faire de bonnes affaires tout en découvrant des créations artisanales et locales.

Saint-Germain : des problèmes sanitaires entraînent une restriction d’activité pour une boulangerie haut-saônoise

Suite à plusieurs manquements graves concernant l'hygiène, le préfet de la Haute-Saône a prononcé un arrêté visant à restreindre l’activité de la boulangerie "Caput" située à Saint-Germain. Cette restriction d'activité a été prononcée suite à une visite de contrôle sanitaire réalisée le 2 juillet 2025.

Tabac, travail, chômage, transports Ginko… Ce qui change au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures entrent en vigueur dans le cadre de politiques publiques visant à renforcer la protection de la santé, améliorer les conditions de travail, soutenir la transition énergétique et sécuriser les démarches administratives.

La boutique Sans Modération élue “Meilleur commerce indépendant de Bourgogne-Franche-Comté”

C'est une belle reconnaissance pour le commerce local : la boutique Sans Modération, située à Serre-les-Saoins, a été élue "Meilleur commerce indépendant de la région Bourgogne Franche-Comté" dans le cadre du concours nationale organisé par la plateforme Petits Commerces. L'annonce a été faite le 26 juin 2025.

Bourgogne Franche-Comté : c’est la fin de la reprise économique post-crise sanitaire…

Après plusieurs années de reprise post-Covid, l’économie française comme celle de la Bourgogne-Franche-Comté marque le pas en 2024. Selon le dernier bilan de l’Insee, "l’activité économique en Bourgogne-Franche-Comté comme en France ralentit en cours d’année en raison de l’instabilité politique, budgétaire et des incertitudes internationales, affectant le moral des entreprises et des ménages".

La Grande Braderie d’été de Besançon : rendez-vous le vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025 ! 

PUBLI-INFO • La traditionnelle Grande Braderie de Besançon est de retour cet été ! Les vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025, le centre-ville s’animera au rythme des bonnes affaires, de la création locale, des saveurs du monde et d’une ambiance conviviale. Deux journées festives à ne pas manquer !

Delfingen Industry simplifie son nom pour Delfingen

Delfingen, un leader mondial dans les solutions de protection des câblages en environnement très contraignant, annonce que l’ensemble des résolutions soumises au vote a été approuvé lors de l’Assemblée Générale Mixte réunie le 5 juin 2025, sous la présidence de Gérald Streit, Président-directeur général.

Commission permanente : la Région Bourgogne-Franche-Comté vote plus de 194 millions d’euros de financements

Réunis en commission permanente le 27 juin 2025 à Dijon, les élus régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont validé une enveloppe de 194,3 millions d’euros destinée à soutenir de nombreux projets dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et culturels.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.82
partiellement nuageux
le 05/07 à 00h00
Vent
0.57 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
88 %