Vignette auto, allocations familiales, contrôle technique… Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Publié le 01/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 05/04/2024 - 10:53

Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

  • le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, 
  • le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, 
  • et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto oumoto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 4 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus. Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. 

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Société

En Bourgogne-Franche-Comté, les micro-entreprises gagnent du terrain, mais restent fragiles

En forte progression depuis plusieurs années, les micro-entreprises représentent désormais un tiers des très petites entreprises de Bourgogne-Franche-Comté. Si elles contribuent à l'emploi et au maintien des services, leurs revenus demeurent modestes et leur pérennité reste limitée, selon une étude de l'Insee publiée jeudi 9 juillet 2026 par Patrice Perron et Bénédicte Piffaut.

Camp-chantier : les jeunes viennent prêter main-forte à la Citadelle de Besançon

Pour la dixième édition, la Citadelle de Besançon accueille du 4 au 18 juillet 2026 un chantier de jeunes organisé conjointement par la Ville de Besançon et l’association Le Club du Vieux Manoir, spécialiste des chantiers patrimoniaux depuis plus de 70 ans. Vingt jeunes volontaires travaillent ainsi sur plusieurs éléments abîmés de la Citadelle tout en profitant d’activités sportives et ludiques.

France-Maroc : “aucun débordement ne devra être toléré” prévient Laurent Nuñez

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a ordonné aux préfets "un renforcement des dispositifs de sécurisation" en vue des prochains matches de la Coupe du monde de football, dont le prochain quart de finale qui opposera la France au Maroc, ce jeudi 9 juillet à 22 h.

Des cartes postales numériques à envoyer pour les seniors isolés durant vos vacances d’été

Pour l'été 2026, l'association solidaire en Bourgogne-Franche-Comté reconduit son opération à destination des personnes isolées. Il est possible d'envoyer pendant vos vacances une carte postale numérique aux personnes âgées bénéficiant des services de lutte contre la solitude de Petits Frères des Pauvres. 

Un nouvel ouvrage retrace l’histoire et l’architecture de Salins-les-Bains

Jeudi 2 juillet 2026, en compagnie du vice-président à la culture et au patrimoine, du maire de Salins et du président du Syndicat mixte de la Grande Saline, le président de la Région Jérôme Durain a officiellement présenté l’ouvrage « Salins-les-Bains, la bien nommée - Histoire et architecture », disponible aux Éditions Lieux Dits de la collection Images du patrimoine.

Loi intégrale contre les violences sexuelles : nouveau rassemblement ce lundi à Besançon

Ce samedi 4 juillet 2026, une grande marche citoyenne contre les violences sexuelles se tiendra à Paris et dans des dizaines de villes en France. En raison de la braderie, l’intersyndicale féministe du Doubs appelle à un nouveau rassemblement devant le tribunal judiciaire de Besançon samedi 4 juillet 2026 à 10h.

Le tribunal de Besançon valide l’arrêté anti-mendicité déposé par la Ville de Besançon

À la suite de l’arrêté anti-mendicité agressive déposé par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut le 29 mai dernier, une procédure d’urgence avait été déposée au tribunal administratif de Besançon par des élus de l’opposition et une personne sans domicile fixe domiciliée au CCAS de Besançon. Elle a été examinée lundi dernier par le tribunal qui a rendu sa décision ce jeudi 2 juillet 2026.

Loi d’urgence agricole : le Sénat tient tête au gouvernement sur la gestion de l’eau

En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a irrité mardi 30 juin 2026 le gouvernement en votant des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, fixant notamment des objectifs de stockage jugés "pharaoniques" par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

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