Vignette auto, allocations familiales, contrôle technique… Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Publié le 01/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 05/04/2024 - 10:53

Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

  • le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, 
  • le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, 
  • et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto oumoto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 4 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus. Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. 

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Société

L’Intersyndicale féministe du Doubs dénonce une instrumentalisation du féminisme par Némésis

Dans leur communiqué du 13 avril 2026, l’intersyndicale féministe du Doubs et Solidaires-FSU-CGT éducation et spectacle rappellent que Némésis "n’est pas un collectif féministe" mais un "collectif d’extrême droite raciste" et dénoncent une instrumentalisation du féminisme "pour faire passer ses messages racistes et xénophobes". Les syndicats ont également écrit aux députés du Doubs et au maire de Besançon afin de "prendre clairement position" et de demander la dissolution du collectif.

Le Département veut convaincre les propriétaires bailleurs privés du Doubs d’oser la location solidaire

VIDÉO • Porté par la maison de l’Habitat du Doubs, le Département et ses partenaires (Agence nationale de l'habitat, Action Logement, Soliha, Habitat & Humanisme), l'événement "les 10 jours des propriétaires bailleurs privés du Doubs" est une initiative visant accompagner les propriétaires et investisseurs immobiliers. Du 20 au 30 avril 2026, l’objectif sera de mettre en avant les dispositifs dont le Département bénéficie et de les porter à la connaissance des habitants du Doubs.

Les Maîtres Cuisiniers de France de passage dans la région pour dévoiler leur Guide 2026

Sous l’impulsion de Christian Têtedoie, président des Maîtres Cuisiniers de France, l’association dévoile son Guide 2026, parrainé par Catherine Dumas, à l’occasion d’une série de rendez-vous régionaux qui mettront à l’honneur les nouveaux intronisés. La tournée passera par la région avec un rendez-vous prévu le 18 mai 2026 à Bethoncourt.

Les annonces de Lecornu pour accélérer l’électrification et moins dépendre du pétrole ou du gaz

Interdiction des chaudières à gaz, aides aux gros rouleurs en électrique: Sébastien Lecornu a présenté vendredi 10 avril 2026 des premières mesures visant à "accélérer" l'électrification dans les transports et le logement pour moins dépendre du gaz ou du pétrole, dont les prix flambent avec la guerre au Moyen-Orient.

La loi sur le 1er-Mai saute la case des débats à l’Assemblée, la CGT dénonce un “coup de poignard”

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Déclaration des revenus 2025 : le calendrier 2026 et les modalités à connaître

La campagne de déclaration des revenus de l’année 2025 s’est ouverte officiellement le 9 avril 2026. Comme chaque année, les contribuables sont invités à effectuer cette démarche selon un calendrier précis, fixé en fonction de leur département de résidence et du mode de déclaration choisi. Et en Bourgogne Franche-Comté ? Réponses...

Concours de la meilleure Saucisse de Morteau 2026 : première dégustation le 24 avril à Besançon

Le vendredi 24 avril à 15h, le CFA Hilaire de Chardonnet, à Besançon, accueillera la première dégustation du concours de la meilleure Saucisse de Morteau 2026, orchestré par l'Association de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté (A2M). La moyenne de leurs notes, combinée à celles du jury d’octobre 2026, permettra de déterminer les huit meilleures saucisses de Morteau.

Plus de 200 personnes rassemblées contre le racisme à Besançon

Jeudi 9 avril 2026, plus de 200 personnes (300 selon les organisateurs) se sont réunies place du 8 Septembre, devant l’Hôtel de ville de Besançon, à l’appel du Parti communiste et de La France insoumise locaux. Cette mobilisation intervient dans un contexte marqué par des injures racistes et des menaces de mort visant des élus municipaux, parmi lesquels Hasni Alem.

Qui est Violaine Demaret nommée préfète de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d’Or ?

Violaine Demaret a été nommée préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfète de la Côte-d’Or par décret du 8 avril 2026, publié au Journal officiel le 9 avril. Elle prend la succession de Paul Mourier, en poste depuis octobre 2024, qui quitte ses fonctions à sa demande. Cette nomination a été confirmée en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.44
nuageux
le 18/04 à 12h00
Vent
2.3 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
61 %

Sondage