Vignette auto, allocations familiales, contrôle technique… Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Publié le 01/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 05/04/2024 - 10:53

Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

  • le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, 
  • le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, 
  • et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto oumoto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 4 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus. Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. 

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Société

À Besançon, des difficultés d’accès piéton dénoncées autour de l’école Paul Bert en plein chantier

À Besançon, un père de famille alerte sur les conditions d’accès à l’école élémentaire Paul Bert, située rue Lanchy, dans le contexte des travaux de réhabilitation de l’établissement. Selon lui, les aménagements temporaires mis en place durant le chantier posent des problèmes de sécurité pour les piétons, en particulier aux heures d’entrée et de sortie des classes.

La nouvelle préfète de région, Violaine Démaret, en visite de terrain pour la première fois dans le Doubs

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Bourgogne-Franche-Comté : les Petits frères des pauvres cherchent des refuges de fraîcheur pour les aînés isolés

Face aux hautes températures qui touchent actuellement la région Bourgogne-Franche-Comté, les Petits Frères des Pauvres relancent précocement leur opération "Oasis Solidaire" qui consiste à offrir des espaces de fraîcheur aux personnes âgées vulnérables.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.1
légère pluie
le 03/06 à 00h00
Vent
3.17 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
98 %

Sondage