Vignette auto, allocations familiales, contrôle technique… Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Publié le 01/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 05/04/2024 - 10:53

Fin de la vignette verte, contrôle technique obligatoire pour les deux roues, RSA, Parcoursup, allocations familiales, logement… Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

  • le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017, 
  • le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019, 
  • et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto oumoto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 4 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus. Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. 

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Société

Risque routier dans le Doubs : le préfet signe une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte

Dans le cadre d’une action de prévention et de sensibilisation, la préfecture du Doubs en lien avec l’unité sécurité routière de la direction départementale des territoires, s’engage ce 13 octobre 2026 en signant une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte, regroupant près de 800 agents.

Illettrisme : quels sont les territoires les plus exposés en Bourgogne-Franche-Comté ?

Près d’un quart des habitants de 18 à 64 ans de Bourgogne-Franche-Comté vivent dans un territoire fortement exposé au risque d’illettrisme. Selon une étude de l’Insee publiée en octobre 2026, les zones rurales de l’Yonne, de la Nièvre et du nord de la région sont particulièrement concernées. Le périurbain dijonnais et la frontière suisse apparaissent davantage préservés.

À Besançon, la Licra dénonce la banalisation du terme ”nazi” après les attaques visant Ludovic Fagaut

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Résidence Services Séniors Génius à Besançon, un lieu de vie où les générations se rencontrent

PUBLI-INFO • Au cœur du secteur du Pôle Viotte à Besançon, la Résidence Services Séniors Génius imagine une nouvelle façon d’habiter : plus conviviale, plus ouverte et résolument intergénérationnelle. Ici, les logements, les services et les espaces de vie sont pensés pour favoriser les échanges entre les générations et faire de la résidence bien plus qu’un simple lieu d’habitation.

Les meilleurs Mont d’Or en compétition le 3 novembre à Pontarlier

Le mardi 3 novembre 2026, les Mont d’Or vont devoir se départager lors de la 39e édition du concours interprofessionnel du plus célèbre vacherin franc-comtois. À Pontarlier, dès 10h au restaurant "Les Papillons", les 10 fromageries de la filière présenteront chacune leur candidat avec un seul et même objectif, celui de décrocher l’or.

Tableau de Gustave Courbet : droit de réponse de Me Béatrice Cohen

DROIT DE RÉPONSE • En tant que conseil de la société adjudicataire du tableau litigieux, Béatrice Cohen, avocate au Barreau de Paris, souhaite apporter plusieurs précisions à la suite de la publication, le 10 septembre 2026, sur le site MaCommune.info, de l’article intitulé Une expertise judiciaire conclut à l’authenticité d’un tableau inédit de Gustave Courbet.

Mobilisation lycéenne dans le Doubs : les syndicats appellent à rejoindre les jeunes le 6 octobre

La CGT social et médico-social du Doubs appelle l’ensemble des collègues à se mobiliser le 6 octobre 2026, y compris par la grève et des débrayages, afin de soutenir les lycéens. Le syndicat UD FO 25 appelle également à se joindre aux lycéens mobilisés, tout comme l'Union nationale interprofessionnelle des retraités et retraitées Solidaires.

Démarchage téléphonique : Que choisir Ensemble Doubs-Territoire de Belfort nous explique les nouvelles règles…

Fini les appels commerciaux à répétition sans votre accord ? Depuis la nouvelle loi sur le démarchage téléphonique, les professionnels doivent désormais obtenir le consentement préalable des consommateurs. Jean-Pierre Courtejaire, de l’UFC-Que Choisir Doubs -Territoire de Belfort, nous explique ce qui change et les recours en cas d’appel non autorisé.

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