Vignette auto, allocations familiales, contrôle technique… Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Publié le 01/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 05/04/2024 - 10:53

Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

  • le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, 
  • le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, 
  • et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto oumoto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 4 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus. Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. 

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Déneigement : la Ville de Besançon rappelle les obligations et règles de bon sens

Avec l’épisode de neige, verglas et grand froid qui touche actuellement la ville de Besançon, la Ville revient sur les dispositifs mis en place par la commune et le département et rappelle les principales obligations incombant aux particuliers comme aux professionnels afin de garantir la sécurité de toutes et tous. 

Zoo de Besançon : PAZ pointe des manquements dans les registres d’animaux décédés

Depuis près d'un an, l’association de protection animale PAZ (Projet Animaux Zoopolis) met en cause la gestion du zoo municipal de la Citadelle de Besançon après l’analyse de documents administratifs transmis par la Ville à la suite de plusieurs démarches juridiques. Selon l’association, ces documents présentent des lacunes, notamment l’absence des causes de décès des animaux figurant dans le registre de mortalité, alors que cette information est exigée par la réglementation. Une mobilisation est prévue le 10 janvier 2026 devant l'Hôtel de ville.

Propos racistes banalisés à Besançon : SOS Racisme du Doubs tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué publié le 4 janvier 2026, SOS Racisme du Doubs alerte sur la multiplication de propos racistes et haineux dans l’espace public. L’association évoque une banalisation préoccupante de ces discours, observée tant sur les réseaux sociaux que dans la vie quotidienne et politique.

Les Reines de la route : Honorine, conductrice de Haute-Saône, au cœur de la nouvelle saison

La chaîne 6Ter lancera une nouvelle saison inédite de son programme Les Reines de la route le 15 janvier 2026 à 21h10. Cette édition mettra en lumière plusieurs conductrices de poids lourds confrontées à des conditions hivernales extrêmes, parmi lesquelles Honorine, 32 ans, originaire de la Haute-Saône et surnommée dans l’émission ”La Bouillonnante”...

Sondage – L’inflation vous incite-t-elle à attendre les soldes pour acheter ?

À partir du mercredi 7 janvier 2026, les soldes d’hiver feront leur grand retour dans les magasins physiques comme sur les boutiques en ligne. Pendant un mois, elles offriront l’occasion de s’équiper à prix réduit : vêtements, chaussures, accessoires, mais aussi électroménager. Dans un contexte où le pouvoir d’achat de beaucoup de Françaises et de Français est mis à rude épreuve par l’inflation, ces promotions influencent-elles vos décisions d’achat ? Attendez-vous les soldes pour consommer ? C’est la question de notre sondage de la semaine.

À Besançon, un rassemblement pour dénoncer l’intervention militaire américaine au Venezuela

Un rassemblement, à l'initiative du Parti communiste français et d’autres partis de gauche tels que La France insoumise, visant à dénoncer l’attaque menée contre le Venezuela par l’armée américaine, aura lieu ce lundi 5 janvier 2026 à 18h place Pasteur à Besançon. 

Des plaques d’immatriculation roses sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. Pourquoi ?

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2025 fait évoluer les règles applicables aux plaques d’immatriculation provisoires. Depuis le 1er janvier 2026, les véhicules circulant sous immatriculation provisoire WW ou W garage devront être équipés d’un nouveau modèle de plaque, identifiable notamment par sa couleur rose.

Après Crans-Montana, l’hôtellerie-restauration réclame une sécurité renforcée

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) réclame "le renforcement et l'harmonisation des exigences de sécurité" applicables aux établissements de nuit en France, après l'incendie en Suisse du bar de Crans-Montana, selon un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, consulté samedi 3 janvier 2026 par l'AFP.

Saint-Sylvestre : quelles sont les interdictions de la préfecture dans le Doubs ?

Mise à jour • Comme chaque année à la même époque, la préfecture du Doubs publie une liste des interdictions dans le cadre du réveillon de la Saint-Sylvestre. Voici les interdictions qui prendront effet mardi 30 décembre 2025 à 20h00 au vendredi 2 janvier 2026 à 6h00.
 
 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -2.14
nuageux
le 07/01 à 12h00
Vent
3.28 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
68 %