Vignette auto, allocations familiales, contrôle technique… Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Publié le 01/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 05/04/2024 - 10:53

Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

  • le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, 
  • le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, 
  • et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto oumoto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 4 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus. Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. 

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Société

Municipales dans le Doubs : les dépôts de candidatures officiellement lancés !

Depuis ce mercredi 11 février, les candidates et candidats aux élections municipales des communes du Doubs, comme partout en France, peuvent officiellement déposer leur dossier en préfecture ou en sous-préfecture. À Besançon, les agents de la préfecture reçoivent mandataires et candidats en personne afin d’enregistrer l’ensemble des informations requises, dans le strict respect du cadre légal.

Nouveau coup de gueule aux Vaîtes à Besançon : un collectif dépose un recours gracieux contre la modification du PLU

VIDEO • Une fois de plus, c’en est trop pour le collectif d’organisations associatives et syndicales qui a décidé de déposer ce 10 février 2026 un recours gracieux contre la modification du PLU voté en conseil communautaire de Grand Besançon Métropole en décembre dernier. Objectif ? Alerter la maire actuelle et la future municipalité sur les enjeux du site…

Le salon de l’Agriculture ajuste sa programmation en l’absence de vaches

Un grand espace pour les chevaux, des duplex depuis des élevages bovins et un espace "culture": les organisateurs du Salon international de l'agriculture ont détaillé mardi 10 février 2026 un programme ajusté pour compenser l'absence de vaches lors de l'événement qui s'ouvrira le 21 février à Paris.

Dijon : inauguration des bâtiments rénovés au Lycée Le Castel

Deux bâtiments rénovés du lycée Le Castel à Dijon ont été inaugurés, ce jeudi 5 février 2026 en présence de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la rectrice de l'académie Mathilde Gollety. Plus de 12 millions d'euros ont été investis dans l'un des plus grands établissements scolaires de l'académie.  

Sondage – Pour la Saint-Valentin, vous êtes plutôt…

À l’occasion de la Saint-Valentin, célébrée cette année le samedi 14 février 2026, notre sondage de la semaine s’intéresse à l’importance que vous accordez à cette fête. Commerciale pour certains, incontournable pour d’autres, elle reste pour beaucoup une belle opportunité de faire plaisir… et de se faire plaisir.

CAP JEUNESSES : Une démarche départementale pour et avec les jeunes

PUBLI-INFO • CAP JEUNESSES est une démarche départementale ambitieuse et participative initiée par le Conseil départemental du Doubs. Elle vise à donner la parole aux jeunes âgés de 11 à 18 ans pour co-construire avec eux un plan jeunesse adapté à leurs besoins, attentes et réalités territoriales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.87
pluie modérée
le 12/02 à 00h00
Vent
10.3 m/s
Pression
986 hPa
Humidité
84 %