Vignette auto, allocations familiales, contrôle technique… Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Publié le 01/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 05/04/2024 - 10:53

Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

  • le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, 
  • le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, 
  • et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto oumoto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 4 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus. Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. 

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Dermatose : “Stop au massacre !”, clament des éleveurs mobilisés contre l’abattage massif

Des centaines d'agriculteurs se sont mobilisés mercredi 3 décembre 2025 dans plusieurs départements contre l'abattage massif des troupeaux de bovins en cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), réclamant la fin du "massacre" au lendemain d'une euthanasie très contestée dans une ferme du Doubs.

120 ans de la loi dite de la Laïcité : la Ligue de l’enseignement du Doubs rappelle que cette valeur n’oppose personne…

À l'occasion du 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, la Ligue de l'enseignement du Doubs publie un communiqué rappelant la portée essentielle de la laïcité dans la société française. L'association entent réaffirmer ce que représente la laïcité et pourquoi elle constitue l'un des fondements essentiels de la République.

À Besançon, Boban Stanojevic, non-voyant, place l’écoute tactile au cœur du massage

Portée par l’expérience et la sensibilité de Boban Stanojevic, praticien non-voyant, la structure BlindTouch développe une approche du massage centrée sur l’écoute tactile et l’adaptation à chaque personne. Comme il nous l’explique, l’initiative repose sur ”une approche du massage fondée sur l'écoute, la précision et l'adaptation à chaque corps”.

Dermatose nodulaire : les 83 vaches du cheptel de Pouilley-Français abattues. La préfecture du Doubs explique.

La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, Nathalie Valleix, entourée de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que de la Direction départementale des territoires, a réuni la presse mardi 2 octobre 2025 à 17 h. Cette prise de parole intervenait après une journée de mobilisation d’agriculteurs au Gaec de Pouilley-Français, où 83 vaches ont été abattues en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse.

Dermatose nodulaire : Grangier interpelle Genevard sur la menace d’abattage à Pouilley-Français

Dans un courrier daté de ce mardi 2 décembre, la députée du Doubs Géraldine Grangier s’adresse à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, pour dénoncer la ”situation extrêmement préoccupante” que traverse une famille d’exploitants agricoles à Pouilley-Français, et demander un traitement plus mesuré du dossier sanitaire.

Dermatose nodulaire dans un élevage à Pouilley-Français : le TA rejette la requête du SUJ, les 82 bêtes seront abattues

Le 2 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français. Le syndicat sollicitait notamment la suspension de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 déclarant une infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine dans un troupeau de 82 bovins.

Climat électoral à Besançon : une étude éclaire les forces en présence à l’approche des municipales 2026

En novembre 2025, l’Ifop a réalisé pour la Fédération départementale Les Républicains du Doubs une enquête détaillant l’état de l’opinion politique à Besançon. Publiée en novembre 2025, elle dresse un panorama du climat électoral local, des niveaux de notoriété des principales personnalités bisontines, ainsi que du souhait de réélection accordé à la maire actuelle, Anne Vignot.

Remboursement des fauteuils roulants, prime de Noël, Parcoursup… Ce qui change à partir du 1er décembre 2025

Qui dit nouveau mois, dit nouveautés et le mois de décembre n'échappe pas à la règle. Économie, santé, éducation... On fait le point sur les changements qui pourront concerner les Français à partir du 1er décembre 2025. 

Téléthon 2025 : la mobilisation s’intensifie en Bourgogne–Franche-Comté

Le Téléthon 2025 se déploie en France y compris en Bourgogne–Franche-Comté les 5 et 6 décembre 2025 avec un message fort : "Nous faisons bouger les lignes". Entre avancées en thérapie génique, immersion dans les laboratoires et initiatives locales originales, cette édition met en lumière la mobilisation de tous pour faire progresser la recherche et sauver des vies.

La Région Bourgogne-Franche-Comté triplement récompensée aux Prix Territoria 2025

La Région Bourgogne-Franche-Comté a été largement distinguée lors des Trophées Territoria 2025, en recevant trois prix saluant des initiatives innovantes menées sur son territoire. La cérémonie s’est tenue le vendredi 21 novembre 2025 dans la salle des fêtes de la mairie de Paris, en présence de plusieurs élus régionaux.

Acheter responsable en Bourgogne Franche-Comté : le Pôle Ressources IAE lance son catalogue

Le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé vendredi 28 novembre 2025 son nouveau catalogue d’idées d’achats responsables, un outil destiné à renforcer les liens entre acheteurs publics ou privés et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ce nouveau document vise à rendre plus visible l’offre sociale, locale et environnementale portée par plus de 200 structures régionales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.99
couvert
le 03/12 à 18h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
93 %