Ils sont ensemble depuis 5 ans et mariés en France depuis 2 ans. Depuis 9 mois, la situation de Ahmed est irrégulière, il doit quitter le territoire français. Malgré de nombreux recours pour demander la régularisation de sa situation, Ahmed est toujours menacé d'expulsion. Avec son épouse, ils ont décidé d'arrêter de se nourrir depuis le 20 septembre pour entamer une grève de la faim… leur dernier recours.
Dans une vidéo de Brut., le couple souhaite un rendez-vous avec le préfet du Doubs pour lui exposer la situation dans le but qu'Ahmed reçoive un titre de séjour pour pouvoir travailler. D'ailleurs, il dispose d'une promesse d'embauche dans une entreprise du BTP à Besançon.
"Nous n'arrivons pas à envisager une telle séparation"
Ahmed est arrivé en France de manière irrégulière il y a une vingtaine d'années après avoir perdu son emploi au Maroc. Il avait rejoint sa sœur à Besançon. Il y a 5 ans, il rencontre Florence. Malgré tout, Ahmed doit prouver à l'État une "attache familiale profonde".
L'époux a la possibilité de se rendre au Maroc pour un visa, mais c'est un gros risque à prendre : "Nous l'avons envisagé, même entamé les démarches jusqu'à ce que nous apprenions que la délivrance des visas pour conjoint de français est complètement aléatoire, et d'autant plus difficile lorsque l'on a une obligation de quitter le territoire français", explique Florence, "cette demande peut prendre au mieux de 6 mois à plusieurs années. Nous n'arrivons pas à envisager une telle séparation. Comment va-t-il pouvoir vivre au Maroc aussi longtemps sans logement ni travail."
Réaction de la préfecture du Doubs
Contactée par téléphone ce mardi 28 septembre, la préfecture du Doubs nous a indiqué qu'elle examine actuellement le dossier, mais ne souhaite pas s'exprimer "pour l'instant".
Que dit la loi ?
Si une personne étrangère non européenne et mariée avec un(e) Français(e), elle peut obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec son époux(se) en France.
La personne étrangère doit entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
Après 1 an de séjour, la personne peut demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.
Après 3 ans de séjour, la personne a la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que la communauté de vie (vivre ensemble, matériellement et sentimentalement) n'ait pas cessé.
Dans le cas où la personne étrangère est entrée sans visa de long séjour, elle bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour en France pendant la 1re année de son séjour.
Elle peut demander une carte vie privée et familiale si les 3 conditions sont remplies :
- elle est entrée régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique)
- elle est marié(e) en France avec un(e) Français(e)
- elle vit en France depuis plus de 6 mois avec son époux(se)
Après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), la personne étrangère peut ensuite, si elle le désire, déposer une demande de naturalisation française.
