Violences conjugales : déposer plainte dans les maisons des femmes sera bientôt possible

Publié le 23/05/2023 - 08:29
Mis à jour le 23/05/2023 - 08:53

Ce lundi 22 mai 2023, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée des Professions de santé et de l’Organisation territoriale, se sont rendues à la "Maison des Femmes" de Seine-Saint-Denis pour signer la convention visant à l’amélioration de l’accueil et de la prise de plainte des femmes victimes de violences au sein des maisons des femmes.

L’égalité entre les femmes et les hommes est, pour la seconde fois consécutive, la grande cause du quinquennat du président de la République. Dans ce cadre, la lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles ou sexistes, véritables fléaux de société, font partie des priorités gouvernementales. Pour rappel, en 2021 les services de police et les unités de gendarmerie ont comptabilisé 208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire.

Pour mieux prendre en compte ce type de plaintes et accompagner les victimes dans de meilleures conditions, lors de la présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté le 8 mars, la Première ministre a annoncé le doublement du nombre de Maisons des femmes à horizon 2025. Ces structures, adossées à des centres hospitaliers, ont vocation à accueillir les femmes victimes de violences en les prenant en charge de manière pluridisciplinaire. On en dénombre actuellement 56 en activité aujourd’hui (environ trois par région).

Une prise de plainte en mobilité

La convention signée lundi 22 mai à la Maison des Femmes de Seine-Saint-Denis vise à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales, sexuelles ou sexistes, à travers la mise en place d’un dispositif de prise de plainte en mobilité. Le principal objectif est de faciliter le dépôt de plainte en évitant à la victime un déplacement, notamment lorsque son état physique ou psychique ne le permet pas. "Le développement de cette logique « d’aller-vers » est un levier important pour permettre le dépôt de plainte sur site", indique le gouvernement.

Cela s’inscrit dans le cadre et la logique des actions du gouvernement mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes : formation des policiers, des gendarmes, du personnel judiciaire à la prise en charge de ces victimes de violences, développement des dispositifs proposant de répondre de façon dématérialisée par "tchat" aux questions des victimes ainsi que des accueils, auditions et dépôts de plainte "hors les services" (milieu hospitalier, mairie, visio-plainte).

Un local adapté pour le dépôt de plainte dans les Maison des femmes

La Maison des Femmes de Saint-Denis a pour ambition de promouvoir sur le territoire national un réseau d’établissements similaires à celui de Saint-Denis, dit "collectif Re#Start" gouverné par des principes de fonctionnement et des valeurs prévus par une convention de partenariat et un référentiel auxquels chacune des structures médico-sociales devra adhérer. Chaque structure s’engage ainsi à mettre en place en son sein un local adapté permettant le recueil des plaintes par les policiers et les gendarmes, comme le prévoit la convention signée aujourd’hui.

Social

Acte " II " de la mobilisation : " pas de dégât de commerce " et 20 personnes interpellées à Besançon

Entre 4.000 et 4.500 personnes se sont mobilisées samedi 24 octobre 2026 aux Glacis lors d’une manifestation déclarée, puis dans les rues de Besançon lors d’un cortège sauvage. Au total, 20 personnes ont été interpellées, indique la préfecture du Doubs.

Au moins 4.500 personnes au rendez-vous de " l’Acte II " à Besançon

Mise à jour régulière • Après une première mobilisation qui a rassemblé le 17 octobre 2026 entre 9.500 et 12.000 personnes dans les rues de Besançon, l’acte II a une nouvelle fois mobilisé les manifestants malgré l’interdiction de la préfecture. Au lieu de se rendre place de la Révolution, ces derniers ont préféré répondre à l’appel de la mobilisation déclarée du PCF et se rendre aux Glacis à Besançon.

L’intersyndicale et de la Ligue des droits de l’Homme déposent un référé contre l’interdiction de manifester à Besançon

L’intersyndicale du Doubs FSU, Solidaires, FO, CGT en association avec la Ligue des droits de l’Homme, confirme le dépôt d’un référé devant le tribunal administratif afin de contester l’interdiction par le Préfet de toute manifestation dans la boucle du Doubs ce samedi 24 octobre 2026. 

”Danger grave et imminent” : FO demande la suspension des bus et tramways le 24 octobre à Besançon

Dans une lettre ouverte du 23 octobre 2026 et adressée au préfet du Doubs, le syndicat Force ouvrière Besançon Mobilités alerte sur les risques pour les conducteurs et les usagers du réseau Ginko alors que des manifestations sont organisées, même non déclarées, au centre-ville. Il demande la prise d’un arrêté préfectoral pour suspendre la circulation des transports en commun dans les secteurs jugés sensibles.

Les manifestations non déclarées interdites samedi 24 octobre dans le centre-ville de Besançon

Selon un communiqué du 23 octobre 2026, la préfecture du Doubs interdit tout rassemblement sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon, samedi 24 octobre, de 9 h à minuit. Cette décision fait suite à des appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux, alors qu’aucun organisateur ni parcours n’ont été identifiés. Des restrictions supplémentaires s’appliqueront dans l’ensemble du département.

À Planoise, Mission locale et France Travail désormais sous le même toit

La Mission locale du bassin d’emploi de Besançon vient d’intégrer les locaux de France Travail dans le quartier prioritaire de Planoise. Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, s’est rendu sur place ce jeudi 22 octobre 2026 pour inaugurer cette installation qui vise, selon la préfecture du Doubs, à assurer « une offre de service de proximité plus accessible et plus cohérente, au service de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi ».

Manifestation " Acte II " : l’intersyndicale dénonce l’absence de réponse politique et soutien la mobilisation du 24 octobre

Dans un communiqué, l’intersyndical CGT éduc’ation, FO, FSU, Solidaires renouvelle son soutien au mouvement lycéen et appelle à soutenir les mobilisations du samedi 24 octobre 2026. À Besançon, le rendez-vous est donné à 14h place de la Révolution. Pour rappel, la préfecture a interdit les manifestations non déclarées. Les personnes qui ne respecteraient pas cette interdiction s’exposent à une amende forfaitaire délictuelle de 135 euros.

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