Vignette auto, allocations familiales, contrôle technique… Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Publié le 01/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 05/04/2024 - 10:53

Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

  • le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, 
  • le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, 
  • et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto oumoto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 4 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus. Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. 

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Interdiction d’un “concert néonazi” étendue à la Bourgogne-Franche-Comté

Le préfet du Grand Est a demandé mardi 16 septembre 2025 d'élargir à toute la région, ainsi qu'à la Bourgogne-Franche-Comté, l'interdiction d'un festival de Black Métal néonazi potentiellement prévu le week-end prochain dans un lieu pas clairement déterminé, et déjà interdit dans la Meuse.

Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.

L’emploi au cœur des priorités : la 4e édition de Cap vers l’Emploi ouvre ses portes le 18 septembre à Besançon

Grand Besançon Métropole organise, en partenariat avec le Département du Doubs et avec l’appui opérationnel de Réussite Emploi Franche-Comté, la 4e édition du salon Cap vers l’Emploi le jeudi 18 septembre 2025, de 9h à 17h. L’événement, gratuit et en accès libre, est ouvert à toutes les personnes en recherche d’emploi, de formation ou en reconversion. Cent-quarante-trois entreprises seront présentes avec plus de 1.000 postes à pourvoir.

La photo d’un message de prévention de la police du Doubs jugée raciste sur X

Ce lundi 15 septembre, la police nationale du Doubs a publié sur X un message de prévention concernant les vols par ruse aux distributeurs automatiques de billets. Une communication aussitôt qualifiée de “raciste” par plusieurs internautes, dont Séverine Véziès, co-cheffe de file de La France insoumise pour l'élection municipale de Besançon. 

Portes ouvertes du SYBERT : visiter, comprendre… et agir !

PUBLI-INFO • Rien n’est plus banal que l’action de déposer un déchet dans la (bonne) poubelle. Mais que devient-il ensuite ? Ou bien, aurais-je pu mieux le valoriser ? Pour tout savoir de nos déchets, comprendre leur circuit pour être valoriséde valorisation, le SYBERT organise une journée « Portes ouvertes », le samedi 27 septembre 2025, de 10h à 16h30.

Une fleuriste du Jura en lice pour tenter de décrocher le titre de meilleur fleuriste de France

Les 4 et 5 octobre 2025, la coupe de France des fleuristes, organisée chaque année par la Fédération française des artisans fleuristes, se déroulera lors du Festival international des jardins du Domaine de Chaumont-sur-Loire. Parmi les huit prétendants au titre, une fleuriste du Jura, Luce Bour de la boutique Évidence de Salins-les-Bains, tentera de tirer son épingle du jeu. 

Violences dans le foot : une convention sur la sécurisation des matchs de foot professionnels signée à Montbéliard

Une convention pour la sécurisation de l’organisation des matchs de football professionnel a été signée le vendredi 12 septembre 2025 au stade Bonal de Montbéliard avant la rencontre de football Sochaux-Caen en présence des représentants de l’État, de la municipalité de Montbéliard et de la fédération française de football. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 20.31
partiellement nuageux
le 17/09 à 18h00
Vent
1.45 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
60 %